Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. la société anonyme A) Luxembourg SA, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 24 janvier 2013, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Les époux B) et C) ont, par exploit d’huissier du 25 mai 2011, assigné la société anonyme A) LUXEMBOURG S.A. (ci-après : la

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  2. A30, employé privé, demeurant à XC, en sa qualité d'unique héritière de A31, ayant demeuré à la même adresse, décédé entre le 4 et le 5 septembre 2004, 25.appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 13 novembre 2009,2. la société B2, ayant été établie et ayant eu son siège social à YB, actuellement sans siège

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  3. A) appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN d’ Esch-sur-Alzette du17 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit GLODEN comparant par Maître Stéphanie LACROIX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d’huissier du 4

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  4. E n t r e : A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 29 août 2012, comparant par Maître Joëlle CHOUCROUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :rejeté les demandes d’B) en récompense du chef de fonds propres investis dans l’immeuble commun,rejeté la demande d’ A) dirigée contre B) en

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  5. E n t r e : A), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 14 juin 2012, comparant par Maître André HARPES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : 1) B), 2) C), intimés aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par exploit d

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  6. Arrêt Tutelle du seize octobre deux mille treizerendu sur un recours déposé en date du 27 février 2013 par A et un recours déposé en date du 25 mars 2013 par B, au greffe du tribunal d’arrondissement de et à Diekirch contre un jugement rendu en date du 13/02/2013 par le juge des tutelles près le même tribunal dans l’affaire de tutelles concernantB, demeurant

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  7. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 30 juillet 2012, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Statuant sur la demande en divorce dirigée par B

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  8. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Geoffrey GALLE de Luxembourg du 20 mars 2012, comparant par Maître Jean-Georges GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), professeur d’université, demeurant à L-(intimé aux fins du prédit exploit GALLE, comparant par Maître Monique WIRION, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  9. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 19 juillet 2012, comparant par Maître Véronique ACHENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), les deux demeurant à L-(intimés aux fins du prédit exploit REYTER, comparant par Maître

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  10. représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Eschsur-Alzette du 22 juin 2012, comparant par Maître Michel SCHWARTZ, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  11. appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 9 avril 2010, comparant par Maître Jean TONNAR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : B.), directeur général d’entreprise, demeurant à L-(intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Anne-Marie SCHMIT, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  12. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 25 mars 2010, intimé aux fins d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg du 30 mars 2010, comparant par Maître François REINARD, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D'APPEL :Par jugement contradictoire du 26 novembre 2009, le tribunal

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  13. appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 17 juin 2011, comparant par Maître David TRAVESSA MENDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,1. la société anonyme SOC.1.), représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, établie et ayant son siège social à L-(intimée aux fins du prédit

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  14. appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 28/05/2010, comparant par Maître Cyril CHAPON, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimés aux fins du prédit exploit MERTZIG, comparant par Maître Andreas KOMNINOS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :Par jugement rendu contradictoirement le 24

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  15. Audience publique du trente et un octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 08/06/2012, comparant par Maître Roy REDING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit ENGEL, comparant par Maître Moritz GSPANN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  16. Audience publique du vingt-quatre octobre deux mille douzeappelantes aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Roland FUNK de Luxembourg du 04/06/2012, comparant par Maître Jean-Paul NOESEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit FUNK, comparant par Maître Charles KAUFHOLD, assisté par Maître Delphine DE TIMARY,

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  17. Audience publique du dix-sept octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 10/02/2011, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), demeurant à L-(intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  18. Audience publique du dix-sept octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISE d’Eschsur-Alzette du 10/02/2011, comparant par Maître Yamina NOURA, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,D.), demeurant à L-(intimée aux fins du prédit exploit LISE, comparant par Maître Réguia AMIALI, avocat à la Cour, demeurant à

    • Juridiction : CSJ/01. Chambre
  19. Audience publique du dix octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

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  20. Audience publique du dix octobre deux mille douzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Pierre BIEL de Luxembourg du 04/08/2010, comparant par Maître Lydie LORANG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimé aux fins du prédit exploit BIEL, comparant par Maître Luc TECQMENNE, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :

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