Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il donna lecture de ses conclusions écrites qu’il déposa sur le bureau du Tribunal et qui furent signées par Madame le vice-président et par Madame laÀ l’issue de cet entretien, un rendez-vous pour une séance de traitement aurait été fixé pour le DATE6.) à 20.00 heures.priée de se mettre sur le ventre et, toujours sans l’en avertir, lui aurait abaissé son

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :en présence de : 1) PERSONNE2), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Belgique), demeurant à L-ADRESSE4.), comparant par Maître Elisabeth KOHLL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre PERSONNE1.),

L’enquête de voisinage permet de recueillir les déclarations d’T2.) qui habite la maison contiguë à ladite cour et qui est propriétaire de l’arrière-cour et des garages.Suivant les premières déclarations d’PC6.), sa tante V1.), sa mère et lui-même avaient fait des courses l’après-midi et rentraient à la maison dans le véhicule de marque Seat Ibiza conduit

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi le Tribunal, l’informa de son droit de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contreA l'appel de la cause à cette audience, le vice-président constata l'identité du prévenu, lui donna connaissance de l'acte qui a saisi le Tribunal et l’informa de son

en l’espèce, d’avoir commis des actes de pénétration vaginale, par voie pénale, sur PERSONNE2.), née le DATE3.) à Luxembourg, sans le consentement de cette dernière, notamment en s’aidant de violences et menaces graves et plus précisément en la menaçant avec une bouteille d’acide sulfurique ainsi qu’avec un couteau, en lui écartant de force les jambes, en la

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:inscrit au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (l’audience publique du 24 mai 2007 devant le tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:Les témoins C.) et B.) furent entendus,

La Chambre criminelle de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière criminelle, a rendu le jugement qui suit :tentative de meurtre, sinon coups et blessures volontaires ayant entraîné une incapacité de travail personnel sinon coups et blessures volontaires.Les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) furent assistés de l’interprète assermenté à l’

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 13 mai 2016 Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité les prévenus à comparaître à l'audience publique du 28 juin 2016 devant le tribunal correctionnel de ce siège

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du ministère public contre : PREVENU1.), né le (...) à (...) (France), demeurant à F-ADRESSE1.), ayant élu domicile auprès de l’étude de Maître AVOCAT1.), PREVENU2.), née le (...) à (...) (France), demeurant à F

Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, seizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :En application de l’article 185 (1) alinéa 3 du Code de procédure pénale, un avocat peut présenter les moyens de défense du prévenu lorsque ce dernier ne comparaît pas en personne, et il sera jugé par jugement contradictoire à

Les chemins de Y.) et de X.) se sont croisés dans un restaurant grâce à l’entremise d’une connaissance commune.Ayant trouvé des sujets à discuter en commun, l’idée d’une collaboration a pris forme, notamment celle de constituer une fiduciaire, projet qui aboutira à la constitution de la société « SOC1.) S.A.Elle explique que par ailleurs, il n’y aurait

I) depuis un temps non prescrit et notamment entre le 16 janvier 2003 et le 2 mars 2004, principalement, d’avoir détourné, à une époque postérieure à la cessation de paiement, les véhicules, respectivement le produit des ventes des véhicules FERRARI F131/360, BMW X5, VOLKSWAGEN Golf, AUDI S3, BMW M3 Cabrio et Renault Kangoo ayant appartenu à la société SOC.1

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 22 octobre 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 décembre 2025 devant le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contrede commerce, de banque ou en écritures privées, en ce compris les actes sous seing privé électronique, et d'avoir, dans une intention frauduleuse ou à dessein de nuire, fait usage de ces faux,

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Les faits constants tels qu’ils résultent du procès-verbal, ensemble l’instruction menée à l’audience et les déclarations du prévenu, permettent de dégager ce qui suit :Ces parcelles de terrain se trouvent dans la zone de protection spéciale LU 0002011

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :communication de textes séditieux par voie d’un média, outrage à un membre du Gouvernement et à un corps constitué, menaces d’attentat punissable d’une peine criminelle.Le prévenu PREVENU1.) renonça à l’assistance d’un

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:A l’appel de la cause à cette audience, l’affaire fut remise sine die, les témoins PERSONNE2.) et PERSONNE3.) n’y comparant pas.PERSONNE2.) et PERSONNE3.) furent chacun condamnés par jugement de témoin défaillant à une amende

Le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit:Le témoin T1.) fut entendu en ses déclarations orales, après avoir prêté le serment prévu par la loi.Vu la plainte du 28 février 2001 de A.) , déposée le 3 mars 2001 au Parquet de Luxembourg, contre Maître X.) du chef de faux et usages de faux.Par

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Naïma EL-HANDOUZ, Avocat à la Cour, demeurant à Kopstal,Le prévenu PERSONNE2.), assisté de l’interprète assermenté à l’audience Muhannad AL ALI, fut entendu en ses explications.1.