Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 19 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 28 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 7 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 21 mai 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2019.Suite à la révocation de l’ordonnance de clôture du 6 mars 2019, l’ÉTAT a, par requête déposée au greffe de la Cour le 15 mars 2019, « demandé acte qu’il interjetait appel incident contre le jugement de première instance et sollicité la condamnation de l’employeur à lui rembourser le montant de 39.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 2 avril 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2019.Par ordonnance du 19 décembre 2018, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit aux conclusions du Ministère public tendant à un non lieu à poursuite alors que l’instruction menée en cause n’avait pas dégagé de charges suffisantes permettant de croire que B, C et