Décisions intégrales des juridictions judiciaires

qui étaient accolées et reliées intérieurement par des couloirs et des escaliers communs au point de ne former plus qu'une seule et vaste demeure que la victime occupait seule depuis l'automne 2009 ainsi que l'enquête l'a révélé par la suite.La relation avec ce dernier évoluait avec le temps dans le sens d'une détérioration qui amena la rupture définitive en

Par exploit d’huissier du 27 juillet 2009, A) a fait donner assignation à la société anonyme C)à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch aux fins de l’entendre condamner à lui payer les montants de 22.245 euros et 12.645 dollars US à titre de dommages-intérêts du chef des pertes essuyées par son portefeuille titres.

d’une diffusion de son programme sur deux fréquences en parallèle mais qu’à partir du 20 octobre 2009 le programme « Univermag », une émission de télé-achat, portant sur la vente à distance de produits électro-ménagers n’aurait plus été diffusé que sur la nouvelle fréquence, A a le 12 mars 2010 procédé à la résiliation du contrat avec effet immédiat pour

dit que PERSONNE3.) devra consigner le montant de 500.- € à titre de provision à faire valoir sur la rémunération des experts pour le 7 janvier 2009 au plus tard ;dit que les experts devront déposer leur rapport au greffe du trib unal de police pour le 15 avril 2009 au plus tard ;

Dans la suite de l’information judiciaire, l’expert Vincent FAVÉ a encore été chargé d’une mission d’expertise complémentaire par ordonnance du juge d’instruction du 13.01.2009, pour fournir des réponses à différentes questions apparues au cours de l’instruction, et par une ordonnance du 12.02.2009, Monsieur Richard TAVERNIERS a été nommé comme coexpert.A

Année 2008 à 2009 :Année 2009 à 2010 :Année 2010 à 2011 (erronément citée comme année 2009 à 2010)

En 2009, le poste « entretien propriétaire » aurait énormément augmenté, sans la moindre explication.En comparant les décomptes 2009 et 2010, il seraitétonnant de constater que le chauffage aurait diminué d’environ 2.000,00 euros, tandis qu’en 2011 il serait revenu à un niveau similaire de 2009.euros) et iii) des soldes débiteurs des exercices 2009 (solde

Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu contradictoirement par le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, en date du 2 juillet 2009, sous le numéro 2098/2009 dont le dispositif est conçu comme suit :F) saisi suivant procès-verbal numéro 2008/54340/2009/6/S0 du 6

Le 24 avril 2002, PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.) (ci-après « les époux GROUPE1.) » ou « les demandeurs ») ont souscrit, par l’intermédiaire du conseiller financier PERSONNE3.), courtier en assurances auprès de la société SOCIETE2.) SA (déclarée en faillite le 12 octobre 2009), un produit d’assurance-vie, commercialisé par la société SOCIETE1.)

Par exploit d’huissier du 10 juillet 2009, HJ) a assigné la société anonyme AI) en justice aux fins de l’entendre condamner à lui payer les sommes de 193.558.- USD, de 11.300.- EUR et de 2.500.- EUR, augmentées des intérêts conventionnels.frais d’assurance et rapport d’inspection du 8 juillet 2009).

Il a exposé que fin juillet 2009, à l’occasion d’une première visite d’un studio sis à (qu’en date du 5 août 2009, après avoir sollicité, par l’intermédiaire d’FE) qui exerce son activité d’agent immobilier sous la dénomination IF), et obtenu une réduction du prix, il aLorsqu’il voulut établir le compromis de vente, FE) ne s’est plus manifestée et ce n’est

Il a exposé que fin juillet 2009, à l’occasion d’une première visite d’un studio sis à (qu’en date du 5 août 2009, après avoir sollicité, par l’intermédiaire d’FE) qui exerce son activité d’agent immobilier sous la dénomination IF), et obtenu une réduction du prix, il aLorsqu’il voulut établir le compromis de vente, FE) ne s’est plus manifestée et ce n’est

Par acte d’huissier du 5 juin 2009, J) et son fils SM) ont fait donner assignation à CM) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch pour voir ordonner le partage supplémentaire d’un terrain d’une contenance de 9,56 ares, partie du numéro cadastral 827/1802, évalué à 150.000 € et condamner CM) à payer à chacune des parties demanderesses la

Par acte d’huissier du 5 juin 2009, J) et son fils SM) ont fait donner assignation à CM) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Diekirch pour voir ordonner le partage supplémentaire d’un terrain d’une contenance de 9,56 ares, partie du numéro cadastral 827/1802, évalué à 150.000 € et condamner CM) à payer à chacune des parties demanderesses la

Par requête déposée le 19 juillet 2010, X.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC.1.), ci-après la société anonyme SOC.1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 6 avril 2009.Par exploit d’huissier de justice du 16 mai 2011, la société anonyme SOC.1.) a régulièrement

Par exploit d’huissier du 10 juillet 2009, HJ) a assigné la société anonyme AI) en justice aux fins de l’entendre condamner à lui payer les sommes de 193.558.- USD, de 11.300.- EUR et de 2.500.- EUR, augmentées des intérêts conventionnels.frais d’assurance et rapport d’inspection du 8 juillet 2009).

C a déposé que « lors de l’inventaire de fin d’année 2009, Mons.

Par requête déposée le 19 juillet 2010, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société anonyme SOC1.), ci-après la société anonyme SOC1.), devant le tribunal du travail de Luxembourg pour y voir déclarer abusif son licenciement avec préavis du 6 avril 2009.Par exploit d’huissier de justice du 16 mai 2011, la société anonyme SOC1.) a régulièrement

Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO du 5 février 2013 la société anonyme Aa relevé appel de ce jugement au motif que le courrier du 5 novembre 2009 ne peut être retenu comme acte interruptif du délai de prescription.L’appelante fait valoir que l’échange de courrier, notamment le courrier du 5 novembre 2009, entre Me Fernand Entringer (son

Par exploit d’huissier de justice du 9 janvier 2009, B) a assigné A) devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 8 avril 2009, A) a mis en intervention l’architecte C), afin de le voir condamner à la tenir quitte et indemne de toute condamnation qui serait prononcée à son encontre.B) relève appel incident et, par