Décisions intégrales des juridictions judiciaires

rendu en audience publique extraordinaire le 13 janvier 2015 à 11 :30 heures salle CR.le 5 janvier 2015 par M. A.), dans une affaire se mouvantdemandeur aux fins d’une requête en sursis d’exécution déposée le 5 janvier 2015 par Maître Daniel FOCA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette, comparant par Maître Daniel FOCA, avocat, demeurant à Esch-sur-Alzette,

Arrêt N° 566/14 V. du 23 décembre 2014 (Not. 6458/10/CD)Vu la citation à prévenu du 4 mai 2012 régulièrement notifiée à A.).Aux termes de son courrier du 22 juin 2012, Maître Philippe Fitzpatrick ONIMUS demande le rejet de la note de Maître Franz FAYOT du 15 juin 2012, intervenant postérieurement aux plaidoiries du 12 juin 2012.En date du 9 octobre 2008, A.)

Arrêt N° 564/14 VI. du 22 décembre 2014 (Not 11676/14/CC)F A I T S : Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de Luxembourg le 1er juillet 2014 sous le numéro 1848/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit

Audience publique du 19 novembre deux mille quatorzeappelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Frank SCHAAL de Luxembourg en date du 25 février 2013,intimée aux fins du susdit exploit MULLER du 25 février 2013,Par jugement du 12 décembre 2012, le tribunal a dit que :Par exploit

Crim. du 18 novembre 2014 (Not. 20899/11/CD)Vu les rapports d’expertise du 26 octobre 2011, 21 novembre 2011 et 19 mars 2012 établis par le Dr. Dietmar TECHEL.Le 18 août 2011 vers 06.45 heures, le Centre d’Intervention Secondaire de Differdange fut informé par le personnel de l’hôpital du Centre Hospitalier Emile Mayrisch de Niederkorn qu’une jeune fille de

représentée par son conseil d’administration actuellement en fonctions, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER d’Esch-sur-Alzette du 26 juin 2013, intimée sur appel incident, comparant par Maître Jean MINDEN, avocat à la Cour à Luxembourg,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.B, au service

Arrêt N°532/14 X du 10 décembre 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre siégeant en matière correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 19 juin 2014 sous le numéro 1679/2014, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu la

représentée par son curateur actuellement en fonctions, Maître Nathalie HENGEN, appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Georges WEBER de Diekirch du 10 juillet 2013, comparant par Maître Nathalie HENGEN, avocat à la Cour, demeurant à Diekirch,Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 avril 2014.Par requête du 24 septembre 2012, B a

Arrêt N° 341/14 V. du 11 juillet 2014déclarée en état de faillite par jugement du 25 mai 2012 du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière commerciale, représentée par son curateur Maître Jessica VALENTI, avocat à la Cour, demeurant à L-2560 Luxembourg, 62, rue de StrasbourgVu les citations à prévenu des 23 et 25 octobre 2012 (not.

appelant aux termes d’un acte de l’huissier de justice Geoffrey GALLÉ de Luxembourg du 21 août 2012, comparant par Maître Andrée BRAUN, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,Par arrêt du 17 octobre 2013, la Cour a, par réformation, déclaré abusif le licenciement avec préavis du 29 novembre 2010 de M. A.) et rouvert les débats pour permettre aux parties d’

Arrêt N° 326/14 V. du 8 juillet 2014 (Not. 11508/13/CC)Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par le tribunal d'arrondissement de Luxembourg, 12e chambre correctionnelle, le 19 mars 2014, sous le numéro 876/14, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit:Vu la citation à

Arrêt N°323/14 X du 02 juillet 2014Les faits et rétroactes de l'affaire résultent à suffisance de droit d'un jugement rendu contradictoirement par une chambre correctionnelle du tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg le 15 juillet 2013 sous le numéro 2313/2013, dont les considérants et le dispositif sont conçus comme suit :Vu le rapport numéro SPJ/IEFC

Arrêt N° 244/14 V. du 20 mai 2014 (Not. 14074/08/CD)Vu le rapport numéro 2008/31520/1351/JS du 13 juillet 2008 dressé par la police grand-ducale, centre d'intervention principal d’Esch/Alzette.Vu le procès-verbal numéro 9045 du 15 juillet 2008 dressé par la police grand-ducale, centre d'intervention principal d’Esch/Alzette.Vu le rapport numéro 2009/53213/

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,Par exploit d’huissier de justice du 2 mai 2012, B), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice et de représentante légale de son époux C), a fait

A), appelant aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Tom NILLES d’Eschsur-Alzette du 31 mai 2013, comparant par Maître Laurent SUIN, avocat à la Cour, demeurant à Esch-surAlzette,Par exploit d’huissier de justice du 2 mai 2012, B), agissant tant en nom personnel qu’en sa qualité d’administratrice et de représentante légale de son époux C), a fait

Arrêt N° 171/14 V. du 1er avril 2014 (Not. 3746/09/XD)Vu la citation à prévenu du 9 juin 2011 (Not.3746/09/XD)I) les 12 et 16 décembre 2008, dans l'arrondissement judiciaire de Diekirch, et notamment à son domicile sis à L(...),a) par livraison du 12 décembre 2008 et par livraison du 12 décembre 2008:4 écrans d'ordinateur FSC TFT 19" E19-8 DYI, portant les

Arrêt N°155/14 X. du 26 mars 2014 (Not. 26227/05/CD)Vu la citation à prévenue du 7 janvier 2008 notifiée régulièrement à la prévenue lui reprochant diverses infractions à la législation sur la circulation routière.A l'audience du 24 janvier 2008, Maître Tonia FRIEDERS-SCHEIFER, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, s'est constitué partie civile au nom et

Arrêt N° 147/14 V. du 18 mars 2014 (Not. 22942/07/CD)Vu le rapport numéro SPJ/IEFC/2008/3004/9-JURA du 6 février 2008 de la police grand-ducale, service de police judiciaire, section infractions économiques et financières courantes.Vu le rapport numéro SPJ/IEFC/2008/3004/10-JURA du 12 février 2008 de la police grand-ducale, service de police judiciaire,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 10 août 2012, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal a débouté MF.) de sa demande par jugement du 29 mars 2012.RL.) qui lui avait été présentée à la banque,

appelante aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Véronique REYTER, en remplacement de l’huissier de justice Claude STEFFEN d’Esch-sur-Alzette, du 10 août 2012, comparant par Maître Marc KERGER, avocat à la Cour à Luxembourg,Le tribunal a débouté MF.) de sa demande par jugement du 29 mars 2012.RL.) qui lui avait été présentée à la banque,