Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture du 12 mars 2025.Par jugement du 29 janvier 2025, le tribunal de céans a, avant tout autre progrès en cause, prononcé, par application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile, la révocation de l’ordonnance de clôture du 13 novembre 2024 afin de permettre à PERSONNE1.) de prendre position quant à la régularité de la

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 23 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 4 décembre 2025 pour plaidoiries.

Vu l’ordonnance de clôture limitée au moyen de l’incompétence ratione valoris du 12 mars 2025.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 8 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.L’exploit de dénonciation du 26 septembre 2024 a été signifié dans le délai de huit jours à partir de la saisie-arrêt du 24 septembre 2024 et il indique le titre en vertu duquel la saisie-arrêt est pratiquée, à savoir

Suivant ordonnance de jonction du 20 octobre 2021, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2018-06109 et TAL-2021-0842 a été prononcée.Suivant ordonnance de jonction du 13 mai 2022, la jonction des procédures inscrites sous les numéros du rôle TAL-2018-06109, TAL-2021-0842 et TAL-2022-03640 a été prononcée.L’instruction a été

Par acte de l’huissier de justice Nadine dite Nanou TAPELLA d’Esch-sur-Alzette du 27 janvier 2020, Maître PERSONNE1.) a fait pratiquer saisie-arrêt en vertu d’une ordonnance rendue sur requête le 13 décembre 2019 par Monsieur Frédéric MERSCH, vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en remplacement de Monsieur le Président,L’

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 1er octobre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

Par ordonnance du 25 février 2025, l’instruction de l’affaire a été clôturée.

dire qu’en cas d’empêchement du notaire commis, il sera procédé à son remplacement sur simple ordonnance du juge aux affaires familiales,

Vu l’ordonnance de clôture du 5 juillet 2024.

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.En vertu d’une grosse en forme exécutoire d’une ordonnance de référé rendue par Frédéric MERSCH, Vice-président au Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant comme juge des référés, en remplacement du Président du Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, en date du 14 juillet 2023, et par exploit d’

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.Les deux affaires inscrites au rôle sous les numéros TAL-2023-09832 et TAL-2023-09834 ont été jointes suivant ordonnance de jonction du 27 février 2024.contrat, constater que la saisie adverse a d’ores et déjà été déclarée nulle et non avenue suivant l’ordonnance rendue en date du 24 janvier 2024 (rôle numéro TAL-

Vu l’ordonnance de clôture du 21 février 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 28 février 2025.Par ordonnance du tribunal des référés du 9 juin 2020, Romain FISCH aurait été nommé expert.L’expert Romain FISCH, qui aurait été nommé par ordonnance rendue par le juge des référés en date du 9 juin 2020, aurait établi un compte-renduL’expert aurait respecté sa mission décrite dans l’ordonnance rendue par le

Vu l’ordonnance de clôture du 5 mars 2025.

Vu l’ordonnance de clôture du 7 juin 2024.

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 10 février 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 19 mars 2025 pour plaidoiries.dit qu’en cas d’empêchement du notaire ou du magistrat commis, il sera procédé à leur remplacement par ordonnance de Madame le Président de ce siège,

Ordonnance n°2025TALJAF/001447 du 30 avril 2025 Rôle n°TAL-2025-00002Vu l’ordonnance n°2025/TALJAF/000590 rendue le 17 février 2025 par le tribunal d’arrondissement, ayant :ORDONNANCE QUI SUIT :En vertu de l’article 1007-58 du Nouveau code de procédure civile, la présente ordonnance est exécutoire par provision, nonobstant toute voie de recours.Annick

Vu l’ordonnance de clôture du 8 janvier 2025.Les mandataires des parties ont été informés par l’ordonnance de clôture de la fixation à l’audience des plaidoiries du mercredi, 26 janvier 2025.Suivant ordonnance de référé n°40/2020 du 28 juillet 2020, le bureau SOCIETE2.) a été désigné pour :

Suivant ordonnance du 26 juin 2018, le juge des référés a nommé l’expert Peyman ASSASSI avec la mission de :Par ordonnance du 1er juin 2020, le juge de la mise en état s’est déclaré compétent pour connaître des demandes formulées par PERSONNE1.) et a sur base de l’article 212 du Nouveau Code de procédure civile :L’instruction a été clôturée par voie d’