Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citations du 24 avril 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus PERSONNE1.) et PERSONNE2.) de comparaître à l’audience publique du 28 mai 2025 devant le Tribunal

Not.: 4101/25/CCAudience publique du 9 octobre 2025Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 12 mai 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'

AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 OCTOBRE 2025Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 21 juillet 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l'audience publique du 19

Audience publique du 9 octobre 2025Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 22 juillet 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience

Audience publique du 9 octobre 2025Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, douzième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citation du 22 juillet 2025, le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, septième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit:Par citations du 21 juillet 2025 et 22 juillet 2025, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 17 septembre 2025 devant le

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contre30552/23/CC circulation: ivresse (0,68 mg/l d’air expiré). not.32991/24/CC circulation: ivresse (0,72 mg/l d’air expiré)4645/25/CC circulation: ivresse (0,77 mg/l d’

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :F A I T S : Par citation du 25 avril 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 8 mai 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège,

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :EWERLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, en l’étude de laquelle domicile est élu,Par citation du 29 avril 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contreprévenus en présence du: FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, comparant par PERSONNE3.), employé, en vertu d’une procuration du 11 mars 2020 partie civile constituée contre PERSONNE1.),

Le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, chambre de vacation, siégeant comme juge unique en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 1er juillet 2025, Monsieur le procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg a cité le prévenu PERSONNE1.) à comparaître à l'audience publique du 22 juillet 2025

D. Infraction aux articles 372 alinéa 3 et 377 du Code pénal ;Vu l’arrêt n°179/25 de la Chambre du conseil de la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg du 2 avril 2025 confirmant la prédite ordonnance.Lors de la saisie du téléphone portable Apple iPhone 12 et de la demande du code d’accès dudit téléphone, le prévenu a spontanément indiqué « Ech hun vill

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, dix-huitième chambre, siégeant en matière correctionnelle, statuant en composition de juge unique, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 juin 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 10 juillet 2025

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit : dans la cause du Ministère Public contrePar citation du 26 mai 2025, le Procureur d’État près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 27 juin 2025 devant le

Le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’Arrondissement de LuxembourgTransmis au Procureur d’Etat pour conclusions conformément à l’article 57 duTransmis du Ministère public au juge d’instruction du 1er octobre 2013

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, treizième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Vu l’ordonnance de renvoi numéro 540/25 (XXIIe) du 14 mai 2025 de la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle du Tribunal d’

président de son conseil d’administration actuellement en fonctions, Monsieur PERSONNE3.),À l’appel de la cause à l’audience publique du 19 juin 2025, le vice-président constata l’identité du prévenu, lui donna connaissance de l’acte qui a saisi la Chambre criminelle et l’informa de ses droits de garder le silence et de ne pas s’incriminer soi-même.La

Vu l'ordonnance de renvoi numéro 176/2024 (Ve) rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 31 janvier 2024, confirmée par l’arrêt numéro 1000/24 du 22 octobre 2024 de la chambre du conseil de la Cour d’appel, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes quant aux infractions libellées sub

Le Tribunal d’arrondissement de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu le jugement qui suit :Par citation du 2 juin 2025, Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l’audience publique du 25 juin 2025 devant le Tribunal correctionnel de ce siège

D’avoir, par un fait quelconque, prêté pour l’exécution une aide telle que, sans leur assistance, le crime ou le délit n’eût pu être commis,D’avoir, par dons, promesses, menaces, abus d’autorité ou de pouvoir, machinations ou artifices coupables, directement provoqué à ce crime ou à ce délit,D’avoir, soit par des discours tenus dans des réunions ou dans des