Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-4181/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 avril 2024, PERSONNE2.) et PERSONNE3.) ont été sommés de payer au syndicat des copropriétaires de la résidence ADRESSE1.) le montant de 13.794,70 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à

Faisant suite au contredit formé le 7 juillet 2023 par Maître Steve HELMINGER au nom et pour le compte de son mandant, PERSONNE1.), contre l'ordonnance de paiement L-OPA1-7623/23 délivrée le 4 juillet 2023 et lui notifiée en date du 7 juillet 2023, les parties furent convoquées à l'audience publique du 6 novembre 2023, pour la fixation de l’affairePar

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant une ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé en date du 20 janvier 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-112/23 délivrée le 10 janvier 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante, les parties furent convoquées à l’audience publique du 11 mai 2023 à 15h00, salle JP 0.02Par ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement rendue par le juge de paix d’Esch-surAlzette en date du 6 juin 2024, la partie défenderesse a été sommée de payer à la partie demanderesse la somme de 5.000.- euros avec les intérêts légaux sur cette somme à partir du 8 juin 2024 jusqu’à solde ainsi qu’une indemnité de procédure de 50.- eurosgreffe de la Justice de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue le 10 mars 2015

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 23 décembre 2022Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendu en date du 22 mars 2022

communiquées aux parties avant l'ordonnance de clôture visée par les articles 223 et suivants

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 9 août 2021Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 9 février 2023 prononçant la révocation de l’ordonnance rendue en date du 9 août 2021Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 19 février 2024Une ordonnance de clôture du 9 août 2021 a été adressée à Maître Steve ROSA

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-6807/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 20 juillet 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 442,14 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à soldePar courrier entré au greffe de la justice de

pour y entendre statuer sur les conclusions de la citation annexée à la minute de la présente ordonnance

ORDONNANCE

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA2-8291/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 septembre 2023, PERSONNE1.) a été sommé de payer à la société SOCIETE1.) SA le montant de 50,93 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de procédure de 50

Audience publique du jeudi, 29 février 2024 Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS : Suivant une ordonnance conditionnelle de

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9633/23 rendue le 7 septembre 2023 par Katia FABECK, juge de paix à

Suite au contredit formé par courrier déposé en date du 17 août 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA18439/23 délivrée le 27 juillet 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 31 juillet 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique du 17 novembre 2023 à 9h00, salle JP

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement noLadite ordonnance conditionnelle de

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-1715/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 7 mars 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été sommée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 14.283,48 euros, avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité de

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 juillet 2023 par PERSONNE2.) contre l'ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 20 juin 2023 et notifiée à la partie