Filtrer les résultats
Date
Juridiction
- Cour de Cassation
-
CSJ
- 01. Chambre
- 02. Chambre civil
- 02. Chambre commerce
- 02. Chambre référé
- 03. Chambre
- 04. Chambre
- 05. Chambre correctionnelle
- 05. Chambre criminelle
- 06. Chambre
- 07. Chambre civil
- 07. Chambre référé
- 08. Chambre
- 09. Chambre
- 10. Chambre correctionnelle
- 10. Chambre criminelle
- CSJ. Chambre du conseil
- Chambre de l'application des peines
- Chambre des vacations
- CSJ Chambre du Conseil
- Justice de Paix Diekirch
- Justice de Paix Esch
- Justice de Paix Luxembourg
- Tribunal d'arrondissement Diekirch civil
- Tribunal d'arrondissement Diekirch commerce
- Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal
- Tribunal d'arrondissement Diekirch référé
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg Ch. d. C
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg commerce
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal
- Tribunal d'arrondissement Luxembourg référé
-
20100203_33247IIa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 25 juillet 2007,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit GLODEN, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à Luxembourg ;
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100203_33905VIa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 juin 2008,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 9 octobre 2006 la société en nom collectif BBB a fait comparaître la société à responsabilité limitée AAA, qui est actuellement dénommée AAA, devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100127_33958VIa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 juillet 2008,LA COUR D'APPEL :Le 7 janvier 2005, la société AAA a fait parvenir à la société BBB une facture d’honoraires d’un montant de 27.916 €.Cette facture a été suivie le 23 février 2005 d’un relevé détaillé des prestations fournies par la société AAA (cf :
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100120_33602VIa-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 28 mars 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d'huissier du 31 octobre 2007 la société anonyme CCC a fait comparaître la société anonyme
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100120_35035Da-accessible.pdf
demeurant actuellement à UUU, déclaré en état de faillite par jugement n° 48/2009 du 18 février 2009 par le tribunal d’arrondissement de et à Diekirch,appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 8 juillet 2009 et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 juillet 2009,2) le
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20100113_34170VIa-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 11 septembre 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Suivant contrat de sous-traitance numéro D017-11-0605010 du 9 mai 2006, la société AAA a sous-traité à la société BBB des travaux de couverture et de bardage à
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20091014_34845a-accessible.pdf
Appel du 20 mai 2009 de la société à responsabilité limitée AAA avec siège social à XXX,comparant par Maître Marc KLEYR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;un jugement rendu en date du 15 mai 2009, par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, sur requête déposée au greffe par Maître Marc KLEYR, agissant au nom et
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20090930_33762a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg du 28 mars 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 14 octobre 2005, la société anonyme BBB a assigné la société AAA devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20090701_32960a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 12 septembre 2007, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à Luxembourg ;représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 9 mars 2004, X.) a fait donner assignation à la société BQUE1’.) S.A., ayant pris par
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20090610_34187a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette du 25 juin 2008,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu le 19 mai 2008 la société anonyme AAA a été déclarée en faillite sur
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20070228_CA4-31588a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 20 juillet 2005,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL :Le 17 octobre 2002, la société à responsabilité limitée SOC.2.) s.àr.l. a assigné la
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20061018_CA4_29772_anonymisé-accessible.pdf
Arrêt commercial Audience publique du dix-huit octobre deux mille six.appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice HUISSIER DE JUSTICE1.) d’(...) du 20 janvier 2005,LA COUR D'APPEL :Dans son assignation du 23.3.2004 SOCIETE2.) s.à r.l. a exposé avoir livré des marchandises à SOCIETE1.) s.à r.l. pour un montant de 9.544,89 €, montant que
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20060426-CA4-30216a-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 7 juin 2005,inscrite au registre de commerce et des sociétés d’Arlon sous le numéro (LA COUR D'APPEL :La société SOC2.) SPRL, chargée par la société SOC1.) SARL de travaux de charpente, a, par exploit d’huissier du 19 octobre 2004, assigné la société SOC1.) SARL devant le
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20051221_CA4_29275a-accessible.pdf
représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 9 août 2004,LA COUR D'APPEL :Par jugement du 21 février 2002, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, a condamné la société SOC1.) S.A., promoteur immobilier, à
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20050511_CA4 -28935a-accessible.pdf
appelant aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 4 mai 2004,LA COUR D'APPEL :Le 19 avril 2001 A.) et son épouse B.) ont chargé la société à responsabilité limitée SOC1.) s.à r.l. de la construction d’une maison unifamiliale, sise à L-(Les époux A.)-B.) , reprochant à SOC1.) s.à r.l. d’avoir réalisé une
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20040707_CA4_28449_pseudonymisé-accessible.pdf
appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette du 25 septembre 2003,LA COUR D'APPEL :Par exploit du 4 avril 1996, la société SOCIETE2.) s.à r.l. a fait donner assignation à la société GARAGE SOCIETE1.) s.à r.l. à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
20011031_CA4-23538a-accessible.pdf
Arrêt commercial Audience publique du trente et un octobre deux mille un.la société anonyme de droit allemand SOC.1.) AG, établie et ayant son siège social à D-(et à D-(appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Pierre KREMMER de Luxembourg du 10 juin 1999,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
-
19931027_CA4_15060 + 15314_pseudonymisé-accessible.pdf
intervenant volontairement dans l'instance d'appelintroduite par l'exploit susmentionné de l'huissier de justice Michelle THILL en date des 23 et 24 décembre 1992 devant la Cour d'Appel du Grand-Duché de Luxembourg siégeant en matière commerciale par les appelantsd'Appel du Grand-Duché de Luxembourg siégeant en matière commerciale par les appelants
- Juridiction : CSJ/04. Chambre
- Page précédente
- ...
- Page 21
- Page 22
- Page 23
- Page 24
- Page 25