Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par exploit d’huissier du 12 octobre 2007, B.) a fait citer A.) à comparaître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par exploit d’huissier du 12 octobre 2007, B.) a fait citer A.) à comparaître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 12 février 2024, comparant en personne,Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L- 2340 Luxembourg, 24, rue Philippe II, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 mars 2018, comparaissant par Maître Max MULLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 16 mars 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
  5. la société anonyme WIESEN-PIRONT CONTRUCTIONS S.A., établie et ayant son siège social à L-8140 Bridel, 88, rue de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 85.748, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  6. PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 février 2011, demandeur par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 novembre 2011,Par

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 125/20081) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L- ADRESSE1.), résidence « (...) », appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mai 2008, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), employée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  8. PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 12 janvier 2016, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Differdange,Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. Jugement civil no 236 / 2010 (8e chambre) Audience publique du jeudi, 14 octobre 2010 Numéro du rôle : 103.851 et 111.599 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, remplaçant l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  10. Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  11. Aux termes d’une requête en matière de bail commercial déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 11 août 2020 par la société à responsabilité SOC 2 (ci-après « SOC 2 »), cette dernière a fait convoquer la société anonyme SOC 1 (ci-après « SOC 1 ») devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, pour :entendre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  12. Aux termes d’une requête en matière de bail commercial déposée au greffe de la justice de paix de Luxembourg le 11 août 2020 par la société à responsabilité SOC 2 (ci-après « SOC 2 »), cette dernière a fait convoquer la société anonyme SOC 1 (ci-après « SOC 1 ») devant le tribunal de paix de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, pour :entendre

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. PERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 9 août 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,PERSONNE2.), sans état

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Numéros du rôle : TAL-2020-09690 et TAL-2020-09694 (Jonction)partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Cathérine NILLES de Luxembourg du 9 novembre 2020,Luxembourg sous le n° B NUMERO2.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,n° B NUMERO3.), représentée par son conseil d’administration actuellement

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  15. Audience publique du mardi, vingt-trois octobre deux mille douzePERSONNE1.), informaticien indépendant, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Catherine NILLES en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 25 mai 2012, intimé sur appel incident,PERSONNE2.), sans état connu,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 décembre 2012, comparant par Maître Karim ZEDIRA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,d’Etat, ayant ses bureaux à L-ADRESSE3.), et pour autant que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Numéro TAL-2020-05030 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-05030 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience du lundi, 21 septembre 2020, à 10.00 heures, salle TL 1.04.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. A, établi et ayant son siège social à D-[appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 19 novembre 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Entendu la partie appelante par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alain GROSS

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  19. Jugement civil no /2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 octobre 2005 Numéro du rôle : 72.114 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 septembre 2001, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  20. Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-septla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

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