Décisions intégrales des juridictions judiciaires

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick KURDYBAN, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO d’Esch-sur-Alzette, en date du 15 mai 2006, comparant par Maître Frédéric NOËL, avocat constitué, demeurant à Luxembourg,représentée par son conseil d'administration actuellement en fonctions, inscrite au

N° 40 / 09. du 18.6.2009.Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix-huit juin deux mille neuf.Marie-Paule ENGEL, présidente de la Cour, Léa MOUSEL, conseillère à la Cour de cassation, Andrée WANTZ, conseillère à la Cour de cassation, Charles NEU, conseiller à la Cour d’appel, Ria LUTZ, conseillère à la Cour d’appel,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du dix-huit décembre deux mille sept l’arrêt qui suit dans la causeLes faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg,

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, dixième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du vingt-huit janvier deux mille neuf l’arrêt qui suit dans la causeF A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du

exerçant sous son titre d’origine, en remplacement de Maître Sabrina MARTIN, avocat à la cour, les trois demeurant à Luxembourg,LA COUR D’APPEL :Par exploit d’huissier du 16 juillet 2020, complété par un exploit d’huissier du 8 septembre 2020 délivré sur base de l’article 84 du Nouveau Code de Procédure Civile à l’encontre de la société à responsabilité

N° 94 / 2021 du 10.06.2021 Numéro CAS-2020-00102 du registre Audience publique de la Cour de cassation du Grand-Duché de Luxembourg du jeudi, dix juin deux mille vingt-et-un.Composition: Jean-Claude WIWINIUS, président de la Cour, Roger LINDEN, conseiller à la Cour de cassation, Lotty PRUSSEN, conseiller à la Cour de cassation, Théa HARLES-WALCH, conseiller

Arrêt n° 291/13 Ch.c.C. du 30 mai 2013. (308/05/CRIL) La chambre du conseil de la Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg a rendu le trente mai deux mille treize l'arrêt qui suit:Vu l’appel relevé de cette ordonnance le 14 novembre 2011 au greffe du tribunal d’arrondissement de Luxembourg par déclaration du mandataire deMaître Rosario GRASSO, avocat à la

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causele principe d’équité soit violé (cf. Cour, n° 51/07 V., du 23 janvier 2007).Le 25 septembre 2009, « Thoma » s’était bien rendu à la gare d’Esch-sur-Alzette, mais

La Cour d'appel du Grand-Duché de Luxembourg, cinquième chambre, siégeant en matière correctionnelle, a rendu en son audience publique du quinze juillet deux mille onze l’arrêt qui suit dans la causele principe d’équité soit violé (cf. Cour, n° 51/07 V., du 23 janvier 2007).Le 25 septembre 2009, « Thoma » s’était bien rendu à la gare d’Esch-sur-Alzette, mais

C), appelants aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 15 novembre 2012, comparant par Maître Gaston VOGEL, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,d’administration actuellement en fonctions, intimées aux fins des prédits exploits ENGEL, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 3. la F),

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, chef d’équipe, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 décembre 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: la société à responsabilité

Exempt- appel en matière de droit du travailEntre: A, chef d’équipe, demeurant à L-, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Georges WEBER, en remplacement de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch du 5 décembre 2008, comparant par Maître Alain BINGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,et: la société à responsabilité

B), demeurant en Belgique, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 29 octobre 2007, comparant par Maître Alain GROSS, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,A), intimé aux fins du susdit exploit SCHAAL du 29 octobre 2007, comparant par Maître Jean-Marie VERLAINE, avocat à la Cour, demeurant à

partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES de Luxembourg du 30 novembre 2018,Par exploit d’huissier du 30 novembre 2018, PERSONNE1.) a fait donner assignation à la s.à r.l.Cour constitué et à voir condamner la s.à r.l.Sur appel relevé de ce jugement par la société SOCIETE1.) par exploit d’huissier du DATE3.), la Cour d’

Monsieur le Procureur d’Etat, partie poursuivante suivant citation du 16 juillet 2020,Après l’appel de la cause à l’audience publique du lundi, 5 octobre 2020, le président constata l’identité du prévenu P.1.) qui avait comparu en personne et lui donna connaissance de l’acte ayant saisi le tribunal.Après l’appel de la cause à l’audience publique du jeudi, 8

KRIEGER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, demanderesse, comparant par Maître Isabelle HOMO, avocat à la Cour, en remplacement de Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour, les deux demeurant à Luxembourg,Par exploit d’huissier du 6 décembre 2022, PERSONNE1.) a assigné SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg,

établie et ayant son siège 9 place de la Gare, L-1616 Luxembourg, représentée par son conseil d’administration actuellement en fonction, comparant par Maître Michel MOLITOR, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, 9) K.) , né le (...) à Luxembourg, demeurant (...), L-(...), 10) L.) , demeurant (...), L-(...), comparant par Maître Nicky STOFFEL, avocat à la

parties demanderesses aux termes d'un exploit de l'huissier de justice suppléant Kelly FERREIRA SIMOES, en remplacement de l'huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 22 février 2021,comparaissant par la société d’avocats MOHÉ, représentée par Maître Philippe MORALES, avocat, demeurant à Luxembourg,comparaissant par la société d’avocats MOHÉ,

Entre : ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, représenté par son Ministre d’Etat, établi à L-1352 Luxembourg, 4, rue de la Congrégation, appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Alex MERTZIG de Diekirch, en date du 10 août 2005, comparant par Maître Georges KRIEGER, avocat à la Cour à Luxembourg,intimée aux fins du prédit exploit MERTZIG,

Audience publique du mardi, dix-sept octobre deux mille dix-septPERSONNE1.), commerçante, demeurant à L-ADRESSE1.), appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Michèle WANTZ en remplacement de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-surAlzette du 6 juin 2017, comparant par Maître Arzu AKTAS, avocat, demeurant à Esch-