Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Arrêt N° 30/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailEntre: Maître Christian STEINMETZ, avocat à la Cour, demeurant à L-2128 Luxembourg, 30, rue Marie-Adelaïde, agissant en sa qualité de curateur de la société anonyme SOCIETE1.), ayant été établie et ayant eu son siège social à L-ADRESSE1.), déclarée en état de faillite par jugement

Arrêt N° 25/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 30 décembre 2016, comparant par Maître Daniel NOEL, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,et: Maître Pierre FELTGEN, avocat à la Cour, demeurant à L-1160 Luxembourg, 12, boulevard d’

Arrêt N° 26/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 8 juillet 2016, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte ENGEL, comparant par Maître

Arrêt N° 18/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(admis au bénéfice de l’assistance judiciaire suivant décision du délégué du bâtonnier du 26 octobre 2016, appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 mars 2014, comparant par Maître Céline MERTES, avocat à la Cour,

Arrêt N° 12/18 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 30 mars 2016, comparant par Maître Paul DIESCHBOURG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparant par Maître Marie BENA,

Arrêt N° 149/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par ses gérants, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 18 novembre 2016, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte STEFFEN, comparant par

Arrêt N° 150/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 25 février 2016, comparant par Maître Daniel CRAVATTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,LA COUR D’APPEL:Par requête du 6 mars 2014, A.) a fait convoquer son ancien employeur, la société à

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 novembre 2016, comparant par Maître Mathias PONCIN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte LISÉ, comparant par Maître Christian JUNGERS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,2) l’ÉTAT DU GRAND-DUCHE DE

Arrêt N° 135/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 8 octobre 2014, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit acte BIEL, comparant par Maître François JACQUES, avocat à la Cour, demeurant à

Arrêt N° 102/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Gilles HOFFMANN de Luxembourg du 3 mai 2016, comparaissant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte HOFFMANN, comparaissant

Arrêt N° 101/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 29 février 2016, comparaissant par Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par ses gérants, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparaissant par Maître Jean

Arrêt N° 99/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailreprésentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 28 décembre 2015, comparaissant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte CALVO, comparaissant

Arrêt N° 90/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-ADRESSE1.), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 14 janvier 2015, comparaissant par Maître Denis CANTELE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparaissant par Maître Frédéric FRABETTI,

la RÉPUBLIQUE TCHÈQUE, Ministère de la Santé, établi à CZ-128 01 Prague 2, Palackého námesti 4, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 7 octobre 2011, comparaissant par Maître Didier SCHÖNBERGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit

Arrêt N° 38/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 12 août 2015, comparaissant par Maître Dieter GROZINGER DE ROSNAY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son gérant, intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparaissant par

Arrêt N° 37/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 avril 2016, comparaissant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit acte BIEL, comparaissant par Maître Georges PIERRET, avocat à la Cour,

Arrêt N° 33/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailla société de droit allemand SOC.1.) SOLUTIONS AG, anciennement SOC.1.) LUXEMBOURG G.m.b.H., établie et ayant son siège social à D-(représentée par son conseil d’administration, appelante aux termes d’un acte de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 9

Arrêt N° 30/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailappelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 3 juin 2015, comparaissant par Maître Yasemin CENGIZ-KIYAK, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, qui ne s’est pas présentée pour conclure à l’audience,représentée par son gérant, intimée

Arrêt N° 25/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailA.), demeurant à D-(appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 18 août 2015, comparaissant par Maître Olivier UNSEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration, intimée aux fins du prédit acte

Arrêt N° 19/17 - VIII - Travail Exempt – appel en matière de droit du travailPERSONNE1.), demeurant à F-(...), appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) de (...) du 30 octobre 2014, comparaissant par Maître AVOCAT1.), avocat à la Cour, demeurant à (...),et: la société anonyme SOCIETE1.) S.A., établie et ayant son siège