Décisions intégrales des juridictions judiciaires

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail signé le 4 mars 2014, ayant pris effet le 1er avril 2014, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a donné en location à PERSONNE2.), à PERSONNE1.) et à PERSONNE3.) un appartement au 3e étage avec un emplacement intérieur, dans un immeuble sis

la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOC1.) SCI, établie et ayant son siège social à ADR1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro E.(intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat,

la société civile immobilière de droit luxembourgeois SOCIETE1.) SCI, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL, comparant par Maître BertrandA l’

intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Pierre BIEL, appelant par appel incident, sub 1) comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat, demeurant à Luxembourg, 2) la ORGANISATION1.), établissement de droit public, établie à L-ADRESSE3.),Vu l’ordonnance de clôture du 17 janvier

Vu l’ordonnance de clôture du 9 mai 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-674512/15 rendue en date du 9 juillet 2015, leur notifiée le 15 juillet 2015, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont été sommés de payer à PERSONNE3.) et PERSONNE4.) la somme de 5.150,00 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 9 février 2016.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Sibel DEMIR, avocat, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Marcel MARIGO, avocat, en remplacement de Maître Nicky STOFFEL, avocat

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2013.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Stéphanie COLLMANN, avocat, en remplacement de Maître Aurélia FELTZ, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix de Luxembourg en date du 27 mai 2011, PERSONNE1.) a été sommé de

l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par Monsieur le Ministre d’Etat, dont les bureaux sont établis à L-ADRESSE1.), sinon par son Ministre du Développement Durable et des Infrastructures, dont les bureaux sont établis à L-ADRESSE2.), poursuites et diligences de l’Administration des Ponts et Chaussées, dont la direction est établie à L-ADRESSE3.),

A l’appui de leur demande, PERSONNE2.) et PERSONNE4.) ont exposé que, par contrat de bail du 7 avril 2006, ils ont donné en location à PERSONNE1.) un appartement sis à L-ADRESSE1.), pour un loyer mensuel de 1.350,00 euros, assorti d’avances sur charges de 125,00 euros.PERSONNE1.) leur resterait redevable d’un montant de 14.750,00 euros.courrier de mise en

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 octobre 2022,intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL,A l’audience de ce jour-là, l’affaire

la société de droit belge SOCIETE1.) SA, constituée sous la forme de société anonyme, établie et ayant son siège social à B-ADRESSE1.) (Belgique), ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Neufchâteau sous le n°NUMERO1.), demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 4 juin 2018,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tom NILLES,A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :Suivant contrat de bail signé le 4 mars 2014, ayant pris effet le 1er avril 2014, la

exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 15 mars 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat, demeurant à Luxembourg,tribunal de paix de Luxembourg, partant confirme le susdit jugement, dit l’appel principal partiellement fondé pour autant qu’il est dirigé contre le jugement n° 731/12 rendu en date du

Vu l’ordonnance de clôture du 24 septembre 2019.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Nicolas CHELY, avocat, en remplacement de Maître Marisa ROBERTO, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Stéphanie STAROWICZ, avocat constitué, demeurant à Luxembourg.introduction de la

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2016.Entendu l’Administration Communale de la ADRESSE4.) par l’organe de son mandataire Maître Laura KIMMES, avocat, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice du 27 mars 2013, PERSONNE1.) et la société anonyme SOCIETE2.) S.A. ont donné

appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg des 10 et 11 décembre 2009,intimés aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 10 décembre 2009,intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 11 décembre 2009,Vu l’ordonnance de clôture du 11

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) S.àr.l., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 22 février 2013, comparant1)

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 octobre 2024, comparant par Maître Fabien ATANGANA, avocat, demeurant à Luxembourg, et L’ETAT DU GRAND-DUCHÉ DE LUXEMBOURG, pris en sa qualité de gestionnaire de l’Agence pour le développement de

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a indiqué être le propriétaire d’une maison située à ADRESSE2.), dans laquelle PERSONNE1.) et lui avaient établi leur domicile conjugal.Suivant ordonnance de référé-divorce du 17 mars 2017, PERSONNE1.) aurait été autorisée à

Vu l’ordonnance de clôture du 21 avril 2015.Entendu PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Laura BRACHMOND, avocat, en remplacement de Maître Charles KAUFHOLD, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Entendu PERSONNE2.) par l’organe de son mandataire Maître Christian BOCK, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, en remplacement de Maître