Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mai 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juillet 2009.B S.A. demande à ce que soient admises les attestations testimoniales de D et plus particulièrement son attestation testimoniale du 2 janvier 2009 établie à un moment où il n’était plus l’administrateur délégué à la gestion journalière de la société.Quant à l’attestation de D du 2 janvier 2009,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 24 juin 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 septembre 2009.

le certificat médical est arrivé à l’entreprise le 29 janvier 2009, mais qu’il ne l’a reçu que le 31 janvier 2007 en raison de son séjour à l’étranger.

fixe l’enquête au mardi, 24 novembre 2009 à 09.00 heures ;dit que la société à responsabilité limitée B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 1er décembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contre-enquête ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.offre de preuve par témoins plus amplement détaillée dans ses conclusions notifiées le 11 mai 2009.

Assistance judiciaire accordée à A par décision du délégué du bâtonnier du 6 août 2009.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 juin 2009.Un arrêt de la Cour du 5 mars 2009 : « a reçu l’appel ;CR.3.05 pour le 31 mars 2009 au plus tard ;a refixé l’affaire à l’audience du mardi, 21 avril 2009 à 9.00 heures, salle d’audience n° CR.2.28.A la suite de l’

le certificat médical est arrivé à l’entreprise le 29 janvier 2009, mais qu’il ne l’a reçu que le 31 janvier 2007 en raison de son séjour à l’étranger.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mai 2009.

fixe l’enquête au mardi, 24 novembre 2009 à 09.00 heures ;dit que la société à responsabilité limitée B doit déposer au greffe de la Cour au plus tard le 1er décembre 2009 la liste des témoins qu’il désire faire entendre lors de la contre-enquête ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 avril 2009.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mai 2009.

L'ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG a, et il convient de lui en donner acte, par conclusions du 9 février 2009, déclaré renoncer à son appel incident précédemment relevé du jugement du 25 janvier 2006.

La défenderesse n’ayant pas constitué avocat et l’exploit ne lui ayant pas été délivré à personne, la requérante l’a réassignée aux mêmes fins par exploit d’huissier du 27 mai 2009, conformément à l’article 81 du NCPC.

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, en date du 25 février 2009,Par jugement du 25 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a – entre autres – reçu la requête

appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,jugement du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, siégeant en matière commerciale, en date du 25 février 2009,Par jugement du 25 février 2009, le tribunal d’arrondissement de Diekirch, siégeant en matière commerciale, a – entre autres – reçu la requête

Revu l'arrêt rendu en cause le 6 mai 2009, dans lequel la Cour a constaté qu'au vu des stipulations du contrat conclu entre les parties leurs conclusions ne lui permettent pas de déterminer si BBB demande restitution de la somme de 12.500.- euros déposée par elle au titre de garantie ou si elle réclame restitution de l'original de la garantie bancaire remise

Arrêt N°477/09 X. du 28 octobre 2009 (17338/05/CD)De ce jugement appel au pénal fut relevé au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 9 janvier 2009 par Maître Luc JEITZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, pour et au nom du prévenu PERSONNE1.).Appel limité au prévenu PERSONNE1.) fut interjeté au greffe du tribunal d’arrondissement de

Le 29 septembre 2009 la société DDD avait établi un cahier des charges prévoyant, entre autres, des quantités de terre à terrasser déterminées.