Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Arrêt N° 33/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ d’Esch-sur-Alzette du 18 avril 2017, comparant par Maître Virginie BROUNS, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  2. Arrêt N° 31/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ, en remplacement de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-surAlzette, du 25 août 2017, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  3. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 janvier 2016,LA COUR D'APPEL:Par requête déposée au greffe du tribunal du travail de Luxembourg le 25 janvier 2006, A a fait convoquer son employeur, la société à responsabilité limitée S2s.à r.l., actuellement la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l.(ci-après la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  4. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 20 juillet 2017, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:En cours d’instance, la requérante avait versé un décompte actualisé sur base duquel elle chiffrait sa demande au montant de 23.114,08 euros pour la période du 13 mai 2012 au 31

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  5. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 janvier 2018, intimée sur appel incident, défenderesse aux fins d’une requête en intervention volontaire de l’ÉTAT du 24 juillet 2018, comparant par Maître Alex PENNING, avocat à la Cour à Luxembourg,demandeur aux termes d’une requête en intervention du 24 juillet 2018

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  6. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 17 août 2017,comparant par Maître Frédéric KRIEG, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,LA COUR D'APPEL:Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 octobre 2015.Finalement, A conclut à la

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  7. Arrêt N° 153/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 30 mai 2018, comparant par Maître Carine COÏ-MAITZNER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  8. Arrêt N° 137/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 22 janvier 2018, comparant par Maître Nicolas DECKER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit BIEL,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  9. Arrêt N° 139/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 31 juillet 2017, comparant par Maître Virginie VERDANET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  10. Arrêt N° 136/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 14 août 2017, comparant par Maître Sonia DIAS VIDEIRA, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  11. Arrêt N° 134/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 20 mars 2015, comparant par Maître Lionel SPET, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,les deux comparant par Maître Anne-Laure JABIN,

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  12. Arrêt N° 128/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du vingt-cinq octobre deux mille dix-huit.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 23 novembre 2017, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérant(s) actuellement

    • Juridiction : CSJ/03. Chambre
  13. Arrêt N° 118/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Audience publique du dix-huit octobre deux mille dix-huit.appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 12 décembre 2017, comparant par Maître Pascal PEUVREL, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son gérant actuellement en fonctions

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  14. Arrêt N° 107/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette du 17 février 2017, comparant par Maître Edévi AMEGANDJI, avocat à la Cour à Luxembourg,LA COUR D'APPEL:La lettre de licenciement est de la teneur suivante : « Madame, Je tiens à vous informer

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  15. Arrêt N° 100/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 23 août 2016, comparant par Maître Sabrina MARTIN, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit ENGEL,

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  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-surAlzette du 21 novembre 2017, comparant par Maître Anaïs BOVE, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son ou ses gérants actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit NILLES, intimée sur appel incident, comparant par la société en commandite simple ALLEN &

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  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 30 janvier 2014, comparant par Maître François DELVAUX, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimée aux fins du susdit exploit MULLER, comparant par Maître Ariane KORTÜM, avocat à la Cour à

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  18. Arrêt N° 78/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Entre : Maître A et Maître B, avocats à la Cour, exerçant sous la dénomination actuelle « C, A ET B », étant établie et ayant son siège social à L-(appelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER de Luxembourg du 4 novembre 2016, intimées sur appel

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  19. Arrêt N° 68/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER de Luxembourg du 25 mars 2016, comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour à Luxembourg,par son conseil d’administration actuellement en fonctions, intimé aux fins du susdit exploit GEIGER,

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  20. Arrêt N° 30/18 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick MULLER de Luxembourg du 3 mai 2017, intimée sur appel incident, comparant par Maître Alain RUKAVINA, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins

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