Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2019.Par ordonnance du 19 décembre 2018, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg a fait droit aux conclusions du Ministère public tendant à un non lieu à poursuite alors que l’instruction menée en cause n’avait pas dégagé de charges suffisantes permettant de croire que B, C et

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 mars 2019.dit non fondé le moyen d’irrecevabilité de l’acte d’appel soulevé par B, reçoit les appels, principal et incident, en la forme, avant tout autre progrès en cause, ordonne la révocation de l’ordonnance de clôture et invite les parties à prendre position par conclusions écrites quant à la validité des

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 mars 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 26 février 2019.En ce qui concerne le congé non pris, la société défenderesse s’opposa à toute condamnation en faisant valoir qu’elle a d’ores et déjà été condamnée de ce chef suivant ordonnance de référé travail du 30 mars 2017.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 12 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2019.En l’espèce, le salarié entend justifier son absence à l’examen médical de contrôle par une ordonnance médicale rédigée par le médecin-psychiatre Dr. CLe tribunal se doit de constater qu’il résulte de l’ordonnance en question que le salarié n’a jamais consulté ledit psychiatre auparavant.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de révocation de clôture du 19 décembre 2018.Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2019.la Cour d’appel, troisième chambre, siégeant en matière de droit du travail, statuant contradictoirement, sur le rapport oral du magistrat de la mise en état, vu l’ordonnance de révocation rendue le 19 décembre 2018, déclare l’appel

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 29 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2019.

Ordonnance N° 46/19 - III – TRAV Exempt - appel en matière de droit du travail.Par une ordonnance rendue contradictoirement le 7 février 2019, la Présidente du tribunal du travail siégeant en application de l’article L.234-47 (8) du Code du travail, a déclaré les demandes du salarié non fondées.Par requête déposée au greffe de la Cour le 27 février 2019, A a

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 5 février 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 22 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 15 janvier 2019.

Vu l’ordonnance de clôture de l’instruction du 8 janvier 2019.