Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’actes d’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch et Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 août 2017, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte MERTZIG, comparant par Maître Claude SPEICHER,

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 16 décembre 2016, comparant par Maître Admir PUCURICA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, ayant déposé son mandat,et: Maître Marguerite RIES, avocat à la Cour, demeurant à L-1327 Luxembourg, 6, rue Charles VI, agissant en sa qualité de curateur de la société à

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 30 décembre 2015, comparant par Maître Romain ADAM, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Par acte d’huissier du 30 décembre 2015, A.) a relevé appel du jugement du 13 novembre 2015.En ordre subsidiaire, il demande à la Cour de poser à la Cour de Justice

appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 mai 2017, comparant par Maître Pierre GOERENS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte KURDYBAN, comparant par Maître Nathalie WEBER-FRISCH, avocat à la Cour, demeurant à Bourglinster.LA

Arrêt N° 139/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 septembre 2017, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,et: la société à responsabilité limitée de droit allemand

Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huitla société anonyme SOCIETE1.), établie et ayant son siège social à LADRESSE1.), représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’actes des huissiers de justice Yves TAPELLA d’Eschsur-Alzette du 1er décembre 2014 et Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 13 juin 2016, comparant par

Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huitla société à responsabilité limitée AMAR, établie et ayant son siège social à L-2310 Luxembourg, 44, avenue Pasteur, représentée par son gérant, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 10 mars 2017, comparant par Maître Fränk ROLLINGER, avocat à la Cour,

O R D O N N A N C Erendue le douze juillet deux mille dix-huit en matière de protection de la femme enceinte et en application de l’article L.337-1 (1) du Code du travail par Lotty PRUSSEN, Président de la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail, assisté du greffier Alain BERNARD, sur une requête d’appel

appelantes aux termes d’un acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 10 mars 2017, comparant par Maître Alain LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL:Suivant une ordonnance du tribunal d’arrondissement de Luxembourg siégeant en matière de référé du 20 juillet 2012 (N°55/2012 rôle 146900), D.) a été

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 6 décembre 2016, comparant par Maître François TURK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte SCHAAL, comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ÉTAT DU

représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’actes de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg des 22 et 29 juillet 2016, comparant par Maître Yusuf MEYNIOGLU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins des prédits actes ENGEL, comparant par Maître Paulo FELIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) l’ÉTAT DU

Arrêt N° 30/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adelaïde, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite par jugement

Arrêt N° 25/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 30 décembre 2016, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,et: Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12, boulevard d’

Arrêt N° 26/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 juillet 2016, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte ENGEL, comparant par Maître

Arrêt N° 18/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(admis au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision du délégué du bâtonnier du 26 octobre 2016, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 mars 2014, comparant par Maître Céline MERTES, avocat à la Cour,

Arrêt N° 12/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mars 2016, comparant par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Marie BENA,

Arrêt N° 150/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 février 2016, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPEL:Par requête du 6 mars 2014, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à

Arrêt N° 149/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par ses gérants, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 18 novembre 2016, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 novembre 2016, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE

Arrêt N° 135/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 octobre 2014, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître François JACQUES, avocat à la Cour, demeurant à