Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 17 mai 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 6 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 25 juin 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 6 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces.Par ordonnance du 8 février 2024, l’instruction de l’affaire a été

Par ordonnance du 16 mai 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Les parties en cause ont comparu le 25 juin 2021 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, si bien qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jour.Par ordonnance du 14 mars 2024, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

Par ordonnance de référé du 10 avril 2009, l’expert FISCH fut chargé de la mission de dresser un état des lieux, de se prononcer sur les causes et origines des désordres constatés et de se prononcer sur les conséquences financières susceptibles de découler de l’état de pollution constaté.Par ordonnance du 27 mars 2012 la jonction des affaires inscrites au

Vu l’ordonnance de clôture du 6 mars 2024.Les mandataires des parties ont été informés dans l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 17 avril 2024.Aux termes de ce titre, il a été ordonné à la société SOCIETE12.) de payer à la société SOCIETE1.) la somme de 96.165,82 EUR avec les intérêts à partir du jour de

Revu le jugement n° 2023TALCH14/00199 rendu par le tribunal de céans, autrement composé, en date du 20 décembre 2023 ayant reçu l’appel en la forme et, avant tout autre progrès en cause, invité les parties, et en particulier, l’établissement public ORGANISATION1.), à verser le titre exécutoire du 10 juin 2023 ainsi que l’ordonnance conditionnelle de paiement

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 25 mars 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 15 mai 2024 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 6 décembre 2023 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 1er décembre 2023 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir une

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 19 septembre 2023, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 31 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 avril 2024 pour plaidoiries.

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 29 février 2024 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 24 avril 2024.prononcer la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties de prendre position quant à ce point.avant tout autre progrès en cause : ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture afin de permettre

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 15 janvier 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 14 février 2024 pour plaidoiries.

Par ordonnance de jonction du 23 juillet 2020, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL2020-05686 du rôle.Par ordonnance de jonction du 11 août 2023, le juge de la mise en état a ordonné la jonction des affaires introduites sous les numéros TAL-2018-04103 et TAL2023-05399.Vu l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 19 avril 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 mars 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 23 avril 2024.