Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007.X.) a été entendu comme témoin le 23 août 2001, mais qu’il n’a pas été inculpé et que la Chambre d’Accusation (dans une ordonnance du 29 octobre 2003, versée en cause) avait admis qu’il n’y avait pas d’éléments indiquant la commission d’une infraction par les parties mises en cause dans le cadre

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007.Suivant ordonnance du 10 octobre 2006, le tribunal a invité la partie demanderesse à justifier la compétence internationale du tribunal pour connaître de cette demande.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 janvier 2007 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, onzième chambre, siégeant en matière civile, statuant contradictoirement, le juge de la mise en état entendu en son rapport oral, vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 13 décembre 2006, reçoit la demande en la forme, dit la

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2006.Par ordonnance de référé du 26 juillet 2002, EXPERT1.) a été nommé expert.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 25 octobre 2006,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 octobre 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 juillet 2006.administratives, suite à un recours contre la décision échevinale introduite par l’entreprise, nous nous permettons de vous informer que par ordonnance du 13 décembre 2004 le Président du tribunal administratif a rejeté comme infondée la requête en sursis à exécution contre la décision d’

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2006.Par ordonnance de référé du 17 août 2001 l’expert Paul Luja a été chargé d’une mission d’expertise.Par ordonnance de référé du 18 avril 2003 l’expert Paul Luja a été remplacé par l’expert Jean-Claude Hengen.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 20 septembre 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 14 juin 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 17 mai 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006.Suivant rapport d’expertise du 10 décembre 2004 établi par le Dr Francis Delvaux, nommé par ordonnance de référé du 2 septembre 2004, le dommage de A.) est évalué comme suit :vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 mars 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 mars 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006.Par ordonnance du juge de la mise en état du 13 octobre 2004, les deux rôles ont été joints pour qu’il n’y soit statué que par un seul et même jugement.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 février 2006 ;

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1ier février 2006.vu l’ordonnance de clôture de

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2006.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 11 janvier 2006 ;

Par ordonnance du 4 décembre 2001, le juge des référés a nommé comme expert Monsieur

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2005.vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 décembre 2005,

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 9 novembre 2005.Les requérants font exposer que le 31 mars 2003 sur ordonnance du juge d’instruction et dans le cadre d’une information ouverte à l’encontre d’un certain PERSONNE6.), alias PERSONNE6.), alias PERSONNE6.), du chef d’infractions aux articles 322 et 324ter du code pénal, une perquisition a été