Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 8 avril 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 14 mai 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

en l'espèce, d'avoir, pendant la nuit, mis le feu à un élément de la structure - plus précisément au plancher ainsi qu'au radiateur en fonte 2 dans la chambre des garçons au 1er étage - de la maison sise à L-ADRESSE5.), appartenant à PERSONNE2.), né le DATE4.), et à PERSONNE6.), née le DATE5.)3, soit d'avoir mis le feu à un édifice servant à l'habitation par

il donna lecture de conclusions écrites et les déposa sur le bureau de la Chambre criminelle;Ce principe de droit aussi vieux que le droit criminel se justifie par l’intérêt d’une bonne administration de la justice et doit également être appliqué à la chambre criminelle à laquelle la chambre du conseil a déféré la connaissance de délits connexes à des crimes

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :infractions aux articles 13 et 17 de la loi du 19 janvier 2004 concernant la protection de la nature et des ressources naturellesLes témoins T.1.), T.2.) et T.3.) furent entendus séparément en leurs déclarations orales après

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :vol à l’aide de violences ou de menacesA l’audience, le prévenu PERSONNE1.) renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :principalement : coups et blessures sur conjoint ayant entraîné une incapacité de travail personnel, subsidiairement : coups et blessures sur conjoint ;Le prévenu renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite,

Protection de la Jeunesse, le rapport n° SPJ/ JEUN/2015/JDA44679-15/WIJE dressé le 14 juillet 2015 par la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, le rapport n° SPJ/ JEUN/2015/JDA44679-20 /WIJE dressé le 22 octobre 2015 par la Police Grand-ducale, Service de Police Judiciaire, Protection de la Jeunesse, le rapport n° SPJ/

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contreF A I T S : Par citation du 2 février 2024, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(déclarée en état de faillite suivant jugement numéro 1347/2011 du 7 octobre 2011 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale,déclarée en état de faillite suivant jugement commercial numéro 1347/2011 (faillite numéro 642/2011 du 7 octobre 2011 du

inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B(déclarée en état de faillite suivant jugement numéro 1347/2011 du 7 octobre 2011 du Tribunal d’Arrondissement de Luxembourg siégeant en matière commerciale,déclarée en état de faillite suivant jugement commercial numéro 1347/2011 (faillite numéro 642/2011 du 7 octobre 2011 du

de sorte que les policiers s'y sont rendus et y ont trouvé des pièces appartenant à une voiture de marque BMW.contenu de la bouteille ayant par la suite été versé dans une bouteille en plastique, de sorte que la situation s'était vite calmée.Il a déclaré maintenir ses déclarations effectuées le 16 avril 2013, précisant ne plus se rappeller de la marque du

Par contrat de travail signé le 18 juillet 2001, le prévenu X.) a été engagé avec effet au 1er octobre 2001 par l’association SOC1.), établie à (L’article 10 de son contrat de travail précise :une violation de droits d’auteur sur les programmes et un vol de fichiers informatiques, notamment par l’utilisation de modèles de programmes qui auraient été copiés,

Lors de cette altercation, le policer M.) a été blessé aux parties génitales.Le chef de groupe adjoint, T4.) a envoyé D.) et B.) auprès de T1.) pour lui venir en aide.Les déclarations de T1.)Il résulte de la déposition faite par T1.) en date du 6 juin 2005 auprès de l’Inspection Générale de la Police qu’A.) est entré vers 6.30 heures dans sa cellule.A.) s’

Lors de cette altercation, le policer M.) a été blessé aux parties génitales.Le chef de groupe adjoint, T4.) a envoyé D.) et B.) auprès de T1.) pour lui venir en aide.Les déclarations de T1.)Il résulte de la déposition faite par T1.) en date du 6 juin 2005 auprès de l’Inspection Générale de la Police qu’A.) est entré vers 6.30 heures dans sa cellule.A.) s’

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À cette audience, Madame le vice-président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.) et lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal.Madame le vice-président informa la prévenue de son droit de garder le

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Le prévenu P.1.), assisté de l’interprète assermenté Nicolae DOBRESCU, fut entendu en ses explications et moyens de défense, lesquels furent plus amplement développés par Maître Lydia BOUCHERBA, avocat, en remplacement de Maître Philippe STROESSER

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :A l’audience, le prévenu PERSONNE1.), assisté d’un interprète, renonça à l’assistance d’un avocat par déclaration écrite, datée et signée conformément à l’article 3-6 point 8 du Code de procédure pénale.Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :À cette audience, Madame le vice-président constata l’identité de la prévenue PERSONNE1.), lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-

Le témoin PERSONNE2.) fut entendu en ses déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code de procédure pénale.d’avoir, dans une intention frauduleuse et à dessein de nuire, commis des faux en écritures de commerce, sinon en écritures privées, en ayant établi un nombre indéterminé de factures fictives portant l’enseigne de la

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:notice n°26217/16/CD: menaces verbales de mort;Lors de l'audition des témoins, le prévenu fut assisté par l'interprète assermentée Claudine BOHNENBERGER.Vers 20.30 heures, le père de l'enfant, P1.) se dirigea vers elle et lui