Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 novembre 2018.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux parties pour leur permettre de conclure sur les points relevés ci-avant.vu l’ordonnance

vu l’ordonnance de clôture du 20 novembre 2018 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 24 mai 2016.L’instruction a de nouveau été clôturée par ordonnance en date du 24 octobre 2018.Au vu de ce qui précède, le tribunal estime qu’il y a lieu, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, d’ordonner la révocation de l’ordonnance de clôture et de renvoyer le dossier aux

de conclure et de déposer ses conclusions au greffe avant le 9 octobre 2018 », en précisant qu’à défaut, une ordonnance de clôture serait prise et l’affaire serait fixée pour plaidoiries.vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 octobre 2018.contradictoire à l’égard de la société civile immobilière SOCIETE2.) S.C.I. et contradictoirement à l’égard des autres parties, vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018, entendu le rapport fait en application de l’article 226 du Nouveau Code de procédure civile, déboutant de toutes autres

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 18 septembre 2018.Par ordonnance du 1er février 2011, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant en matière de référé ordinaire, a nommé l’expert Fernand ZEUTZIUS à cette fin, lequel a déposé son rapport au greffe le 18 avril 2014.PAR CES MOTIFS le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, huitième

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 juin 2018.Par ordonnance du juge des référés du Tribunal d’arrondissement de Luxembourg rendue le 3 décembre 2014 (n° 669/2014), le Professeur Jean-Yves JENNY (Université de Strasbourg) a été nommé avec la mission de :vu l’ordonnance de clôture du 12 juin 2018,

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 mai 2018.Il invoque à l’appui de sa demande un rapport d’expertise déposé en date du 14 janvier 2015 par PERSONNE4.), conseil en propriété intellectuelle, qui a été nommé à sa demande sur base de l’article 72 de la loi modifiée du 18 avril 2001 sur les droits d’auteur, les droits voisins et les bases de

Par ordonnance de référé n° 622/2015 du 11 décembre 2015, Gilles KINTZELE a été nommé expert avec la mission telle que libellée au dispositif de ladite ordonnance.Par ordonnance de référé n° 324/2016 du 17 juin 2016, le juge des référés a dit que la société EFCO FORODIA EXPLOITATION est tenue de participer aux opérations d’expertise telles qu’ordonnées par l

Suivant ordonnance de référé du 11 janvier 2007, à la demande des époux B.)-C.), l’expert Jean-Claude HENGEN a été nommé aux fins de constater l’état actuel de l’immeuble des demandeurs notamment du pignon droit, de contrôler les mesures de stabilisation d’ores et déjà mises en œuvre et de déterminer les mesures de stabilisation/sécurisation aptes à assurer

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 19 septembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 10 octobre 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 janvier 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 23 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 9 janvier 2018 ;

Par ordonnance rendue en l’audience du tribunal du 6 juillet 2015, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires inscrites au rôle sous les numéros 161.405 et 165.266 au motif que celles-ci sont connexes.L’instruction a été clôturée par ordonnance du 30 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 30 janvier 2018 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 20 février 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 6 mars 2018.vu l’ordonnance de clôture du 20 février 2018 ;

vu l’ordonnance de clôture du 19 septembre 2017,vu l’ordonnance de clôture du 23 janvier 2018,

Leur jonction a été ordonnée par ordonnance du juge de la mise en état du 25 avril 2017.L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 16 janvier 2018 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à l’audience du 30 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 16 janvier 2018 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance en date du 23 mai 2017.Par jugement n° 166/2017 du 11 juillet 2017, le tribunal a prononcé la révocation de l’ordonnance de clôture, conformément à l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, pour permettre aux parties de prendre position, par voie de conclusions, quant à la qualité à agir de la partie

vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017,

L’instruction a été clôturée suivant ordonnance du 5 décembre 2017 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 2 janvier 2018.vu l’ordonnance de clôture du 5 décembre 2017 ;

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 12 décembre 2017 et le juge rapporteur a été entendu en son rapport oral à la même audience.vu l’ordonnance de clôture du 12 décembre 2017 ;ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture rendue en date du 12 décembre 2017 en application de l’article 225 du nouveau code de procédure civile et renvoie le dossier

Par ordonnance No.Suite à cette ordonnance, l’ORGANISATION1.) a tenu une assemblée générale en date du 28 novembre 2013 au cours de laquelle la radiation de PERSONNE1.) a une nouvelle fois été décidée.Par ordonnance Nr.novembre 2013, pour l’un des deux motifs admis par le juge des référés dans son ordonnance du 29 octobre 2013 pour justifier la suspension de