Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-six octobre deux mille dix-sept.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Carole KERSCHEN, conseiller à la Cour d’appel,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 14 septembre 2016 sous le numéro 465/16 VAC par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre des vacations, siégeant en matière correctionnelle ;que la Cour d’appel, après avoir rejeté les moyens de nullité du jugement entrepris, a confirmé celui-ci ;La défense a par des conclusions écrites argué devant la Cour d'appel

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, vingt-deux juin deux mille dix-sept,demandeur en cassation, comparant par Maître Patrice MBONYUMUTWA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,LA COUR DE

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille dix-sept.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’appel, Marc

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, premier juin deux mille dix-sept.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour decassation, Mylène REGENWETTER, conseiller à la Cour d’

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, quatre mai deux mille dix-sept.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour decassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel,

Vu l’arrêt attaqué rendu le 31 mai 2016, sous le numéro 17/16 Ch.Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 juillet 2016 par A) aux parties civiles B), C), D), E) et la société anonyme d’assurances SOC1), et déposé au greffe de la Cour le 26 juillet 2016 ;que la Cour d’appel, après

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-trois mars deux mille dix-sept.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à la Cour d’appel,

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Jeanne KAPPWEILER, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.Vu l’arrêt attaqué, rendu le 16

Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à la Cour d’appel, Marianne EICHER, conseiller à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME, premier avocat général, Viviane PROBST, greffier à la Cour.l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf mars deux mille dix-sept.Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel, Jeanne GUILLAUME,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, neuf février deux mille dix-sept.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Paule BISDORFF, conseiller à laCour d’appel, Marianne EICHER, conseiller à la Cour d’

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, deux février deux mille dix-sept,Crim. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, chambre criminelle ;que la Cour d’appel a réformé le jugement entrepris en ce qu’il avait condamné le

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, douze janvier deux mille dix-sept.Composition: Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, président, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Monique HENTGEN, premier conseiller à la Cour d’appel, Nathalie JUNG, conseiller à la Cour d’appel, Marie-Paule BISDORFF

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-quatre novembre deux mille seize.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Cour de cassation, Marie-Laure MEYER, premierconseiller à la Cour d’appel, Rita BIEL, conseiller à la

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Courde cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel,

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, vingt-sept octobre deux mille seize.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation, Nico EDON, conseiller à la Cour de cassation, Carlo HEYARD, conseiller à la Courde cassation, Rita BIEL, conseiller à la Cour d’appel,

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, quatorze juillet deux mille seize,Vu l’arrêt attaqué rendu le 24 novembre 2015 sous le numéro 520/15 V. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en

La Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg, formée conformément à la loi du 7 mars 1980 sur l'organisation judiciaire, a rendu en son audience publique du jeudi, neuf juin deux mille seize,demandeur en cassation, comparant par Maître Cathy ARENDT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,Vu l’arrêt attaqué

Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, deux juin deux mille seize.Composition: Georges SANTER, président de la Cour, Irène FOLSCHEID, conseiller à la Cour de cassation, Romain LUDOVICY, conseiller à la Cour de cassation Jean-Claude WIWINIUS, conseiller à la Cour decassation, Nico EDON, président de chambre à la Cour