Décisions intégrales des juridictions judiciaires

209,60.- EUR le () à (), librairie ()209,60.- EUR le () à (), librairie ()Il y a donc lieu de faire application des articles 60 et 65 du code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte, laquelle peut être élevée au double du maximum, sans toutefois pouvoir excéder la somme des peines prévues pour les différents délits.Par application des articles 14

c o n d a m n e B et A solidairement aux frais de leur poursuite pénale, ces frais liquidés à 13.60 euros,Par application des articles 472, 577 et 583 du code de commerce, 27, 28, 29, 30, 60, 489 et 506-1 du Code pénal 2, 3, 155, 179, 182, 183-1, 184, 189, 190, 190-1, 194, 194-1 et 195 du Code de procédure pénale.

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Pour le surplus, l’application de l’article 240 du Nouveau Code de Procédure Civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cour de cassation 2 juillet 2015, Arrêt N° 60/15, JTL 2015, N° 42, page 166).

Il y a par conséquent lieu d’appliquer les dispositions de l’article 60 du Code pénal et de ne prononcer que la peine la plus forte qui pourra cependant être élevée au double du maximum sans pouvoir dépasser la somme des peines encourues.Le tout en application des articles 31, 50, 60, 66, 231, 392, 401 et 410-1 du Code pénal;Le crime et les délits retenus à

Quant au quantum de l’indemnisation, le juge de première instance a constaté que le montant de 2.777,73 euros, réclamé à titre de dégâts matériels, et non autrement contesté, se dégage du rapport d’expertise contradictoire AUTEX du 11 juillet 2016 et que l’indemnité d’immobilisation d’un montant de 60,00 euros, qui n’est pas non plus contestée, ressort des2.

L’application de l’article 240 du nouveau code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. lux. n° 60/15 du 2 juillet 2015, n° 3508 du rôle).

Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T. III, 2e éd., n° 60, p.

Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T. III, 2e éd., n° 60, p.

L’application de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile relève du pouvoir discrétionnaire du juge (Cass. 2 juillet 2015, n°60/15, n°3508 du registre).

En application de l’article 221 de la Loi Générale sur les Douanes et accises, une amende située entre 7.172,80 et 14.345,60 euros peut être prononcée à l’encontre de la prévenue.

Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T. III, 2e éd., n° 60, p.

Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T. III, 2e éd., n° 60, p.

générales » du fournisseur (Van Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T. III, 2e éd., n° 60, p.

Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T. III, 2e éd, n° 60, p.

Ryn et Heenen, Principes de droit commercial, T. III, 2e éd., n° 60, p.

4 x 11.589,65) = 46.358,60)]4 x 11.589,65) = 46.358,60)]

Par application des articles 14, 16, 20, 60, 66, 327, 392, 398 et 399 du code pénal, des articles 1, 2, 3, 155, 182, 183-1, 184, 185, 189, 190, 190-1, 194, 195 et 196 du code d’instruction criminelle qui furent désignés à l’audience par le vice-président.

Il a maintenu ses contestations relatives à la commande « de 60.000 € » passée auprès de la société E, en expliquant que cela ne serait pas possible étant donné qu’il n’aurait eu qu’une ligne de crédit de 3.000 € à 4.000 € auprès de ce fournisseur.En application de l’article 60 du Code pénal, la peine la plus forte sera dès lors seule prononcée ;Par

fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement à 60 jours ;fixe la durée de la contrainte par corps en cas de non-paiement à 60 jours ;