Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2004.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 janvier 2004, Monsieur Pierre CALMES, vice-président du tribunal d’arrondissement, entendu en son rapport

Suivant ordonnance de référé du 6juillet 1998, le Juge des référés a dit que les effets de lade 50.000.000.- francs consignée auprès de la Caisse des Dépôts et Consignations,suite à une ordonnance du juge des référés du 26 juillet 1996, devra restée consignée jusqu'à ce qu'unePar arrêt de la Cour du 27 janvier 2000, l'ordonnance présidentielle du 24 janvier

Vu l’ordonnance de clôture du trente et un janvier deux mille trois.Suivant ordonnance rendue le 29 septembre 2000 par le tribunal de ce siège, l’expert

Vu l’ordonnance de clôture du 19 novembre 2003.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 novembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 4 novembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 14 octobre 2003.

Vu l'ordonnance de clôture du quinze novembre deux mille deux.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 7 octobre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2003.Statuant sur le contredit formé le 5 décembre 2000 par PERSONNE1.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement du 15 novembre 2000, lui enjoignant de payer à la BANQUE ET CAISSE D’EPARGNE DE L’ETAT (ci-après la B.C.E.E.) la somme de 270.347.- francs du chef d’un dépassement en compte courant, le juge de paix

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2003.de cette reconnaissance de dette et pour autant que de besoin, voir dire que l’ordonnance de référé du 26 février 2002 ne pourra pas être exécutée par PERSONNE2.) contre PERSONNE1.)Suivant ordonnance de référé du 26 février 2002 rendue par défaut à l’égard de PERSONNE1.), ce dernier a été condamné à payer à

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2003.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 juillet 2003 ;

dit qu’en cas d’empêchement du juge commis ou de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de M. le président de chambre, déclare la demande reconventionnelle de l’Etat non fondée, rejette les demandes en allocation d’une indemnité de procédure, réserve le surplus et les dépens.

Vu l'ordonnance de clôture du dix-huit octobre deux mille deux.

Vu l’ordonnance de clôture du18 juin 2003.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 18 juin 2003, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience publique du 15 octobre 2003, reçoit les demandes

Vu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2003.Hors le cas de flagrant délit, nul ne peut être arrêté qu’en vertu de l’ordonnancevu l’ordonnance de clôture du 11 juin 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2003.vu l’ordonnance de clôture du 20 mai 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.

Vu l’ordonnance de clôture du 1er avril 2003.SOC.1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement no (

Vu l'ordonnance de clôture du 27 septembre 2002.Par ordonnance de référé du 20 décembre 1999, Eric GROMMERCH a été nommé expert aux fins de procéder à l’expertise demandée.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 juin 2003.Suivant ordonnance rendue le 14 août 2002, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a autorisé la société anonyme BQUE.1.) (ci-après BQUE.1.)) à pratiquer saisie-arrêt sur la pension de A.) entre les mains de la CAISSE DE PENSION DES EMPLOYES PRIVES pour avoir paiement de la somme de 24.789,35.- avec les intérêts légaux.