Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;H), 2. la société anonyme X) ASSURANCES Luxembourg, appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 28 décembre 2009, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

Jugement no IC 3 / 2011 (intérêts civils 131181) Audience publique du mardi, 1er février 2011 Le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième section, siégeant en audience extraordinaire en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Les faits et rétroactes résultent à suffisance de droit d’un jugement rendu par le tribunal d’

ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg des 30 avril et 3 mai 2010, sub 1) à 3) comparant par Maître Paulo FELIX, avocat, demeurant à1)

le FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, établissement public, représenté par le président du comité-directeur, établi à L-1531 Luxembourg, 8-10, rue de la Fonderie, partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 22 janvier 2009, comparant par Maître François REINARD, avocat, demeurant à Luxembourg,en

B), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg, en date du 28 octobre 2009, comparant par Maître Marc THEWES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. la Caisse Primaire d’Assurance Maladie de Metz, établissement public, établie et ayant son

Composition: Julien LUCAS, président de chambre;D), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 11 novembre 2009, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2. le syndicat des copropriétaires de la Résidence X),Par exploit d'huissier du 31 juillet 2009, D)

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Etienne SCHMIT, premier conseiller, Eliane EICHER, premier conseiller, Lex BRAUN, greffier.2) la société coopérative de droit belge P&V ASSURANCES, établie et ayant son siège social à B-1210 Bruxelles, 151, rue Royale, représentée au Grand-Duché de Luxembourg par son mandataire général actuellement en

4. la Caisse Nationale de Santé, anciennement dénommée l’Union des Caisses deMaladie, établissement de droit public, établie à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par le président de son comité directeur, partie défenderesse aux fins du prédit acte ENGEL,La Caisse Nationale de Santé est assignée en déclaration de jugement commun.Maître Samira

2) la société de droit français B. s.à r.l., établie et ayant son siège social à (La S.A. F est assignée aux fins de déclaration de jugement commun.B est propriétaire de 2450 actions et C deLe contrat de portage qui comporterait l’obligation dans le chef de B de restituer le certificat d’actions ne serait pas établi de sorte que la demande d’Elias Fadel

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice CamilleFaber de Luxembourg en date du 29 mai 2006, comparant par Maître James Junker, avocat à Luxembourg, e t :conduite par E et assurée auprès de la compagnie A, société coopérative de droit belge.B a, par exploit de l’huissier de justice Patrick HOSS de Luxembourg du 19 septembre 2003 et en

le syndicat des copropriétaires de la résidence ENSEIGNE1.) et ENSEIGNE2.), sise à L-ADRESSE1.), représentée par son syndic actuellement en fonctions, Madame PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 8 septembre 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Gast

la société anonyme de droit luxembourgeois SOC.1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-(inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (élisant domicile en l’étude de Maître Jérôme BACH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société de droit américain SOC.2.) (...) N.A., une banque nationale constituée et

Numéro 34920 du rôle Composition : Edmée CONZEMIUS, présidente de chambre ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro (appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en dates des 28 et 29 mai 2009, comparant par

la société en commandite de droit allemand AAA, établie et ayant son siège social à SSS, inscrite au Registre de Commerce auprès de l’Amtsgericht Frankfurt am Main sous le numéroappelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE d’Esch-sur-Alzette du 17 novembre 2008,La société en commandite de droit allemand AAA a vendu à la société

Composition: Georges SANTER, président de chambre, Eliane EICHER, premier conseiller, Pierre CALMES, conseiller Antoinette PASCUCCI, greffier.appelante aux termes de l’exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER de Diekirch en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch en date du 19 août 2008 et 5 mars 2007 et aux termes de l

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges Nickts de Luxembourg en dates des 9 et 10 octobre 2007,2) D NV, société de droit belge établie et ayant son siège à (devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour C et E s’entendre condamner solidairement sinon in solidum à payer à A le montant de 41.311,74 € avec les intérêts légaux

Romain LUDOVICY, président de chambre;appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy Engel de Luxembourg en date du 22 septembre 2008,1) C Gesellschaft mit beschränkter Haftung, société de droit allemand établie et ayant son siège à (intimés aux fins du susdit exploit Guy Engel, comparant par Maître Gaston Neu, avocat à Luxembourg, 4) CAISSE

PERSONNE1.), employé auprès de la (...), demeurant à L-ADRESSE1.),Vu l’ordonnance de clôture du 23 décembre 2009.Par exploit d’huissier de justice du 17 avril 2009, PERSONNE1.) et la société SOCIETE1.) SA, en sa qualité d’assureur du véhicule conduit par PERSONNE1.), ont régulièrement donné assignation à PERSONNE2.), à la société SOCIETE2.) SA, à la société

A.), employée, épouse B.), entrepreneur de construction, demeurant à L-(1. l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN, établie à Canach, 16, rue de l’Ecole, représentée par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,Ouï A.) par l’organe de son mandataire Maître Fernand BENDUHN, avocat constitué.Ouï l’ADMINISTRATION COMMUNALE DE LENNINGEN

intimées aux fins du prédit exploit d’assignation HUISSIER DE JUSTICE1.),4) la CAISSE NATIONALE DE SANTE, établissement public, établie et ayant son siège à L-1471 Luxembourg, 125, route d’Esch, représentée par son conseil d’administration respectivement par son comité-directeur, sinon par le président de son conseil d’administration ou de son comité