Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:PERSONNE2.), née le DATE2.) à ADRESSE3.) (Allemagne), demeurant à D-ADRESSE4.)Par citation du 19 août 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le

La Chambre criminelle du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 16 août 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 17 octobre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 8 octobre 2023, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 31 octobre 2024 devant le

Par citation du 25 septembre 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15, 16 et 17 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Maître Claude VERITER, Avocat à la Cour, en

Par citations du 3 juin 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 octobre 2024 devant la Chambre criminelle de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :A l’appel de la cause à l’audience publique du 15 octobre 2024, le vice-

Par citation du 4 juin 2024, Monsieur le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 15 et 16 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :À l’audience du 16 octobre 2024, la représentante du Ministère

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assistée de Maître Pierre-Alain HORN, Avocat à la Cour, demeurant à Differdange,Par citation du 9 août 2024, le Procureur d'État près le Tribunal d'

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 3 octobre 2024 le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 31 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

PERSONNE1.), né le DATE1.) à ADRESSE1.), demeurant à L-ADRESSE2.), - prévenu en présence de : 1) PERSONNE2.), agissant en qualité d’administrateur légal des biens de l’enfant mineur M.S.M., née le DATE2.), demeurant ensemble à L-ADRESSE3.), comparant par Maître Julie DURAND, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, partie civile constituée contre le2)

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 1er octobre 2024, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu à comparaître à l’audience publique du 18 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : Dans la cause du Ministère Public contreLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu par le Tribunal de police d’Esch/Alzette

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 23 août 2024 (notices 43220/23/CD et 7086/24/CD), le Procureur d'État près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 22 octobre 2024

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Philippe PENNING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude duquel domicile est élu,assisté de Maître Roby SCHONS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Benoît ENTRINGER,

d'avoir commis un acte de pénétration sexuelle, de quelque nature qu'il soit et par quelque moyen que ce soit, sur une personne qui n'y consent pas notamment à l'aide de violences ou de menaces graves, par ruse ou artifice ou en abusant d'une personne hors d'état de donner un consentement libre ou d'opposer la résistance,en l'espèce, d'avoir commis, entre

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, a rendu le jugement qui suit: dans la cause du Ministère Public contrela société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à ADRESSE3.), inscrite au registre du commerce et des sociétés sous le numéro NUMERO1.), déclarée en état de faillite

représentée par PERSONNE3.), munie d’une procuration établie en date du 7 octobre par PERSONNE4.), Gérant de la société SOCIETE1.) S.à r.l.,Par citation du 23 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 8 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce

Par citation du 8 juillet 2024, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître aux audiences publiques des 1er et 2 octobre 2024 devant le Tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur les préventions suivantes :Elle a ensuite été fixée aux audiences des 23 et 24 avril 2024 puis

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant en personne, assisté de Maître Laura GUETTI, Avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par citations du 17 mai 2024 (notices 25977/23/CD et 39915/23/CD), le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :3) PERSONNE3.), née le DATE3.) en Espagne, demeurant à D-ADRESSE6.),À l’audience du 25 septembre 2024, Maître Rosario GRASSO se présenta et déclara représenter la citée directe SOCIETE2.) s. à r. l., conformément à l’article

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :comparant par Maître Michel BRAUSCH, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, tous deux demeurant à Diekirch,comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître