Décisions intégrales des juridictions judiciaires

représentée par son curateur actuellement en fonctions, Maître Nathalie HENGEN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 juillet 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.Par requête du 24 septembre 2012, B a

Arrêt N° 341/14 V. du 11 juillet 2014déclarée en état de faillite par jugement du 25 mai 2012 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, représentée par son curateur Maître Jessica VALENTI, avocat à la Cour, demeurant à L-2560 Luxembourg, 62, rue de StrasbourgVu les citations à prévenu des 23 et 25 octobre 2012 (not.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2012, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt du 17 octobre 2013, la Cour a, par réformation, déclaré abusif le licenciement avec préavis du 29 novembre 2010 de M. A.) et rouvert les débats pour permettre aux parties d’

Arrêt N° 326/14 V. du 8 juillet 2014 (Not. 11508/13/CC)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 19 mars 2014, sous le numéro 876/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Arrêt N°323/14 X du 02 juillet 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 15 juillet 2013 sous le numéro 2313/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu le rapport numéro SPJ/IEFC

Arrêt N° 244/14 V. du 20 mai 2014 (Not. 14074/08/CD)Vu le rapport numéro 2008/31520/1351/JS du 13 juillet 2008 dressé par la police grand-ducale, centre d'intervention principal d’Esch/Alzette.Vu le procès-verbal numéro 9045 du 15 juillet 2008 dressé par la police grand-ducale, centre d'intervention principal d’Esch/Alzette.Vu le rapport numéro 2009/53213/

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,Par exploit d’huissier de justice du 2 mai 2012, B), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice et de représentante légale de son époux C), a fait

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,Par exploit d’huissier de justice du 2 mai 2012, B), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice et de représentante légale de son époux C), a fait

Arrêt N° 171/14 V. du 1er avril 2014 (Not. 3746/09/XD)Vu la citation à prévenu du 9 juin 2011 (Not.3746/09/XD)I) les 12 et 16 décembre 2008, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à son domicile sis à L(...),a) par livraison du 12 décembre 2008 et par livraison du 12 décembre 2008:4 écrans d'ordinateur FSC TFT 19" E19-8 DYI, portant les

Arrêt N°155/14 X. du 26 mars 2014 (Not. 26227/05/CD)Vu la citation à prévenue du 7 janvier 2008 notifiée régulièrement à la prévenue lui reprochant diverses infractions à la législation sur la circulation routière.A l'audience du 24 janvier 2008, Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile au nom et

Arrêt N° 147/14 V. du 18 mars 2014 (Not. 22942/07/CD)Vu le rapport numéro SPJ/IEFC/2008/3004/9-JURA du 6 février 2008 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section infractions économiques et financières courantes.Vu le rapport numéro SPJ/IEFC/2008/3004/10-JURA du 12 février 2008 de la police grand-ducale, service de police judiciaire,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 10 août 2012, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal a débouté MF.) de sa demande par jugement du 29 mars 2012.RL.) qui lui avait été présentée à la banque,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 10 août 2012, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal a débouté MF.) de sa demande par jugement du 29 mars 2012.RL.) qui lui avait été présentée à la banque,

Suite à l’appel interjeté contre la décision de première instance qui avait déclaré la demande en rescision non fondée, la Cour a, par arrêt du 25 novembre 2010, renvoyé, avant tout autre progrès en cause, le dossier devant les experts afin de leur permettre, en tenant compte des considérants de l’arrêt :Les experts ont déposé leur rapport au greffe de la

Suite à l’appel interjeté contre la décision de première instance qui avait déclaré la demande en rescision non fondée, la Cour a, par arrêt du 25 novembre 2010, renvoyé, avant tout autre progrès en cause, le dossier devant les experts afin de leur permettre, en tenant compte des considérants de l’arrêt :Les experts ont déposé leur rapport au greffe de la

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 3 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 29 novembre 2012, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial des anciens époux B) et A).Par exploit d’

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Josiane GLODEN du 3 janvier 2013, comparant par Maître Eyal GRUMBERG, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par jugement du 29 novembre 2012, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a statué sur les difficultés de liquidation du régime matrimonial des anciens époux B) et A).Par exploit d’

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Jean-Claude STEFFEN d’Esch/Alzette en date du 22 février 2013,la société anonyme D), intimées aux fins du susdit exploit REYTER du 22 février 2013, comparant par Maître Victor GILLEN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg.

DS.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juillet 2011, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par acte d’huissier du 4 février 2008, DS.) a fait donner assignation à ET.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre

DS.), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Guy ENGEL de Luxembourg du 26 juillet 2011, comparant par Maître Guy THOMAS, avocat à la Cour à Luxembourg,Par acte d’huissier du 4 février 2008, DS.) a fait donner assignation à ET.) à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière civile, pour l’entendre