Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 janvier 2006.Suivant ordonnance de référé du 19 juillet 2004 rendue contradictoirement entre parties, le juge des référés près le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné la société à responsabilité limitée SOC.1.) SARL à payer à A.) la somme de 34.090 euros, ainsi qu’une indemnité de procédure de 500 euros.En vertu

Vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005.Par ordonnance de référé du 16 mars 2004 l’expert Gilles KINTZELÉ a été nommé aux fins de :civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 16 novembre 2005, entendu le

Vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2005.Par ces motifs Le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 9 novembre 2005, entendu le rapport fait conformément aux dispositions de l’article 226 du nouveau code de procédure civile, reçoit les demandes

Vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2005.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 12 octobre 2005,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2005.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 5 octobre 2005,

Vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005.le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, dix-septième section, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, vu l’ordonnance de clôture du 13 avril 2005,

En vertu d’une ordonnance présidentielle du 29 juillet 2004 et par exploit d’huissier de justice du 2 août 2004, la société SOCIETE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains de 1) la SOCIETE3.), 2) la SOCIETE4.) SA, 3) la SOCIETE5.), 4) la SOCIETE6.) SA, 5) la Banque SOCIETE7.) SA et 6) la SOCIETE8.) SA sur les sommes que celles-ci pourront redevoir

un rapport d'expertise dressé par l'expert Gilles Kintzelé suite à une ordonnance de référé du 24 juin 1997 rendue contradictoirement entre lesPar ordonnance de référé du 24 juin 1997 rendue contradictoirennent entre les parties actuellement en cause, Gilles Kintzelé a été nommé expert judiciaire afin de constater l'état du parquet, de se prononcer sur les

Vu l'ordonnance de clôture du treize juillet deux mille quatre.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 juin 2004.

Vu l’ordonnance de clôture sanction du 1er mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 22 mars 2023.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 février 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 26 février 2025.il devra avertir ledit magistrat et ne continuer ses opérations qu’après consignation d’une provision supplémentaire, dit que l’expert devra déposer son rapport au

Vu l’ordonnance de clôture du 15 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 26 février 2025.Par exploit d’huissier du 12 mai 2021, la société SOCIETE1.) a, en vertu d'une ordonnance présidentielle du 30 avril 2021, fait pratiquer saisie-arrêt entre les mains

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.Aux termes de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, l’ordonnance de clôture ne peut être révoquée que s’il se révèle une cause grave depuis qu’elle a été rendue.progrès en cause, de révoquer l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025 et d’inviter PERSONNE1.) à verser l’arrêt de la Cour d’appel du 28

Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture du 5 février 2025 de l’audience des plaidoiries fixée au 26 février 2025.Aussi et dans le souci d’assurer le respect du droit des parties à se défendre, il y a lieu d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture du 5 février 2025 et d’inviter les parties à conclure plus amplement