Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’Esch-sur-Alzette en date du 15/04/2011, comparant par Maître Pierre-Marc KNAFF, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit GLODEN, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement du 17 mars 2011

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg en date du 24/09/2010, comparant par Maître Kamilla LADKA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier de justice du 8 décembre 2009, B.) a fait donner assignation à A.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg pour

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice MERTZIG Alex de Diekirch en date du 25/02/2010, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,B, intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Revu l’arrêt de la Cour du 6

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Esch-sur-Alzette en date du 08/01/2010, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B, intimé aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Alexandra CORRE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la demande en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. A, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Gilles HOFFMANN de Luxembourg en replacement de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg en date du 22/12/2009, comparant par Maître Sabrina SALVADOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,B, intimé aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice MERTZIG Alex de Diekirch en date du 25/02/2010, comparant par Maître Fabienne RISCHETTE, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,intimé aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les demandes en divorce

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. E n t r e : Administration communale de WORMELDANGE établie en la mairie de Wormeldange, à L-5480 Wormeldange, 95, rue Principale, représentée par son bourgmestre, sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch-sur-Alzette en date du 01/10/2010,

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. rendu sur un recours déposé en date du 19/11/2010 au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg par A.) , née le (comparant en personne assisté par Maître Marisa ROBERTO, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du 20/10/2010 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire entre lui-même et B.) , né

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Esch/Alzette en date du 03/11/2009, comparant par Maître Josiane EISCHEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit NILLES, comparant par Maître Pol URBANY, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur les difficultés de

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. du vingt-sept octobre deux mille dixrendu sur un recours déposé en date du vingt-huit juin deux mille dix au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg parcomparant en personne et assistée par Maître ZANIER William, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, contre un jugement rendu en date du seize juin deux mille dix par le juge des tutelles

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. Audience publique du mercredi, vingt octobre deux mille dixappelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA de Luxembourg du 13 octobre 2009, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit TAPELLA, comparant par Maître Marc BOEVER, avocat à la Cour, demeurant à Luxxembourg.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. du vingt octobre deux mille dixrendu sur une requête présentée par A tendant au relevé de déchéance résultant de l’expiration du délai dappel.comparant par Maître Bruno VIER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Sibel DEMIR, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, les deux demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 14 janvier 2010, comparant par Maître Bernard FELTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par le Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, 2) Administration de l'

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. A, établie et ayant son siège social à (..), représentée par son conseil d’administration sinon par ses organes dirigeants actuellement en fonctions, entreprise de droit belge agréée sous le n° de code (directeur d’assurances,appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Gilbert RUKAVINA de Diekirch du 5 octobre 2007,comparant par Maître Jean

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  15. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 08 février 2007, comparant par Maître Lex THIELEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1) B, pris en sa qualité d’héritier de la dame X, veuve Y, sans état, née le (mariés sous le régime de la communauté universelle, intimés aux fins du prédit exploit THILL

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 06 mai 2009, comparant par Maître Valérie DUPONG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit KURDYBAN, comparant par Maître Claudine ERPELDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la demande

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  17. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Jean-Lou THILL de Luxembourg en date du 25 mars 2009, comparant par Maître Pierre REUTER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit THILL, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 29

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 04 février 2009, comparant par Maître Renaud LE SQUEREN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit CALVO, comparant par Maître Antonio RAFFA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :A, faisant valoir qu’elle

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg en date des 14 et 15 mai 2009, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Monique WATGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3) D, née le (LA COUR D'APPEL :Par exploit d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  20. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 12 janvier 2009, comparant par Maître Danielle WAGNER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,comparant par Maître Fernand ENTRINGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, inscrite au

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
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