Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.2) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général actuellement en

4. la Caisse Nationale de Santé, anciennement dénommée l’Union des Caisses deMaladie, établissement de droit public, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur, partie défenderesse aux fins du prédit acte ENGEL,La Caisse Nationale de Santé est assignée en déclaration de jugement commun.Maître Samira

2) la société de droit français B. s.à r.l., établie et ayant son siège social à (La S.A. F est assignée aux fins de déclaration de jugement commun.B est propriétaire de 2450 actions et C deLe contrat de portage qui comporterait l’obligation dans le chef de B de restituer le certificat d’actions ne serait pas établi de sorte que la demande d’Elias Fadel

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice CamilleFaber de Luxembourg en date du 29 mai 2006, comparant par Maître James Junker, avocat à Luxembourg, e t :conduite par E et assurée auprès de la compagnie A, société coopérative de droit belge.B a, par exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 19 septembre 2003 et en

le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic actuellement en fonctions, Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 septembre 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gast

la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (élisant domicile en l’étude de Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société de droit américain SOC.2.) (...) N.A., une banque nationale constituée et

Numéro 34920 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en dates des 28 et 29 mai 2009, comparant par

la société en commandite de droit allemand AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au Registre de Commerce auprès de l’Amtsgericht Frankfurt am Main sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2008,La société en commandite de droit allemand AAA a vendu à la société

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller Antoinette PASCUCCI, greffier.appelante aux termes de l’exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER de Diekirch en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 19 août 2008 et 5 mars 2007 et aux termes de l

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts de Luxembourg en dates des 9 et 10 octobre 2007,2) D NV, société de droit belge établie et ayant son siège à (devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour C et E s’entendre condamner solidairement sinon in solidum à payer à A le montant de 41.311,74 € avec les intérêts légaux

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 22 septembre 2008,1) C Gesellschaft mit beschränkter Haftung, société de droit allemand établie et ayant son siège à (intimés aux fins du susdit exploit Guy Engel, comparant par Maître Gaston Neu, avocat à Luxembourg, 4) CAISSE

PERSONNE1.), employé auprès de la (...), demeurant à L-ADRESSE1.),Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2009, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SA, en sa qualité d’assureur du véhicule conduit par PERSONNE1.), ont régulièrement donné assignation à PERSONNE2.), à la société SOCIETE2.) SA, à la société

A.), employée, épouse B.), entrepreneur de construction, demeurant à L-(1. l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN, établie à Canach, 16, rue de l’Ecole, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Fernand BENDUHN, avocat constitué.Ouï l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN

intimées aux fins du prédit exploit d’assignation HUISSIER DE JUSTICE1.),4) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son conseil d’administration respectivement par son comité-directeur, sinon par le président de son conseil d’administration ou de son comité

Ouï le docteur PERSONNE3.) par l’organe de Maître Jennifer MAYOT, avocat, en remplacement de Maître Franz SCHILTZ, avocat constitué.Ouï le HÔPITAL1.) par l’organe de Maître Anne-Claire BLONDIN, avocat, enOuï l’UNION DES CAISSES DE MALADIE par l’organe de Maître Manon WIES, avocat, en remplacement de Maître Jean MINDEN, avocat constitué.Par ordonnance de

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 2 août 2007,4. l’Association pour le Contrôle de la Sécurité et de la Construction – K) ASBL,6. le syndicat des copropriétaires de la Résidence I), représenté par son syndic la sàrl Cabinet de Gestion Immobilière J),arrondissement de Luxembourg pour s’entendre

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 juin 2008,

Exempt – appel en matière de droit du travailComposition: Marie-Jeanne HAVE, président de chambre;Entre: la société à responsabilité limitée A s.à r.l., établie et ayant son siège social à L-, représentée par son gérant actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 30 juin 2008,

Composition : Irène FOLSCHEID, présidente de chambre;la société anonyme de droit belge AAA, établie et ayant son siège social à UUU, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés d’Anvers sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Patrick KURDBYAN de

actionnés en leur qualité de parents de leur enfant MINEUR2.), né le DATE2.), 7) la société anonyme ASSURANCE6.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(...), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro B (...), 8) la CAISSE NATIONALE DE SANTE,