Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 11 octobre 2022

Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA1-397/19 du 15 janvier 2019, le juge de paix de Luxembourg a ordonné à la société à responsabilité limitée SOCIETE2.) s.àr.l. de payer à la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. la somme de 7.565,63 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de la notification de l’ordonnance jusqu’à solde

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 17 juin 2014

Vu l’ordonnance de clôture du 11 mai 2022Par ordonnance conditionnelle de paiement n° L-OPA2-9392/17 rendue en date du 21 août 2017, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. (ci-après « la société SOCIETE1.) ») a été sommée de payer à PERSONNE1.) la somme de 4.199.- euros du chef d’une facture impayée relative à des honoraires pour les mois de

Vu l’ordonnance de clôture du 2 juin 2020Par ordonnance du 10 juin 2020, la révocation de l’ordonnance de clôture a été refuséePar ordonnance conditionnelle de paiement n° NUMERO2.) du 22 février 2019, le juge de paix d’Esch-sur-Alzette a ordonné à la société anonyme d’assurances SOCIETE1.) S.A. de payer à PERSONNE1.) la somme de 2.316,60 euros, du chef d’un

Vu l’ordonnance de clôture du 20 avril 2022Par ordonnance du 19 mai 2020, le juge de l’exécution français aurait autorisé SOC.1.) à pratiquer une saisie conservatoire sur les comptes d’SOC.4Dans la mesure où aucune rétractation de l’autorisation de saisir, ni aucun cantonnement de la saisie n’a été demandé devant le juge des référés ayant rendu l’ordonnance

Vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013vu l’ordonnance de clôture du 9 juillet 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 26 février 2008

Les parties en cause ont comparu le 7 janvier 2020 devant le juge-commissaire qui ne réussit pas à les concilier, de sorte qu’il les a renvoyées devant le tribunal par ordonnance du même jourPar ordonnance du 23 mars 2023, l’instruction de l’affaire a été clôturéePERSONNE1.) fait valoir que PERSONNE2.) est tenue au paiement d’une indemnité d’occupation pour

L’ordonnance de clôture de l’instruction est intervenue le 12 juin 2007

Par ordonnance du 20 octobre 2022, l’instruction de l’affaire a été clôturée

Revu le jugement n° 2021TALCH14/00102 rendu par le tribunal actuellement saisi en date du 5 juillet 2021 dans le numéro TAL-2020-05159 du rôle ayant, avant tout autre progrès en cause, révoqué l’ordonnance de clôture afin de permettre aux parties appelantes de régulariser la procédure, et réservé le surplus et les fraisVu l’ordonnance de clôture du 22 mars

Vu l’ordonnance de clôture du 9 octobre 2018

Vu l’ordonnance de clôture 9 décembre 2015vu l’ordonnance de clôture intervenue en date du 9 décembre 2015

Le bureau d’experts RIGO, nommé par ordonnance du juge des référés du 17 avrilSCI non contestées par le FONDS, nommé un expert par ordonnance du 17 avril 2015

LE TRIBUNAL Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 1er mars 2013

Vu l’ordonnance de clôture du 30 novembre 2020Par ordonnance du 19 mars 2010 du juge de paix d’Esch-sur-Alzette, PERSONNE2.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur la portion saisissable des salaires, traitements, appointements, indemnités de chômage, pensions et rentes de PERSONNE1.) entre les mains de la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.

Vu l’ordonnance de clôture du 29 septembre 2016Suivant ordonnance rendue le 4 novembre 2014 par le juge de paix de Luxembourg, la société coopérative de crédit à capital variable et à responsabilité statutairement limitée de droit français BANQUE1.) (ci-après : BANQUE1.)) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire touché par PERSONNE1.) de la

avant tout autre progrès en cause, révoque l’ordonnance de clôture du 28 avril 2010 et ordonne la réouverture des débats sur tous les aspects non tranchés du litige, ordonne la comparution personnelle des parties A.) et B.), et fixe date, heure et lieu au vendredi, 18 juin 2010 à 09.00 heures, salle TL 001, au rez-dechaussée du tribunal d’arrondissement de

vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 mai 2019