Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance n° 493/24 (Ve) de la Chambre du Conseil du Tribunal d’Arrondissement de et à Luxembourg du 27 mars 2024, renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre criminelle de ce même Tribunal du chef sub 1. principalement d’infraction aux articles 51, 52, 392 et 393 du Code pénal, sub 2. subsidiairement d’infraction aux articles 398 et 399 du Code pénal et

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 447/23 (XXIe) rendue en date du 27 mars 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), devant une Chambre criminelle du même Tribunal principalement du chef d’infraction aux articles 510 et 513 du Code pénal, subsidiairement du chef d’infraction aux articles 510, 513 et

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1385/24 rendue en date du 30 octobre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement par application de circonstances atténuantes devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction, tentative de vol à l’aide d’

Vu l’ordonnance de renvoi n° 1618/24 rendue en date du 4 décembre 2024 par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant le prévenu PERSONNE1.), partiellement moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef d’infraction de vol à l’aide d’effraction, de blanchimentdétention et

Ordonnance de clôture de l’instruction du 13.12.202326.03.2021, au sujet de l’exécution d’une ordonnance de perquisition et de saisie auprès deOrdonnance de perquisition et de saisie auprès de SOCIETE2.) Sàrl du 08.02.2021Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de SOCIETE4.) Sàrl du 08.02.2021Ordonnance de perquisition et de saisie auprès de SOCIETE3.

en l'espèce d'avoir circulé à une vitesse de 77 km/h, alors que le vitesse était limitée à 50 km/h et ce alors que le prévenu a été condamné suivant ordonnance pénale du tribunal de police Luxembourg du 29.09.2021 du chef d'une contravention grave en matière de dépassement de la limitation réglementaire de la vitesse pour avoir dépassé la limitation deIl

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 146/2024 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d'arrondissement de et à Luxembourg en date du 7 février 2024 renvoyant PERSONNE1.) et PERSONNE2.) devant une chambre correctionnelle du même Tribunal du chef de l’infraction de faux témoignage en matière correctionnelle.

Par ordonnance du 7 août 2023, le Tribunal de Merzig a rejeté la requête de PERSONNE1.) en obtention de la garde des enfants.Par ordonnance provisoire du 7 septembre 2023, le Cour d’appel de la Sarre a fixé la résidence des enfants auprès de la mère en Allemagne, en décidant de mettre en suspens l’arrêt de la Cour d’appel de Luxembourg et l’ordonnance du 7

Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date DATE4.) renvoyant PERSONNE1.), moyennant de circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal principalement du chef d’infraction à l’article 375 du Code pénal, subsidiairement d’infraction aux articles 51,

Vu l’ordonnance de renvoi numéroNUMERO1.)/24 (Ve) rendue en date du 15 mai 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 383, 383bis, 383ter et 384 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 504/22 (XIXe), rendue le 8 juillet 2022 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vols qualifiés.

Vu l’ordonnance numéro 1521/24 rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 6 novembre 2024 renvoyant PERSONNE1.), moyennant des circonstances atténuantes, devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 461 et 467 du Code pénal.

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 311/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 février 2023 renvoyant, par circonstances atténuantes, les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef deVu l’ordonnance de renvoi numéro 718/2024 (XIXe) rendue par la

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 1364/24 (Ve), rendue le 23 octobre 2024 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à ADRESSE2.), renvoyant PERSONNE1.), moyennant circonstances atténuantes, devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef de vol à l’aide d’effraction ainsi que de tentative de vol à l’aide d’effraction.

avril 2022 fixant le domicile légal et la résidence habituelle des enfants auprès de PERSONNE4.), préqualifiée et une ordonnance du juge aux affaires familiales n°2022TALJAF/001255 du 27 avril 2022 accordant à PERSONNE5.), préqualifié, un droit de visite et d'hébergement envers ses enfants.Le divorce entre parties pour rupture irrémédiable des relations

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 123/20 rendue en date du 22 janvier 2020 par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, renvoyant PERSONNE1.), par application de circonstances atténuantes en ce qui concerne l'infraction de vol qualifié, devant une chambre correctionnelle du Tribunal d'arrondissement de ce siège pour y répondre du

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 311/2023 rendue par la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date du 8 février 2023 renvoyant, par circonstances atténuantes, les prévenus PERSONNE2.) et PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef deVu l’ordonnance de renvoi numéro 718/2024 (XIXe) rendue par la

n°2022TALJAF/001251 du 27 avril 2022 fixant le domicile légal et la résidence habituelle des enfants auprès de PERSONNE4.), préqualifiée et une ordonnance du juge aux affaires familiales n°2022TALJAF/001255 du 27 avril 2022 accordant à PERSONNE5.), préqualifié, un droit de visite et d'hébergement envers ses enfants.Le divorce entre parties pour rupture

Vu l’ordonnance numéro 734/24 du 15 mai 2024 de la chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg renvoyant le prévenu PERSONNE1.) devant une chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infraction aux articles 8.1.a), 8.1.b) et 8-1 3) de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la

Vu l’ordonnance numéro NUMERO2.) rendue par la Chambre du conseil du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg en date DATE2.) renvoyant PERSONNE1.) devant une Chambre correctionnelle de ce même Tribunal du chef d’infractions aux articles 8.1.b) et 8-1 de la loi modifiée du 19 février 1973 concernant la vente de substances médicamenteuses et la lutte