Décisions intégrales des juridictions judiciaires

responsabilité limitée de droit allemand, et par Maître Fanny MAZEAUD, avocat à la Cour, se présentant pour la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) SARL furent entendues en leurs moyens et conclusions.Par contrat de bail commercial du 23 avril 2009 avec effet au 2 mai 2010, la société SOCIETE3.) a donné en location à la société SOCIETE2.), un local

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 23 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 27 novembre 2023, à 09.00 heures, salle JP.1.19, devant le

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suitinscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.) partie défenderessePar exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN du 7 novembre 2023, PERSONNE1.) fit donner citation à

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile, a rendu le jugement qui suit dans la cause1) le SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE LA RÉSIDENCE ALIAS1.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic actuellement en fonctions, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL,

Juge de paix, Présidente Assesseur - employeur Assesseur - salarié Greffier assumécomparant par Maître Rabah LARBI, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Les faits et rétroactes de l’affaire résultent à suffisance d’un jugement rendu par le Tribunal de ce siège le 30 octobre 2023 sous le

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 12 octobre 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du lundi, 06 novembre 2023, à 09.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de l’interprète assermentée Martine WEITZEL et de Maître Olivier WIES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,en présence de :Par citation du 19 mars 2024, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A l’appel de la cause à la prédite audience, le prévenu se présenta personnellement à la barre du tribunal, assisté de Maître Paulo FELIX.Maître Paulo

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitcomparant en personne, assisté de Maître Paul JASSENK, avocat à la Cour, demeurant à Ettelbruck.Par citation du 29 août 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 28 avril 2023, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mardi, 30 mai 2023 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le Tribunal de

Simone PELLES, juge de paix Myriam SIBENALER Patrick JUCHEM Nathalie SALZIGPar requête déposée au greffe de la Justice de Paix de et à Luxembourg en date du 1er mars 2023, PERSONNE1.) a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) devant le tribunal du travail de Luxembourg pour s’y entendre constater, conformément à l’article L.415-10 (4) alinéa 6 du Code

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitprévenu et défendeur au civil comparant en personne, assisté de Maître Cathy ARENDT, avocat, demeurant à Luxembourg,en présence de PERSONNE2.), né le DATE2.) à ADRESSE3.), demeurant à D-ADRESSE4.), partie civile constituée contre PERSONNE1.),

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et commerciale, a rendu le jugement qui suitPar exploit de l’huissier de justice Laura GEIGER du 23 octobre 2023, PERSONNE1.) fit donner citation à la société SOCIETE1.) SARL à comparaître le jeudi, 9 novembre 2023 à 15.00 heures devant le tribunal de

Audience publique du huit juillet deux mille vingt-quatre --------------------------------------------------------------------------------------------------Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg,PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), élisant domicile en l’étude de Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de bail à loyer, a rendu le jugement qui suitLors de la prédite audience, l’affaire fut fixée aux fins de plaidoiries à l’audience publique du 18 avril 2024.Lors de la prédite audience, Maître Luc MAJERUS et Maître Emilie MELLINGER, furent entendus en leurs

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 22 mai 2025 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 mai 2025 et notifiée à la partie défenderesse

Le Tribunal de police de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, a rendu le jugement qui suitPar citation du 29 janvier 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis PERSONNE1.) de comparaître à l’audience publique du mercredi, 26 février 2025 à 9.00 heures, salle n° JP.1.19, devant le

Le tribunal du travail de et à Luxembourg a rendu le j u g e m e n t qui suitsous le numéro NUMERO2.) représentée aux fins de la présente procédure par Maître Philippe SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à la même adresse, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vanessa WERCOLLIER, juge de paix de et à Luxembourg, siégeant comme Présidente du tribunal du

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeentre l’ADMINISTRATION COMMUNALE ADRESSE1.), représentée par son collège des bourgmestre et échevins, poursuites et diligences

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière de saisie-arrêt spéciale, a rendu le jugement qui suit dans la causeen présence deLes faits et rétroactes de la présente affaire résultent à suffisance de droits:du jugement rendu contradictoirement par le tribunal de ce siège le 21 novembre 2024 inscrit au