Décisions intégrales des juridictions judiciaires

en constitution de nouvel avocat à la Cour de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.),Le magistrat de la mise en état entendu en son rapport.Par déclaration écrite entrée au greffe du tribunal de paix de Esch-sur-Alzette le 4 mai 2016, PERSONNE1.) a formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement en question.Pour statuer ainsi le juge de

PERSONNE1.) (ci-après : « PERSONNE1.) ») et PERSONNE2.) (ciaprès : « PERSONNE2.) »), tous deux de nationalité portugaise, ont contracté mariage en date du DATE1.) pardevant l’officier d’état civil de la Commune de ADRESSE3.), sans conclure de contrat de mariage.ordonné la liquidation et le partage de la communauté légale de biens ayant existé entre elles et

Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Anne CONTER, juge, Adrien DE WATAZZI, juge-délégué, Eliane CLAUDE, greffière.la société à responsabilité limitée de droit français SOCIETE1.) s.àr.l., établie et ayant son siège social à F-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce de Nanterre sous le numéroNUMERO1.),

A l’audience de ce jour-là, l’affaire fut utilement retenue et les débats eurent lieu comme suit :de trois points à l’expiration d’un délai de trois mois à partir de la notification du jugement à intervenir.A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) a exposé être propriétaire de la maison sise à L-ADRESSE2.), qui constituerait un bien propre dans son chef et dans

PERSONNE1.) a encore demandé à voir déclarer le jugement commun à la CAISSE NATIONALE DE SANTE.Par exploit d’huissier de justice du 13 janvier 2021, PERSONNE2.) et la société anonyme SOCIETE1.) ont fait donner citation à PERSONNE3.) et à la société anonyme SOCIETE2.) devant le même tribunal pour voir dire qu’ils sont tenus d’intervenir dans le litige

représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B (représentée par son gérant, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B (représentée par son conseil d’administration, inscrite au registre du commerce de Luxembourg sous le numéro B (les parties sub1) à 3) agissant en leur

huissier de justice Geoffrey GALLE, comparant par Maître Christophe BRAULT, avocat, demeurant à Luxembourg.Vu l’ordonnance de clôture du 14 février 2017.Entendu Maître PERSONNE1.) par l’organe de son mandataire Maître Audrey SEBE, avocat, en remplacement de Maître Bertrand CHRISTMANN, avocat constitué, les deux demeurant à Luxembourg.Par ordonnance

partie défenderesse aux fins du prédit exploit HUISSIER DE JUSTICE1.), comparaissant par la société à responsabilité limitée AVOCAT2.) Sarl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO3.), inscrite à la liste V du Tableau de l’Ordre des avocats du Barreau de Luxembourg

De cette union est issu un enfant, à savoir la partie demanderesse PERSONNE1.).En cas de prédécès de l’un d’eux sa part reviendrait à sa colégataire.décès un jugement de divorce ou de séparation de corps a été prononcé.une maison d’habitation avec toutes ses appartenances et dépendances sise à ADRESSE2.), inscrite au cadastre de la Commune de ALIAS2.),

la société de droit belge SOC.1.) S.p.r.l., établie et ayant son siège social à B-(...), inscrite sous le numéro d’entreprises BE (1) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT ET DES DOMAINES, établie à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume, représentée par son directeur actuellement en fonctions,Ouï la société de droit belge SOC.1.) S.p.r.l. par l’organe de

Par jugement no 35/2015 du 3 février 2015, le tribunal de céans a, en application de l’article 1426 du code civil, autorisé PERSONNE2.), née le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), à se substituer à son époux, PERSONNE1.), né le DATE2.) à ADRESSE1.), domicilié à la même adresse, demeurant actuellement à l’Hospice de Hamm, à L-ADRESSE3.), dans l'

Il est constant en cause qu’en date du 6 janvier 2019, vers 2h27, un accident de la circulation s’est produit sur l’autoroute A7 dans le sens ADRESSE5.), à la sortie du tunnel « ALIAS1.) », impliquant d’une part le véhicule de marque MARQUE, immatriculé sous le numéro NUMERO3.) (L), appartenant à la société à responsabilité limitée SOCIETE3.) SARL et conduit

des Domaines et de la TVA et, subsidiairement au bureau dudit Receveur à L-1651 Luxembourg, 1-3, avenue Guillaume,2) l’ADMINISTRATION DE L’ENREGISTREMENT, DES DOMAINES ET DE LA TVA, représentée par Monsieur le Directeur de l’Administration de l’Enregistrement, des Domaines et de la TVA, en fonction et pour autant que de besoin par le Receveur de la Recette

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) sàrl, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 janvier 2015 ainsi que d’un exploit de

1. la société de droit belge ATENOR GROUP S.A., établie et ayant son siège social à B1310 La Hulpe, 92, avenue Reine Astrid,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 mars 2009.En juin 2004 les groupes Atenor et Ikodomos ont des premiers contacts en vue d’un partenariat afin de développer ensemble l’opération d’acquisition du terrain de la compagnie d

Homologation d’un acte de notoriété Jugement civil 2024TALCH01 / 00293 Audience publique du mardi vingt-neuf octobre deux mille vingt-quatre.Entre : PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’une requête en homologation d’un acte de notoriété déposée le DATE1.), e t: le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de

avocat à la Cour, demeurant à (...), en présence de :le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.voir condamner PERSONNE2.) au paiement d’une indemnité de 3.500 euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile ainsi que des frais et dépens de l’instance avec

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2024.Par exploit d’huissier du 25 juin 2021, PERSONNE1.) a fait donner assignation à PERSONNE2.) (ci-après « PERSONNE3.) ») à comparaître devant le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre condamner au paiement d’un montant de 52.791,24.- euros, à majorer des intérêts

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2006.Par exploit de l’huissier de justice Patrick Kurdyban du 17 juin 2005, A.) a fait donner assignation à B.), C.), D.), la société anonyme Entreprise de Constructions Costantini et la société anonyme Simtech à comparaître dans les délais légaux devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg,

Numéro TAL-2020-10335 du rôle Composition: Carole ERR, vice-président, Julie MICHAELIS, premier juge, Françoise FALTZ, juge, Angela DE OLIVEIRA MARTINS, greffier.1) PERSONNE1.), et 2) PERSONNE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE1.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 15 décembre 2020,