Décisions intégrales des juridictions judiciaires

vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2000,vu l’ordonnance de clôture du 27 septembre 2000 ;Vu l’ordonnance rendue en date du 12 février 2007, dont le dispositif est conçu comme suit :vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mars 2005,vu l’ordonnance de non-conciliation du 23 avril 2004,

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.dit qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle des opérations,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat commis, il sera procédé à son remplacement par ordonnance de Monsieur le Président de ce siège,

Par exploit d'huissier de justice du 15 novembre 2021, SOCIETE2.) fit pratiquer saisie-arrêt, en vertu d’une ordonnance présidentielle rendue le 29 octobre 2021, entre les mains de la société anonyme SOCIETE3.) SA (ci-après SOCIETE3.)) sur les sommes que celle-ci redoit ou pourra redevoir à SOCIETE1.) pour sûreté et avoir paiement de la somme de 39.578,14

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Suivant une ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-3658/24 rendue en date du 15

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 22 avril 2024 et l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 9 octobre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi n°71/23 (XXIe) du 22 mars 2023 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) du chef 1) principalement, d’infraction aux articles 375 et 377 du Code pénal, subsidiairement, d’infraction à l’article 375 du Code pénal, plus subsidiairement, d’infraction aux articles 372 al.

2) PERSONNE1.), demeurant professionnellement à ADRESSE3.), pris en sa qualité de séquestre nommé au travers de l'ordonnance sur requête unilatérale attaquée du 9 août 2024Par exploit d’huissier du 27 août 2024 la société SOCIETE1.) (ci-après, « la société SOCIETE1.) » ou « Fonds » ) a fait assigner la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après, «

Par ordonnance du juge des référés du 26 avril 2018, PERSONNE5.) a été nommé comme expert avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par ordonnance du 23 décembre 2020, les affaires inscrites sous les numéros TAL-202001567 et TAL-2020-09521 du rôle ont été jointes dans l’intérêt d’une bonne

Vu l'ordonnance de renvoi no 650/24 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 2 mai 2024 renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction (moyennant de circonstances atténuantes), principalement du chef de tentative de vol à l’aide d

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 14 juin 2024 et les parties ont été informées que l’affaire paraîtrait à l’audience du 2 octobre 2024.

Par ordonnance numéro 691/23 (XIXe) du 15 septembre 2023, la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a renvoyé PERSONNE1.) et PERSONNE2.), par application de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même tribunal, pour,L’ordonnance de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg et le

Par une ordonnance rendue le 29 octobre 2021, le juge des référés a ordonné une expertise et a commis Monsieur Christian R. ROBERT (ci-après, l’ « expert ROBERT ») avec la mission de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de :Par une ordonnance rendue le 30 septembre 2022, le juge des référés a ordonné l’ajout

Vu l’ordonnance numéro 227/24 du 26 mars 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et laA l’

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-2036/24 rendue par le juge de paix de

Par ordonnance du 14 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée suite au désistement d’instance et d’action à l’égard de la banque SOCIETE2.).

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 30 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 mai 2024.

Vu l’ordonnance de nomination du juge délégué, Madame Jackie MORES, premier juge au tribunal d’arrondissement de Luxembourg, du 11 novembre 2024.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 117/23 rendue en date du 8 février 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, confirmée par l’arrêt numéro 369/23 du 18 avril 2023 de la Chambre du Conseil de la Cour d’Appel, renvoyant PERSONNE1.) alias ALIAS1.) alias ALIAS2.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal du chef desEn

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 529/24 (XIXe) du 19 juillet 2024 rendue par la Chambre du conseil près du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège pour y répondre en ce qui concerne l’inculpé PERSONNE2.) du chef d’extorsion,