Décisions intégrales des juridictions judiciaires

entre Maître PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE1.), partie demanderesse originaire, partie défenderesse sur contredit, comparaissant par Maître Marie LAMBERT, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.) fut sommée de payer à Maître PERSONNE1.) la somme de 6.091,56 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification

et Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE2.), partie défenderesse, comparaissant par Maître Christ MOUSSONI-NGAMBOU, avocat, demeurant à Luxembourg.Par exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette, du 26 juin 2023, PERSONNE1.) fit

la société SOCIETE1.) SA, société anonyme, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.)comparant par Maître Lisa WEISHAUPT, avocat, en remplacement de Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, les

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,Elle fut utilement retenue à l’audience publique du 17 octobre 2023.Par exploit d’

Maître Philippe SYLVESTRE, avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.), agissant en sa qualité de curateur de la société en commandite simple SOCIETE1.) (en faillite), ayant eu son siège social à L-ADRESSE2.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),Par exploit de l’huissier de justice Christine KOVELTER en

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Matthieu AÏN, en remplacement de Maître Thomas

Par exploit d’huissier de justice du 27 août 2021, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de ce siège aux fins de voir ordonner la discontinuation des poursuites, ainsi que la suspension des effets des commandements à toutes fins, signifiés aux requérants enLe 4

sub 1) et 2) comparaissant par Maître Assia BEHAT, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,sub 1) et 2) comparaissant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;sub 1) et 2) comparaissant par Maître François KAUFFMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite auprès de la SOCIETE2.) sous le numéro de TVA NUMERO1.) et au Registre de commerce de Bruxelles sous le numéroNUMERO2.),représentée par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS S.à r.l., établie à

comparaissant par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS Sàrl, inscrite sur la liste V du Tableau de l’Ordre des Avocats du Barreau de Luxembourg, représentée aux fins de la présente procédure par Maître Aline CONDROTTE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Nicolas CHELY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître

la société anonyme de droit belge SOCIETE1.) S.A., établie à B-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite auprès de la SOCIETE2.) sous le numéro de TVA NUMERO1.) et au Registre de commerce de Bruxelles sous le numéroNUMERO2.),représentée par la société à responsabilité limitée NCS AVOCATS S.à r.l., établie à

2023TADCH01/00168 Numéro du rôle TAD-2020-01506 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille vingt-trois.partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 7 octobre 2020 ;comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assistée de Maître Nicolas BANNASCH, avocat à la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, siégeant en matière d’occupation sans droit ni titre, a rendu le jugement qui suit dans la causepartie demanderesse, comparant par Maître Marie-Christine GAUTIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,partie défenderesse, comparant par Maître Samuel THIRY, avocat à la Cour, demeurant à Wiltz, en remplacement de

entre la société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° NUMERO1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse principale, partie défenderesse sur reconvention, comparaissant par Maître Romain BUCCI, avocatà

comparant par Maître Aïcha PEREIRA, avocate, en remplacement de Maître Frank ROLLINGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à LuxembourgSuite au contredit formé le 25 septembre 2020 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 21 septembre 2020 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 24 septembre 2020, les

entre: PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Par exploit ci-annexé du ministère de l’huissier de justice Georges WEBER du 4 octobre 2023, la partie demanderesse préqualifiée fit citer la partie défenderesse préqualifiée à comparaître à l’audience publique du

présente procédure par Maître Michelle CLEMEN, en remplacement de Maître Michaël PIROMALLI, tous deux avocats à la Cour, demeurant professionnellement à la même adresse,comparant par Maître Mathieu RICHARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 6 janvier 2023, la société à responsabilité

Le tribunal de paix d'Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, a rendu le jugement qui suit:Par exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l’Huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 octobre 2022, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL a donné citation à la société à

sub 1) et 2) comparaissant par Maître Hervé HANSEN, avocat à la Cour, assisté de Maître Yanis HAMAMA, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Adrien KARIGER, avocat à la Cour, assisté par Maître Anaïs DE SEVIN DE QUINCY, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Steve HELMINGER, avocat à la Cour, les trois demeurant à

Audience publique du 25 octobre 2023représentée par la société d’avocats Mayer, Avocats à la Cour, société à responsabilité limitée, représentée par sa gérante en fonctions, avec siège social au 7, rue Nicolas Van Werveke, L-2725 Luxembourg, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B171043, société d’avocats inscrite sur