Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-289/22 du juge de paix directeur de Diekirch du 20 janvier 2022, PERSONNE1.) a été condamné à payer à la société SOCIETE1.) le montant de 6.243,24 euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde.L’ordonnance conditionnelle de paiement du 20 janvier 2022 a été

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 16 août 2023.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023.voir dire que le notaire et le juge commissaire peuvent être remplacés par ordonnance présidentielle sur base d’une requête de la partie la plus diligente,vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 5 avril 2023,dit qu’en cas d’empêchement du magistrat ou du notaire

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2024.Aux termes de l’article 695, alinéa 1er, du Nouveau Code de procédure civile, « tout exploit de saisie-arrêt ou opposition, fait en vertu d’un titre, contiendra l’énonciation du titre et de la somme pour laquelle elle est faite : si l’exploit est fait en vertu de la permission du juge, l’ordonnance

Suite au contredit formé par courrier du 19 décembre 2022 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10585/22 délivrée le 13 décembre 2022, notifiée à la partie défenderesse contredisante en date du 15 décembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique du 1er mars 2023 à 9h00, salle JP 0.

Suite au contredit formé par courrier du 15 juin 2021 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-5274/21 délivrée le 10 juin 2021, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 14 juin 2021, les parties furent convoquées à l’audience publique du 29 septembre 2021 à 11h00, salle JP 0.02.Par

Le Tribunal de Paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch et Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière civile et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeSuivant ordonnance conditionnelle de paiement no.Ladite ordonnance conditionnelle de

Suite au contredit formé par courrier du 24 octobre 2023 par la partie défenderesse contredisante contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-10926/23 délivrée le 10 octobre 2023, notifiée à la partie défenderesse contredisante le 12Par ordonnance conditionnelle de paiement n°L-OPA2-10926/23 du 10 octobre 2023, le juge de paix de Luxembourg a

citées auraient fait assigner la partie adverse en référé-expertise et par ordonnance rendue par le juge des référés en date du 11 février 2022, l’expert PERSONNE3.) a été nommé, qui aurait constaté aux termes de son rapport d’expertise intermédiaire l’existence d’un problème affectant la VMC.

Or PERSONNE1.) entend tirer avantage des conclusions de l’expert DASHTY, nommé par ordonnance n°8/2023 rendue entre parties en date du 3 janvier 2023, qui dans son rapport d’expertise du 8 décembre 2023 a retenu « Monsieur PERSONNE1.) avait un témoin moteur qui s’est affiché au tableau de bord à 138.616 kilomètres « surchauffe moteur, s’arrêter avec prudence

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9054/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, le syndicat des copropriétaires de la RESIDENCE SOCIETE2.) a été condamné de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 1.335,38 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu

Le Tribunal de Paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire et GrandDuché de Luxembourg, siégeant en matière civile et en instance de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causePar ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-11097/21 rendue le 20 décembre 2021 par Béatrice SCHAFFNER, juge de paix à

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA1-9055/23 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 9 octobre 2023, la société SOCIETE2.) sàrl a été condamnée de payer à la société SOCIETE1.) sàrl le montant de 556,76 euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde, ainsi qu’une indemnité

Par ordonnance conditionnelle de paiement n°E-OPA3-3800/24 rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 29 avril 2024, PERSONNE2.) a été condamnée de payer au Dr PERSONNE1.) le montant de 14.250,- euros avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement jusqu’à solde.Par courrier du 20 mai 2024, entré au greffe de la

Le tribunal de paix de et à Luxembourg, arrondissement judiciaire de Luxembourg, siégeant en matière civile et de contredit à ordonnance conditionnelle de paiement, a rendu le jugement qui suitSuite au contredit formé le 12 décembre 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement délivrée le 13 novembre 2023 et notifiée à la partie

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 17 juillet 2023.

Faisant suite au contredit formé le 16 février 2024 par Maître Antoine REILLIER au nom et pour le compte de sa mandante, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) SARL, contre l'ordonnance de paiement n° L-OPA1-13996/23 délivrée le 2 janvier 2024 et lui notifiée le 5 janvier 2024, les parties furent convoquées à l'audience publique du 25 mars 2024, pour

Un expert judiciaire a été nommé par ordonnance de référés n°2020TALFEFO/00900 du 29 mai 2020.Par ordonnance de référés n°2020TALFEFO/00900 du 29 mai 2020, PERSONNE3.) a été nommé.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction rendue en date du 4 octobre 2023.

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-908/23 délivrée par le juge de paix de Luxembourg en date du 23 janvier 2023, PERSONNE2.) a été sommé de payer à PERSONNE1.), médecin-dentiste, la somme de 5.559,30.EUR, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle de paiement jusqu’à solde.Par déclaration