Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018.Par ordonnance du 16 janvier 2015, le juge de paix de Luxembourg, siégeant en matière de référé, constatant que la société A avait entretemps réactivé le badge litigieux et relevant que le pouvoir de constater un droit de passage en cas d’enclave relève du pouvoir d’appréciation du juge du fond dépassant les

Vu l’ordonnance de clôture du 13 février 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2018.consignation d’une provision supplémentaire, dit qu’en cas de refus, d’empêchement ou de retard du consultant, il sera remplacé par ordonnance de Madame la présidente de chambre, dit que l’expert devra déposer son rapport au greffe du tribunal d’arrondissement le lundi, 15 octobre 2018, au plus tard, fixe l’

Vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6155/16 rendue en date du 18 mai 2016, la société SOCIETE1.) a été sommée de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 6.813,52 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef du prédit mémoire d’

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018.Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureA l’audience des plaidoiries du 15 mai 2018, la partie intimée demande le rejet des fardes de pièces n°5 et n°6 de la partie appelante, versées au tribunal respectivement les 7 mars 2018 et 26 avril 2018, soit postérieurement à l’

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de la demande en indemnisation de PERSONNE1.), du chef de la privation de jouissance du véhicule, de

la société SOCIETE2.) S.C.A., SICAV-FIS, société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV-Fonds d’Investissement spécialisé, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée en justice par son administrateur provisoire Maître PERSONNE4.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE5.), ceci en vertu d’une ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée « SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable de la pension d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la CAISSE

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 mai 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).S. s.àr.l. la somme de 9.220,20 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle

Vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.

Vu l’ordonnance de clôture du 24 avril 2018.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 décembre 2017.