Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018.Quant aux pièces versées par la partie appelante après l’ordonnance de clôtureA l’audience des plaidoiries du 15 mai 2018, la partie intimée demande le rejet des fardes de pièces n°5 et n°6 de la partie appelante, versées au tribunal respectivement les 7 mars 2018 et 26 avril 2018, soit postérieurement à l’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  2. Vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018.Au vu des dispositions de l’article 65 du nouveau code de procédure civile, il y a, dès lors, lieu à révocation de l’ordonnance de clôture, afin de permettre aux parties de prendre position quant à la recevabilité de la demande en indemnisation de PERSONNE1.), du chef de la privation de jouissance du véhicule, de

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  3. la société SOCIETE2.) S.C.A., SICAV-FIS, société en commandite par actions sous la forme d’une SICAV-Fonds d’Investissement spécialisé, établie et ayant son siège social à L-ADRESSE4.), représentée en justice par son administrateur provisoire Maître PERSONNE4.), avocat à la Cour, demeurant professionnellement à LADRESSE5.), ceci en vertu d’une ordonnance

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO3.) rendue par le juge de paix d’Esch-sur-Alzette en date du 4 mai 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. a été sommée de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.).S. s.àr.l. la somme de 9.220,20 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance conditionnelle

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  5. Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018.Suivant ordonnance rendue par le juge de paix d'Esch-sur-Alzette en date du 11 juillet 2016, la société anonyme SOCIETE1.) S.A. (ci-après dénommée « SOCIETE1.) ») a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable de la pension d’PERSONNE1.) entre les mains de la partie tierce saisie, la CAISSE

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  6. Vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017.Par ordonnance conditionnelle de paiement numéro E-OPA2-6841/15 rendue en date du 28 mai 2015, PERSONNE2.) a été sommé de payer à Maître PERSONNE1.) le montant de 4.176,55 euros avec les intérêts au taux légal à partir de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde du chef d’un mémoire d’honoraires du 19 mars

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  7. Vu l’ordonnance de clôture du 28 novembre 2017.Ils se réfèrent notamment au constat provisoire du 19 janvier 2012 de l’expert Fernand ZEUTZIUS, nommé par ordonnance de référé, rendue

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  8. Vu l’ordonnance de clôture du 21 novembre 2017.Il s’ensuit qu’il y a lieu, en application de l’article 225 alinéa 3 du nouveau code de procédure civile, de révoquer l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 novembre 2017 afin de permettre à la SOCIETE1.) de justifier, pièces et explications à l’appui, qu’elle est bien créancière première inscrite sur le

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  9. Vu l’ordonnance de clôture du 6 février 2018.Par ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO1.) du 15 février 2017, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à PERSONNE2.) de payer au Docteur PERSONNE1.) la somme de 1.497,90 euros au titre de plusieurs mémoires d’honoraires dentaires, cette somme avec les intérêts légaux à partir de la notification de l’

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