Décisions intégrales des juridictions judiciaires

PERSONNE1.), née le DATE1.) à ADRESSE1.) au Royaume-Uni, demeurant à L-ADRESSE2.), appelante aux termes d’une requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 19 décembre 2023, représentée par Maître Felix GREMLING, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg,De ce jugement, PERSONNE1.) a relevé appel limité par requête déposée au greffe de la Cour d’appel le 19

le montant de 150.689,80 euros avec les intérêts tels que de droit à partir de la mise en demeure du 19 juin 2020, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de 1.000.- euros sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Par requête déposée le 22 mars 2021 au greffe du tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette,

PERSONNE1.) a été engagé en qualité de « Business Analyst IT Architecture & Change Management » par la société SOCIETE1.) S.A. suivant contrat de travail à durée indéterminée du 22 novembre 2018, avec effet au 1er janvier 2019 et reprise d’ancienneté au 1er juin 2013.Suivant contrat de travail subséquent signé le 5 février 2020, avec effet au 1er janvier

Le 14 juillet 2011, SOCIETE3.) et SOCIETE5.) ont fait introduire un marqueur téléphonique auprès du Conseil de la concurrence en vertu de l’article 21, paragraphe 1er, point a) de la loi du 23 octobre 2011 relative à la concurrence, afin d’être les premières à fournir des éléments de preuve permettant d’effectuer des inspections ciblées au sujet d’uneLe 9

AUDIENCE PUBLIQUE DU 03 MAI 2024A l’audience publique du vendredi, 27 octobre 2023, l’affaire fut contradictoirement refixée au vendredi, 19 janvier 2024 pour plaidoiries.A l’audience publique du vendredi, 19 janvier 2024, audience n’ayant plus été utile, l’affaire fut contradictoirement remise au mardi, 26 mars 2024 pour plaidoiries.La SOCIETE1.) conclut à

CRF 1190/2018 du 2 août 2018 ensemble avec 9 annexes dont l’inventaire se trouve à la page 8 du rapportTransmis du 17 août 2018 du Parquet de ADRESSE1.) au Service de Police Judiciaire, Section Anti-BlanchimentBrm.- du 28 novembre 2018 du Service de Police Judiciaire au Parquet de ADRESSE1.)SPJ/AB/2018/70124.2/STNA du Service de Police Judiciaire, Section

Par citation du 19 mars 2024, Monsieur le procureur d'Etat près le tribunal d'arrondissement de Luxembourg a cité la prévenue à comparaître à l'audience publique du 27 mars 2024 devant le tribunal correctionnel de ce siège pour y entendre statuer sur :Vu la citation à prévenu du 19 mars 2024 régulièrement notifiée à la société SOCIETE1.) SARL.à la police

demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 19 novembre 2021,Par exploit d’huissier de justice du 19 novembre 2021, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.), déclarée en état de faillite par jugement du tribunal d’arrondissement de Luxembourg du 23 juillet 2021, représentée par son

En date du 07.12.2018, virement de 17.678,75€ à PERSONNE12.) du chef de loyers dus par SOCIETE2.);En date du 07.12.2018, virement de 7.440,75€ à PERSONNE13.) du chef de loyers dus par SOCIETE2.)En date du 12.12.2018, virement de 100.142,22€ à Maître Joram MOYAL dans le cadre d’un litige opposant SOCIETE2.) à la société anonyme SOCIETE3.) S.A,En date du 12.12

Par acte d’huissier du 4 avril 2018, la société anonyme SOCIETE1.) (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a assigné la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à comparaître devant le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière commerciale, aux fins de s’y entendre condamner à lui payer le montant de 853

Les mandataires des parties ont été informés par bulletins des 4 décembre 2023, 12 janvier 2024 et 19 janvier 2024 de la composition du tribunal.02/01/2015 27/06/2022 28/10/2022 15/07/2022 13/07/2022 25/10/2022 25/10/2022 25/10/202289 201,10 269,03 30,15 854,54 337,86 854,54 8,42de 12 % à partir du 2 janvier 2015, jusqu’à solde, en vertu d’un contrat de prêt

Les mandataires des parties ont été informés par bulletins des 4 décembre 2023, 12 janvier 2024 et 19 janvier 2024 de la composition du tribunal.02/01/2015 27/06/2022 28/10/2022 15/07/2022 13/07/2022 25/10/2022 25/10/2022 25/10/202289 201,10 269,03 30,15 854,54 337,86 854,54 8,42de 12 % à partir du 2 janvier 2015, jusqu’à solde, en vertu d’un contrat de prêt

En ce qui concerne les raisons de sa plainte, il exposait que PERSONNE1.) avait commencé à lui écrire des messages le 2 mai 2017, alors qu’il avait 13 ans.Au début, ils auraient souvent joué au jeu en ligne « Fortnite », mais à partir du 22 juillet 2017, PERSONNE1.) aurait commencé à lui envoyer des photos nues non sollicitées et l’aurait incité à faire deÀ

intimé aux fins du prédit exploit Véronique REYTER du 24 décembre 2019, demandeur aux fins d’une requête en reprise d’instance notifiée en date du 20 juillet 2021,intimée aux fins du prédit exploit Véronique REYTER du 24 décembre 2019, demanderesse aux fins d’une requête en reprise d’instance notifiée en date du 20 juillet 2021,6) PERSONNE10.), demeurant à L

1) PERSONNE1.), retraitée, demeurant à L-ADRESSE1.), partie demanderesse aux termes d’un exploit de l’huissier de justice suppléant Laura GEIGER en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de ADRESSE2.) du 4 juin 2019, partie défenderesse sur reconvention,La succession de la défunte est échue à PERSONNE1.), PERSONNE3.) et PERSONNE4.), chacun pour

Sur base de l’autorisation de la Commission nationale pour la protection des données (délibération n°171/2008 du 04 juillet 2008 relative à la demande d’autorisation préalable introduite par la société anonyme SOCIETE1.) S.A. - SOCIETE2.) en matière de vidéosurveillance), nous avons pris la décision de regarder les images de vidéosurveillance du champ dans

Par contrat de travail à durée indéterminée du 26 novembre 2008, PERSONNE1.) a été engagé par la ORGANISATION1.) en tant qu’agent administratif.Suivant déclaration de nomination du 4 août 2008, PERSONNE1.) a été nommé à la fonction de chargé de direction.Suivant déclaration de nomination du 16 mars 2011, PERSONNE1.) a été nommé à la fonction de cadre

l’accord par application de la loi du 24 février 2015 relative au jugement sur accord.Accord par application de la loi du 24 février 2015Dénonciation de l’ACD (bureau d’imposition Luxembourg 2) du 10.07.2023 au Parquet de Luxembourg ensemble ses annexes : o Transmission des poursuites o Récapitulatif impôt éludé o Copie des bulletins IR 2019 o Procès-verbal

suppléant Patrick MULLER, en remplacement de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg du 5 février 2015, partie défenderesse sur reconvention comparaissant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour, demeurant à Luxembourg, e tde justice Frank SCHAAL de Luxembourg du 3 février 2016, comparaissant par Maître Céline CORBIAUX, avocat à la Cour,

Par contrat de bail du 28 novembre 2018, les ASSOCIES ont pris en bail auprès de la société SOCIETE1.) un immeuble à bureau sis à L-ADRESSE4.).la moquette en énonçant « Par courriel du 08/03/2022, le Locataire a été informé que le Propriétaire pourrait être d’accord que le Locataire laisse la moquette en place à condition que le Locataire prenne en charge la