Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugement de bail à loyer et d’occupation sans droit ni titre (XIVe chambre) 2019TALCH14/00113 Audience publique du mardi, deux juillet deux mille dix-neuf Numéro TAL-2019-03398 du rôle Composition : Anne-Françoise GREMLING, vice-présidente, Laurence JAEGER, premier juge, Anne CONTER, juge, Yves ENDERS, greffier.PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelant

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 19 août 2022,L’affaire, inscrite sous le numéro TAL-2022-06205, fut fixée pour plaidoiries d’abord au 2 novembre 2022 et finalement à l’audience publique du mercredi, 30 novembre 2022, à 09.00

la société anonyme de droit luxembourgeois SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration en fonctions, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le numéro NUMERO1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle BAUSTERT en remplacement

1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,sub 1) et 2) comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L’

1) PERSONNE1.), hôte d’accueil, demeurant à L-ADRESSE1.),appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 23 novembre 2022,sub 1) et 2) comparant par Maître Luc MAJERUS, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette,comparant par Maître Régis SANTINI, avocat à la Cour, demeurant à Esch-sur-Alzette.L’

PERSONNE1.), née PERSONNE2.), sans état connu, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Luc KONSBRUCK en remplacement de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 5 mai 2014, comparant par Maître Marc WAGNER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire, inscrite sous le numéro 165428 du rôle et

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 3 août 2023,Suivant deux contrats de bail commerciaux conclus en date du 23 octobre 2001, pour une durée de douze ans à partir du 1er janvier 2002, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont donné en location à la société anonyme SOCIETE2.) SA (ci-après « la société SOCIETE2.) »)

la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE1.), représentée par son gérant actuellement en fonction, inscrite au Registre de commerce et des sociétés de Luxemburg sous le numéro NUMERO1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Véronique REYTER demeurant à Esch-sur-Alzette

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 25 mai 2020 et d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Diekirch du 26 mai 2020,2) PERSONNE5.), infirmière, et son époux 3) PERSONNE6.), fonctionnaire d’Etat, les deux demeurant àsocial à L-ADRESSE4.), représentée par son conseil d’administration en

Jugement bail à loyer (XIVe chambre) Numéro 194/2006 Audience publique du mardi, quatorze novembre deux mille six Numéro 100797 du rôle Composition : Mireille HARTMANN, vice-présidente, Monique SCHMIT, premier juge Jacques KESSELER, juge, Eliane CLAUDE, greffière.mars 2006, comparant par Maître Laurent NIEDNER, avocat, demeurant à Luxembourg,L’affaire

A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par exploit d’huissier du 12 octobre 2007, B.) a fait citer A.) à comparaître

A.), intérimaire, demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 6 juin 2008, intimé sur appel incident, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 19 mai 2009.Par exploit d’huissier du 12 octobre 2007, B.) a fait citer A.) à comparaître

PERSONNE1.), demeurant à L- ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER de Luxembourg du 12 février 2024, comparant en personne,Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant professionnellement à L- 2340 Luxembourg, 24, rue Philippe II, intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice Tessy SIEDLER,

PERSONNE2.), demeurant à F-ADRESSE2.), parties demanderesses aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 16 mars 2018, comparaissant par Maître Max MULLER, avocat, demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 16 mars 2018, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait donner assignation à la société à responsabilité limitée

la société anonyme WIESEN-PIRONT CONTRUCTIONS S.A., établie et ayant son siège social à L-8140 Bridel, 88, rue de Luxembourg, inscrite au registre de commerce et des sociétés de Luxembourg sous le n° B 85.748, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Geoffrey

PERSONNE1.), salarié, demeurant à L-ADRESSE1.), intimé aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 17 février 2011, demandeur par opposition aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 29 novembre 2011,Par

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 125/20081) PERSONNE1.), et son épouse, 2) PERSONNE2.), les deux demeurant à L- ADRESSE1.), résidence « (...) », appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 15 mai 2008, comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,PERSONNE3.), employée

PERSONNE1.), retraité, demeurant à L-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-surAlzette du 12 janvier 2016, comparant par Maître Hanan GANA-MOUDACHE, avocat, demeurant à Differdange,Maître PERSONNE2.), avocat à la Cour, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit de l’huissier de justice

Jugement civil no 236 / 2010 (8e chambre) Audience publique du jeudi, 14 octobre 2010 Numéro du rôle : 103.851 et 111.599 (Jonction) Composition: Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Françoise HILGER, juge, Edy AHNEN, greffier.demandeur aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Geoffrey GALLE, remplaçant l’huissier de

Vu la loi du 20 juin 2020 portant 1° prorogation de mesures concernant – la tenue d’audiences publiques pendant l’état de crise devant les juridictions dans les affaires soumises à la procédure écrite, - certaines adaptations de la procédure de référé exceptionnel devant le juge aux affaires familiales, - la suspension des délais en matière juridictionnelle,