Décisions intégrales des juridictions judiciaires

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 16 septembre 2024 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 20 novembre 2024 pour plaidoiries.Par jugement n° 2025TALCH08/00029 du 19 février 2025, le tribunal a ordonné la révocation de l’ordonnance de clôture du 16 septembre 2024 en application de l’article 225 du Nouveau Code de procédure civile pour

L’instruction a été clôturée par ordonnance du 9 septembre 2025 et l’affaire a été renvoyée pour plaidoiries à l’audience du 17 septembre 2025.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 5 février 2025, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie d

Par exploit d’huissier du 11 avril 2025, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont fait pratiquer saisie-arrêt, sur base d’une ordonnance présidentielle du 4 avril 2025, entre les mains de la société anonyme SOCIETE2.), de la société anonyme SOCIETE3.), de la société anonyme SOCIETE4.), de la société anonyme SOCIETE5.), de la société anonyme SOCIETE6.), de la SOCIETE7.

Par ordonnance de mise en état simplifiée du 4 décembre 2024, les parties ont été informées que la procédure de la mise en état simplifiée serait applicable à la présente affaire et des délais d’instruction impartis aux parties pour notifier leurs conclusions et communiquer leurs pièces, le tout sous peine de forclusion.L’instruction a été clôturée par voie

L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 5 décembre 2022 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 17 mai 2023 pour plaidoiries.L’ordonnance de clôture a été révoquée par ordonnance du 13 mars 2023.L’instruction a été clôturée par voie d’ordonnance du 15 janvier 2025 et l’affaire a été renvoyée à l’audience du 2 avril 2025 pour plaidoiries.

qu’il a suivant l’ordonnance du docteur PERSONNE2.) du 4 janvier 2022 eu une névralgieDans son ordonnance médicale du 11 août 2023, le docteur PERSONNE2.) a en effet redressé son erreur en y indiquant que le certificat médical du 14 juillet 2023 aurait dû être établi pour la période allant du 17 juillet au 18 août 2023.

Par ordonnance de saisie no.Par ordonnance de ce siège n° D-SAS-363/25 du 19 mars 2025, PERSONNE1.) a été autorisée à pratiquer saisie-arrêt sur le salaire de PERSONNE2.) entre les mains de la partie tierce saisie, la société anonyme SOCIETE1.), pour avoir paiement de la somme de 11.341,23.- euros redue en vertu d’un jugement rendu par le tribunal judiciaire

PERSONNE1.) est déchu dudit sursis du fait de sa nouvelle condamnation à une interdiction de conduire d’un mois, qui est assorti du sursis intégral, prononcée par une ordonnance pénale du tribunal de police d’Esch-sur-Alzette du 11 juin 2025.

conduire de trois mois prononcée à son égard par ordonnance pénale n°425 du tribunal de police de Diekirch du 20 mai 2025, l’interdiction de conduire prononcée contre le requérant par ordonnance pénale n°39 du tribunal correctionnel de Diekirch du 25 mai 2020 commencera à être exécutée le 16 septembre 2025 pour se terminer le 7 février 2027.PERSONNE2.) est

ORDONNANCE DE REJETjours à compter de l’ordonnance, mêmes conditions ;Subsidiaire : accorder un délai de 45 jours à compter de l’ordonnance, mêmes conditions ;

Les parties se sont en outre accordées sur le libellé de la mission d’expertise, de sorte qu’il y a lieu de nommer un expert avec la mission plus amplement détaillée au dispositif de la présente ordonnance.disons qu’en cas d’empêchement de l’expert commis, il sera procédé à son remplacement par simple ordonnance prise en Notre cabinet ;ordonnons l’exécution

Le tribunal de paix de Diekirch, arrondissement judiciaire de Diekirch, Grand-Duché de Luxembourg, siégeant en matière commerciale et selon la procédure prévue pour le recouvrement des créances par voie d’ordonnance de paiement, a rendu le jugement qui suit dans la causeFAITS Par ordonnance conditionnelle de paiement n° D-OPA3-917/25 rendue par le juge de

conduire de trois mois prononcée à son égard par ordonnance pénale n°425 du tribunal de police de Diekirch du 20 mai 2025, l’interdiction de conduire prononcée contre le requérant par ordonnance pénale n°39 prononcé par le tribunal correctionnel de Diekirch du 25 mai 2020 commencera à être exécutée le 16 septembre 2025 pour se terminer le 7 février 2027.S’il

ORDONNANCEl’ORDONNANCEprésente ordonnance pour une durée de deux années,disons que la présente ordonnance sera notifiée à PERSONNE2.) et PERSONNE3.), à l’œuvre d’utilité publique LIGUE LUXEMBOURGEOISE DE PRÉVENTION ET D’ACTION MEDICO-SOCIALES et à l’établissement public FONDS NATIONAL DE SOLIDARITÉ.Ainsi fait et prononcé en la Chambre du Conseil de la

société SOCIETE1.) et la société de droit allemand SOCIETE3.) (ci-après la société SOCIETE3.)), - dit que le droit luxembourgeois était applicable à la relation contractuelle entre la société SOCIETE3.) et la société SOCIETE2.), partant à la détermination de la créance de la société SOCIETE3.) à l’encontre de la société SOCIETE2.), - révoqué l’ordonnance de

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Le requérant demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant appel ou opposition, avant enregistrement et sans caution.Quant aux motifs de l’ordonnanceb) Quant aux motifs de l’ordonnanceb) Quant aux

ORDONNANCEl’ordonnance qui suit :Elle demande finalement la condamnation de la partie défenderesse à tous les frais et dépens de l’instance, ainsi que l’exécution provisoire de la présente ordonnance nonobstant toute voie de recours etQuant aux motifs de l’ordonnance

à PERSONNE2.) à l’égard de la fille commune PERSONNE3.), née le DATE1.), par jugement du 11 juin 2025, sinon supprimer ou suspendre le droit d’hébergement provisoire accordé au père et maintenir uniquement un droit de visite limité et encadré envers l’enfant commune, le juge aux affaires familiales, par ordonnance du 29 août 2025, a dit les demandesPar

Même si la procédure en vue de l’ouverture d’une tutelle/curatelle au profit de PERSONNE2.) avait déjà été ouverte suivant une saisie d’office du juge des tutelles par ordonnance du 17 juin 2024, toujours serait-il qu’il aPar ordonnance du 17 juillet 2024, le juge des tutelles s’est saisi d’office d’une procédure aux fins d’ouverture de la tutelle/curatelle