Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

le réquisitoire d’ouverture d’instruction du Ministère public du 10 novembre 2021, (A01) le procès-verbal de première comparution devant le Juge d’instruction du 24 avril 2023, (A06) le procès-verbal de deuxième comparution devant le Juge d’instruction du 31 mai 2023, (A07) l’ordonnance de clôture du Juge d’instruction du 31 mai 2023, (A08)l’ordonnance de

Vu l’ordonnance numéro 694/24 (XIXe) rendue le 9 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions sub I., II.A. et III.B., devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articlesAux

Vu l’ordonnance de renvoi no 559/22 du 16 mars 2022 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg du chef d’infractions à l’article 399 sinon 398 du Code pénal ;Aux termes de la citation à prévenu, ensemble l’ordonnance de renvoi,

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 387/24 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le 6 mars 2024 renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle du Tribunal d’arrondissement de ce siège du chef d’infractions aux articles 1, 4 et 5 de la loi modifiée du 15 mars 1983 sur les armes et munitions (ci-après la

Il précise lors des débats qu’il a entretemps - en exécution d’une ordonnance de référé-travail obtenu paiement des salaires en souffrance.Il ressort en effet des documents soumis à l’appréciation du tribunal que par ordonnance du président du tribunal du travail de et à Esch-sur-Alzette du 20 juin 2023 la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juin 2024, puis l’affaire a été fixée pour débats à l’audience du 18 septembre 2024, date à laquelle l’affaire a été plaidée et prise en délibéré.

Par ordonnance du 3 novembre 2023, l’instance d’appel a été soumise à la procédure de la mise en état simplifiée.Par ordonnance du 22 avril 2024, l’instruction a été clôturée.

Suite au contredit formé par courrier du 28 mars 2024 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-3137/24 délivrée le 11 mars 2024, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 14 mars 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique du 29 mai 2024 à 9h00, salle JP 0.02.Par ordonnance

Vu l’ordonnance numéro 1328/24 (Ve) rendue le 16 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes pour les infractions de vols à l’aide d’effraction, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal, pour y répondre du chef d'infractions aux articles

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 3 novembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 17 octobre 2024, l’instruction de l’affaire a été

Vu l’ordonnance n° 1489/23 (Ve) rendue le 11 octobre 2023 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même siège du chef d’infractions aux articles 372 3°, 375, 383, 383bis, 383ter, 384 et 385-2 du Code pénal et PERSONNE2.) du chef d’infractions aux articles 372 3°, 375

Par ordonnance du 21 novembre 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Vu l’ordonnance de clôture du 10 juillet 2024.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation de l’affaire à l’audience des plaidoiries du mercredi, 23 octobre 2024.dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard de l’expert, il sera procédé à son remplacement par ordonnance du juge chargé du contrôle de la mesure d

Par lettre déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg le 28 novembre 2023, PERSONNE1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°NUMERO1.) du 8 novembre 2023, notifiée le 16 novembre 2023, lui ayant enjoint de payer à PERSONNE2.) le montant de 50.000,- €, avec les intérêts conventionnels au taux annuel

L’instruction des deux affaires a été jointe suivant ordonnance de jonction du 5 juillet 2022.Elle a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2023 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 novembre 2023.Par jugement n°2023TALCH08/00202 du 6 décembre 2023, le Tribunal de céans a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture en application de l’

Vu l’ordonnance de clôture du 27 novembre 2024.

ORDONNANCE

ORDONNANCEPERSONNE1.) sollicite en outre l’allocation d’une indemnité de procédure de 2.000 euros, l’exécution provisoire de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de l’article 945 du nouveau code de procédure civile, l’ordonnance de référé est