Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’une opposition à commandement avec assignation de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 septembre 2015,comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture du 10 janvier 2020.Vu l’ordonnance

appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 3 janvier 2024,comparant par Maître Vãnia FERNANDES, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 12 novembre 2015, PERSONNE4.) a donné citation à PERSONNE1.), à PERSONNE2.) et

V), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Patrick KURDYBAN de Luxembourg en date du 18 juillet 2010, comparant par Maître Laurence LELEU, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,S), intimé aux fins du susdit exploit KURDYBAN du 18 juillet 2010, comparant par Maître Tom FELGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR DAPPEL :Se

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du premier avril deux mille quatorze l’arrêt qui suit dans la cause2009/24834/455 établi par le Service de Recherche et d'Enquête Criminelle de la Police Grand-Ducale de Grevenmacher, en date du 20 juillet 2009.A) entre

l’Administration communale de la ville d’ESCH-SUR-ALZETTE, établie à L-4138 Esch-sur-Alzette, place de l’Hôtel de Ville, représentée par son bourgmestre sinon par son collège des bourgmestre et échevins actuellement en fonctions,partie demanderesse aux termes d'un exploit de l'huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 12 octobre 2020,Le présent

Exempt - appel en matière de droit du travail.représentée par ses gérants actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 17 novembre 2010, comparant par Maître François PRUM, avocat à la Cour à Luxembourg,intimé aux fins du susdit exploit LISÉ, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à

appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Martine LISÉ du 12 mai 2014, intimé sur appel incident, comparant par Maître Jean-Marie BAULER, avocat à la Cour à Luxembourg,représentée par son bureau actuellement en fonctions, intimé aux fins du susdit exploit LISÉ, intimé sur appel incident, comparant par Maître Albert RODESCH, avocat à la Cour à

le Procureur d’Etat près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, ayant ses bureaux à la Cité Judiciaire à Luxembourg.Par exploit d’huissier du 4 mai 2018, la société de droit de ALIAS1.) SOCIETE1.) (ci-après : « le SOCIETE1.) ») a fait donner assignation à PERSONNE3.) à comparaître devant le tribunal de ce siège aux fins d’entendre dire, sous le bénéfice

PERSONNE1.), demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Christine KOVELTER en remplacement de l’huissier de justice Martine LISÉ de Luxembourg du 10 janvier 2023, comparant par Maître Joëlle CHRISTEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPELSaisi des difficultés de liquidation du régime

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 20 mars 2009,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, Place

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, Place

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, Place

Arrêt commercial – liquidation de société Audience publique du vingt-huit octobre deux mille neuf.représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions,appelante aux termes d’un exploit de l'huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 30 mars 2009,1) Monsieur le Procureur d’Etat près le Tribunal d’arrondissement de et à Diekirch, Place

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt novembre deux mille douze l’arrêt qui suit dans la causeVu la plainte avec constitution de partie civile du 7 août 2009 déposée auprès du Cabinet d'Instruction près le Tribunal d'Arrondissement de et à Diekirch par

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 124 septembre 2020, et aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 15 septembre 2020,Par exploit d’huissier de justice des 14 et 25 septembre 2020, le Syndicat des copropriétaires de la ENSEIGNE1.) (ci-après le « Syndicat

état de faillite par jugement numéro 77/2007 du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 29 janvier 2007,Maître Claude DERBAL, avocat, comparant pour PERSONNE1.) et PERSONNE2.), donna lecture de l’acte d’appel et fut entendu en ses explications.Par requête déposée au greffe le 21 février 2006, PERSONNE2.) et PERSONNE1.) ont fait convoquer la société

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010,comparant par Maître Lucien WEILER, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch, assisté de Maître Arsène KRONSHAGEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg ;Par exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 8 janvier 2010, l’ENTREPRISE

Le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette, arrondissement judiciaire et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière de bail commercial, a rendu le jugement qui suitpartie demanderesse, comparant par Maître Deniz ATLI, avocat, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,L’affaire fut introduite par requête déposée le 24

Grande-Bretagne), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Yves TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 22 avril 2008, comparant par Maître Pierre METZLER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,intimée aux fins du susdit exploit TAPELLA, comparant par Maître Marco NOSBUSCH, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 2) la compagnie d’assurances

novembre 2000, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,e t : PERSONNE1.), employée privée, demeurant à L-ADRESSE2.), intimée aux fins du prédit exploit STEFFEN, comparant par Maître Gérard A. TURPEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.LA COUR D'APPEL :SOCIETE1.) pour s’entendre condamner à lui payer du chef de