Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 décembre 2021,Maître PERSONNE2.), avocate à la Cour, demeurant

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  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juillet 2021,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-06520 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 octobre 2021, ensuite au 20 décembre 2021, puis au 2 février 2022 et finalement à l’audience publique du lundi, 14 mars 2022, à 9.00 heures, salle TL 1.04.

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  3. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00144 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix

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  4. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 septembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 octobre 2019, comparant par Maître Guy THOMAS,

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  5. Numéros TAL-2020-00224 et TAL-2020-00059 du rôleUne indemnité d’occupation mensuelle de 113.132.- euros serait également à payer à partir du 1er avril 2019 jusqu’au déguerpissement de la partie défenderesse.A a été condamnée à libérer lesdits emplacements et à restituer l’intégralité des cartes d’accès au parking, endéans un délai de quinzaine à compter de

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  6. Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 juin 2021, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par

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  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 4 septembre 2019,comparant par l’étude KOENER & MINES, société d’avocats établie et ayant son siège social à L-4830 Rodange, 33, route de Longwy, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro B 230454, inscrite à la liste V du tableau

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  8. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 28 avril 2021,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-04661 du

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  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 7 juillet 2021,représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [ayant par acte notifié d’avocat à avocat en date du 29 novembre 2021, en sa qualité de propriétaire d’un ensemble de

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  10. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 26 juillet 2012,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification de la loi du 25

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  11. Numéro TAL-2020-01083 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 2 janvier 2020,Vu la loi modifiée du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification

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  12. Jugement commercial (XIVe chambre) 2021TALCH14/00129 Audience publique du mercredi, dix-sept novembre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-09280 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg

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  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 15 mars 2019,comparant par Mohé, société d’avocats à responsabilité limitée, établie et ayant son siège social à L-1931 Luxembourg, 57, avenue de la Liberté, inscrite au registre de commerce et des sociétés

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  14. Numéro TAL-2020-06979 du rôlela société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.),appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 11 août

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  15. Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille vingt-et-unreprésentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro [appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 7 décembre 2020,représentée par son conseil d’administration en

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  16. Jugement civil (XIVe chambre) 2021TALCH14/00115 Audience publique du mercredi, treize octobre deux mille vingt-et-un Numéro TAL-2020-02228 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) GmbH, établie et ayant son siège social à L-

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  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 26 août 2019, intimé sur appel incident, comparant par Maître Marguerite BIERMANN, avocat, demeurant à Bertrange,Vu la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière civile et commerciale ;2° modification de la

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  18. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 19 janvier 2021, comparant par Maître Clément MARTINEZ, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu la loi du 19 décembre 2020 portant 1° adaptation temporaire de certaines modalités procédurales en matière

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  19. Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 26 octobre 2020.Le tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg, quatorzième chambre, siégeant en matière de police et en instance dappel, a rendu le jugement qui suit : ___________________________________________________________________la

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  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 janvier 2021, intimée sur appel incident, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat, demeurant à Luxembourg,suivant contrat de bail du 22 décembre 2006 conclu avec D.A resterait redevable d’un montant de 2.338,78 euros à titre d’un solde du loyer pour le mois de mars

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