Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L'expert Bertrand SCHMIT a été nommé par ordonnance de référé du 20 octobre 2003.L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 8 novembre 2005.

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 25 octobre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2005.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2005,

Vu l'ordonnance de clôture du 12 octobre 2005.vu l'ordonnance de clôture du 12 octobre 2005,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005 ;Par ordonnanceL’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 20 septembre 2005.vu l’ordonnance de clôture du 20 septembre 2005,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2005.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2005,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 5 juillet 2005.

L'expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 11 mai 2000 aux fins « de concilier les parties si faire se peut, sinon dans un rapport écrit, motivé et détaillé de dresser un état des lieux litigieux et un constat détaillé des vices, dégradations, dégâts, dommages, détériorations et malfaçons éventuelles affectant les baies vitrées de l

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 juillet 2005.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 jullet 2005, vu les jugements du 11 novembre 2004 et du

Vu l’ordonnance de clôture du 1er juillet 2005.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue le 10 décembre 2003 par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette, A.) est sommé de payer au SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE RES1.) (ci-après : la RESIDENCE RES1.)) la somme de 1.619,28.- euros du chef de frais de copropriété, ainsi qu’une indemnité de

dit qu’en cas d'empêchement du magistrat ou du notaire commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de M. le président de chambre,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 3 mai 2005.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 mai 2005.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 4 mai 2005.Par ordonnance du 24 décembre 2003, le Président du Tribunal a désigné Walter Huys comme expert avec la mission de procéder à la description des meubles contrefaits LE CORBUSIER, de tous documents de comptabilité et autres écrits qui ont directement servi à accomplir la contrefaçon, se trouvant dans

Par jugement du 20 avril 2005, ce tribunal a révoqué l’ordonnance de clôture du 16 mars 2005 et a invité la partie demanderesse à examiner la compétence du tribunal saisi pour connaître de la demande en paiement et de la demande en validation de la saisie-arrêt au regard des articles 1 alinéa 3, 2, 5 et 9 du nouveau code de procédure civile.Le syndicat

L'expert Jean-Claude HENGEN a été nommé par ordonnance de référé du 23 juillet 2001 avec la mission de se prononcer sur les causes et origines des infiltrations, d’en déterminer les dégâts, les coûts et les mesures de redressement et d’en déterminer les mesures de protection et d’isolation adéquates pour éviter les infiltrations.Les demandes ont fait l’objet

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005,

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 15 février 2005 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 12 avril 2005.

Les affaires ont été jointes par ordonnance du 17 février 2004.L’ordonnance de clôture a été prononcée en date du 25 janvier 2005.