Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Audience publique du mardi, trente octobre deux mille douzePERSONNE1.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 23 décembre 2012, comparant par Maître Karim ZEDIRA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,d’Etat, ayant ses bureaux à L-ADRESSE3.), et pour autant que

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Numéro TAL-2020-05030 du rôleappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 29 juin 2020,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2020-05030 du rôle, fut d’abord fixée pour plaidoiries à l’audience du lundi, 21 septembre 2020, à 10.00 heures, salle TL 1.04.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. A, établi et ayant son siège social à D-[appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine TAPELLA de Luxembourg du 19 novembre 2018, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Entendu la partie appelante par l’organe de son mandataire Maître Franck SIMANS, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Alain GROSS

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  4. Jugement civil no /2005 (8e chambre) Audience publique du mardi, 25 octobre 2005 Numéro du rôle : 72.114 Composition: Patrick SERRES, Vice-président, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 20 septembre 2001, comparant par Maître

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  5. Audience publique du mardi, dix octobre deux mille dix-septla société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. demandeur aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 18 mars 2004,représentée par son gérant actuellement en fonctions, demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Camille FABER de Luxembourg du 10 mai 2004, comparant par Maître François PRUM, avocat, demeurant à Luxembourg,demandeur aux termes d'un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/10. Chambre
  7. 1) PERSONNE1.), et son épouse 2) PERSONNE2.), tous deux indépendants, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 27 février 2016, intimés sur appel incident, sub1) et 2) comparant par Maître Alain GROSS, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire inscrite sous le numéro 175512 du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 30 mars 2016, intimée sur

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  9. PERSONNE2.), demeurant à L-ADRESSE2.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg, du 20 novembre 2019, comparaissant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Objet du litige Au courant de l’année 2009, en vue de la construction d’une maison d’habitation sur son terrain à bâtir sis à L-

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  10. partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 avril 2018, partie défenderesse sur reconvention,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Laura GEIGER, en remplacement de l'huissier de justice Carlos

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  11. Jugement civil no 11/2004 (8e chambre) Audience publique du mardi, 13 janvier 2004 Numéro du rôle :80.610 Composition: Jean-Paul HOFFMANN, Vice-président, Michèle RAUS, premier juge, Danielle POLETTI, premier juge, Edy AHNEN, greffier.et représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  12. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER d’Eschsur-Alzette du 12 décembre 2023, intimée sur appel incident,Par requête déposée le 24 juillet 2020 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après SOCIETE2.)) a fait convoquer la société à responsabilité limitée

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  13. 2) la société anonyme SOCIETE1.) SA, établie et ayant son siège social à LADRESSE2.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de et à Luxembourg sous le numéro NUMERO2.),appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 30 avril 2012, sub 1) et 2)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), médecin-dentiste, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 10 avril 2015, comparant par Maître Michel VALLET, avocat, demeurant à Luxembourg,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. Numéros du rôle : TAL-2020-02345, TAL-2021-00605 et TAL-2021-00607 (Jonction) Composition :parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 6 février 2020,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Luana COGONI, en remplacement de Véronique REYTER, huissier de justice

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  16. PERSONNE1.), épouse PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à FADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 16 décembre 2015, défenderesse sur opposition aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 10 octobre 2016, comparant par Maître Esbelta DE FREITAS, avocat,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Audience publique du mardi, deux octobre deux mille douze1) PERSONNE1.), employé des PTT, 2) PERSONNE2.), employée privée, les deux demeurant à L-ADRESSE1.), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Nadine dite Nanou TAPELLA en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 25 janvier 2012, sub 1) et 2)

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Numéro TAL-2020-09166 du rôle Composition : Françoise HILGER, vice-président, Emina SOFTIC, premier juge, Melissa MOROCUTTI, juge, Daisy MARQUES, greffier assumé.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg, du 5 novembre 2020, partie défenderesse sur reconvention,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/20. Chambre
  19. PERSONNE1.), pensionnée, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Eschsur-Alzette du 9 janvier 2012, intimée sur appel incident, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat, demeurant à Luxembourg,PERSONNE2.), pensionné, demeurant à L-ADRESSE2.), intimé aux fins du prédit exploit de l’huissier de

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2021-03756 du rôle, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 7 juin 2021 et finalement à l’audience publique du lundi, 25 octobre 2021 à 09.00 heures, salle TL 1.04.Par requête déposée au greffe en date du 25 septembre 2020, B a fait convoquer A devant le tribunal de paix de Luxembourg pour :montant de 28.364,90 euros à

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