Décisions intégrales des juridictions judiciaires

ORDONNANCEpar la société SOCIETE2.), avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEAux termes de cette assignation, il réclame encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.000,- euros sur base de l’article 240 du Nouveau Code de procédure civile, l’exécution provisoire sur minute et avant enregistrement de l’ordonnance à intervenir, ainsi que la condamnation de la société SOCIETE1.) à tous les frais et dépens de l’

Suite au contredit formé le 30 août 2023 par PERSONNE2.) contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n°2023TALORDP/00428, délivrée en date du 11 août 2023 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 17 août 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 9 octobre 2023, lors de laquelle l

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel et sans caution

ORDONNANCEAu vu des éléments du dossier, la partie demanderesse justifie d’un intérêt probatoire légitime au sens de l’article 350 du nouveau code de procédure civile, de sorte qu’il y a lieu de faire droit à la demande d’expertise judiciaire et de nommer un homme de l’art avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance

Suite au contredit formé le 20 juillet 2023 par Maître Robert GOEREND, au nom et pour le compte de PERSONNE1.), contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar lettre, datée du 20 juillet 2023, déposée au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg le même jour, PERSONNE1.) a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance

ORDONNANCEVu l’autorisation présidentielle du 11 juin 2024 autorisant la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) (ci-après désignée « SOCIETE2.) ») à pratiquer saisie-arrêt entre les mains de la société coopérative SOCIETE3.) (ci-après désignée « SOCIETE3.) »), ordonnance prise suite à la requête en autorisation de saisir-arrêter présentée en date du 10

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

Suite au contredit formé le 13 décembre 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2024TALORDP/00717, délivrée le 14 novembre 2024 et lui notifiée en date du 19 novembre 2024, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 20 janvier 2025

Suite au contredit formé le 15 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00658, délivrée le 12 décembre 2023 et lui notifiée en date du 15 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 19 février 2024

ORDONNANCESaisie d’une requête du 1er février 2024, déposée le 2 février 2024 au greffe du tribunal, une vice-présidente du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement du président dudit tribunal, a par ordonnance du 2 février 2024 autorisé la société de droit français SOCIETE2.) S.à r.l. (ci-après « la société SOCIETE2.) ») à pratiquer

ORDONNANCEDans l’intérêt d’une bonne administration de la justice, il y a lieu de joindre les affaires numéros TAL-2024-05520 et TAL-2024-05521 pour y statuer par une seule et même ordonnancedisons qu’en cas d’empêchement de l’un des experts commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinetdisons qu’en cas d’empêchement

Suite au contredit formé le 23 octobre 2023 par la société SOCIETE2.) S.àr.l. contre l'ordonnance conditionnelle de paiement NoORDONNANCEPar courrier déposé au greffe du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 23 octobre 2023, la société SOCIETE2.) S.àr.l. a régulièrement formé contredit contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro

ORDONNANCEdisons que les travaux en question devront être achevés dans un délai de six (6) mois à compter de la signification de la présente ordonnance, sous peine d’une astreinte de 150,- euros par jour de retardordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours et sans caution

ORDONNANCE

Suite au contredit formé le 28 décembre 2022 par Maître David COLLOT contre l’ordonnance conditionnelle de paiement n° 2022TALORDP/00453, délivrée en date du 29 novembre 2022 et notifiée à la partie défenderesse originaire en date du 2 décembre 2022, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 20 février

Suite au contredit formé le 15 janvier 2024 par la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) S.à r.l. contre l’ordonnance conditionnelle de paiement numéro 2023TALORDP/00655, délivrée le 12 décembre 2023 et lui notifiée en date du 14 décembre 2023, les parties furent convoquées à l’audience publique ordinaire des référés du lundi matin, 19 février 2024

ORDONNANCEordonnons l’exécution provisoire de la présente ordonnance, nonobstant toute voie de recours et sans caution. 5

A l’appel de la cause à l’audience publique ordinaire des référés du lundi après-midi, 15 avril 2024, les parties marquèrent leur accord avec la nomination d’un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnanceORDONNANCEDe l’accord des parties et sur base de l’article 350 du Nouveau Code de Procédure Civile il y a lieu