Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2004.Sur assignation de B.) contre A.) devant le juge des référés et après comparution personnelle des parties, A.) a été condamné par ordonnance du 20 mars 1997 à payer à B.) le montant de 2.000.000.- FRF.Cette ordonnance est motivé comme suit :Cette ordonnance a été rendu exécutoire au Luxembourg par

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004.le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2004, entendu Monsieur le Vice-président Pierre CALMES en son rapport oral à l’audience publique du 13 octobre 2004, dit la

Vu l’ordonnance de clôture du 25 mai 2004.Suivant ordonnance de référé du 20 juillet 2001, l’expert Daniel GODFROY a été nommé avec la mission de :

Vu les ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2004.Cette rétractation « ne vise que l’ordonnance préalable rendue sur requête unilatérale et non la décision à prendre par les juges du fond quant à l’existence de la créance invoquée, non établie par un titre authentique ou privé, et la validité de la saisie » (cf. Arrêt référé, du 23 janvier 2002,

Vu l’ordonnance de clôture du 21 mai 2004.

A.) s’appuie dans ses prétentions sur un rapport du Professeur R.LIMET, désigné comme expert suivant ordonnance de référé du 2 décembre 1997.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 mars 2004.vu l’ordonnance de clôture du 30 mars 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 10 mars 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 10 mars 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture du vingt-trois avril deux mille quatre.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2003La société BERTRALUX soulève l’irrecevabilité de la procédure de saisie-arrêt au motif que l’ordonnance présidentielle ayant été révoquée par ordonnance de référé du 11 juillet 2003, aucune procédure subséquente n’a pu être faite sur base de l’ordonnance du 6 juin 2003.Il y a lieu d’analyser la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 février 2004.Le procès-verbal de saisie-exécution a été dressé à la requête de la BANQUE1.) au domicile de PERSONNE1.) en vertu de la grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg en date du 13 décembre 2002.Au fond la BANQUE1.) fait valoir que par

Vu l’ordonnance de clôture du 3 février 2004.Monsieur le Directeur du Service de la Police judiciaire au Parquet du rapport n° 1-121 du 20 janvier 1998 03.02.98 Ouverture d’une information contre Monsieur A.) 05.02.98 Ordonnance de perquisition et de saisie 05.02.99 Transmis de Monsieur le Juge d’Instruction à la Police judiciaire 18.02.98 Notification de l’

Vu l'ordonnance de clôture du quatre juillet deux mille trois.

Vu l'ordonnance de clôture du 30 mai 2003.

Vu l'ordonnance de clôture du 19 novembre 2003.vu l'ordonnance de clôture de l'instruction du 19 novembre 2003 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 janvier 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 novembre 2003.Par ordonnance de référé du 11 juillet 1997, Georges WIES a été nommé expert afin de se prononcer sur les travaux.Par ordonnance du 19 mars 2002, la société LUX T.P. a été déboutée de sa demande.Par conclusions du 23 septembre 2003, A.) expose que par ordonnance du 8 juillet 2003, le juge des

Vu l’ordonnance de clôture du 17 décembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 25 février 2004 ;

Vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2003.vu l’ordonnance de clôture du 16 décembre 2003 ;