Décisions intégrales des juridictions judiciaires

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 6 octobre 2022,comparant par Maître Mathieu FETTIG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE3.), représentée par

PERSONNE1.), employée d’Etat, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 1er juillet 2022, comparant par Maître Zambila Crina NEGOITA, avocat à la Cour, demeurant à Beckerich,Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du

Jugement civil (XIVe chambre) 2023TALCH14/00017 Audience publique du mercredi, premier février deux mille vingt-trois Numéro TAL-2020-01969 Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix KAYSER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’

PERSONNE1.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE1.),appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 4 août 2021,comparant par la société à responsabilité limitée RODESCH Avocats à la Cour, établie et ayant son siège social à L-1470 Luxembourg,

2) la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de Commerce et des Sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), rayée en date du 8 juillet 2022,appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 28 janvier 2022,comparant par Maître José LOPES GONCALVES, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,L’affaire, inscrite sous le numéro du rôle TAL-2022-00989, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2

1) PERSONNE1.), retraité, et 2) PERSONNE2.) dite PERSONNE2.), avocat à la Cour, les deux demeurant àappelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’Esch-surAlzette du 15 avril 2022,sub 1) et 2) comparant par Maître AVOCAT1.), avocat la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître AVOCAT2.), avocat à la Cour, demeurant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 9 juin 2022,pour perte de chiffre d’affaires, - condamné la société SOCIETE2.) à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 859,15 eurosà titre de remboursement des frais d’électricité, - condamné

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 10 août 2022,comparant par Maître Pascal SCHOTT, avocat à la Cour, demeurant à Dudelange,comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 12 janvier 2022,présente procédure par Maître Geoffrey SCARDONI, avocat à la Cour,l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représentée par son Ministre d’Etat en fonction et pour autant que de

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 14 août 2020,comparant par Maître David YURTMAN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Maître François KREMER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg. ______________________________________________________________________________Vu l’ordonnance de

Assistance judiciaire accordée à Cosimo FURINA suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 25 août 2021 et à Maria Manuela SILVA LAGE suivant décision du Délégué du Bâtonnier à l’assistance judiciaire du 13 janvier 2021appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 23 mars 2022,appelant

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 1er juillet 2022, intimé sur appel incident, comparant par Maître Patrice Rudatinya MBONYUMUTWA, avocat, demeurant à Luxembourg,Maître PERSONNE2.), avocat à la

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant HUISSIER DE JUSTICE1.) en remplacement de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE2.) de Luxembourg du 6 avril 2022,la société anonyme SOCIETE2.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE5.), représentée par son conseil d’administration en fonction, inscrite au Registre de

Par requête déposée au greffe en date du 23 octobre 2020, C a fait convoquer B et A (ci-après « les consorts A-B ») à se présenter devant le tribunal de paix de Luxembourg pour :indemnité d’occupation de 50.201,05 euros pour la période du 2 mai 2018 au 30 septembre 2020, outre les intérêts, - obtenir la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon chacun

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Marine HAAGEN en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 30 décembre 2021,Maître PERSONNE2.), avocate à la Cour, demeurant

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 16 juillet 2021,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-06520 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 25 octobre 2021, ensuite au 20 décembre 2021, puis au 2 février 2022 et finalement à l’audience publique du lundi, 14 mars 2022, à 9.00 heures, salle TL 1.04.

Assistance judiciaire accordée à PERSONNE1.) suivant décision du Délégué de la Bâtonnière à l’assistance judiciaire du 20 octobre 2021 Jugement civil (XIVe chambre) 2022TALCH14/00061 Audience publique du mercredi, vingt avril deux mille vingt-deux Numéro TAL-2022-00144 du rôle Composition : Martine DISIVISCOUR, vice-présidente, Anne-Laure SEDRANI, juge, Alix

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 septembre 2017, intimé sur appel incident, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d’un exploit d’assignation en intervention de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 29 octobre 2019, comparant par Maître Guy THOMAS,

Entre 1) PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), 2) PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE2.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luana COGONI en remplacement de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 30 juin 2021, intimés sur appel incident, sub 1) et 2) comparant par