Décisions intégrales des juridictions judiciaires

646 résultat(s) trouvé(s)
  1. à voir fixer le loyer à la somme de 900.- euros par mois, - à condamner la partie intimée au paiement de la somme de 6.000.- euros (= 500.-Ce montant n’étant de l’avis des appelants plus adapté à la situation du marché, ils expliquent avoir demandé à PERSONNE3.) par courrier du 28 juin 2013 la réévaluation du loyer mensuel au montant de 900.- euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  2. L’appelant, qui s’est remarié et a eu un troisième enfant, touche un salaire net mensuel d’environ 3.900,00 euros,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  3. Quant à sa situation financière, PERSONNE2.) expose qu’à partir de novembre 2012 et jusqu’en septembre 2013, elle touchait des indemnités de chômage d’un montant mensuel net de 1.215,00 euros, que depuis mars 2013, elle a à sa charge un loyer et des charges de (900,00 : 2 =) 450,00 euros, des frais de crèche de 104,00 euros ainsi que des frais crédit-voiture

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  4. PERSONNE1.) expose que suivant contrat de bail conclu entre parties en date du 28 décembre 2020, PERSONNE2.) lui aurait donné en location à partir du 15 janvier 2021 un appartement dans un immeuble en copropriété sis à L-ADRESSE1.), contre paiement d’un loyer mensuel de 900.- euros et d’une avance mensuelle sur charges de 120.- euros.Il est constant et non

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  5. Par réformation partielle du jugement entrepris, PERSONNE1.) demande à voir i) dire qu’il n’y a pas lieu à résilier le bail, PERSONNE2.) ayant toujours accepté que le paiement du loyer se fasse moyennant retard, ii) faire droit à sa demande reconventionnelle et condamner PERSONNE2.) à lui payer de ce chef la somme de 4.900,00 euros.Les tranchées ouvertes n’

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  6. En résumé, la société à responsabilité limitée SOCIETE1.) s.àr.l. estime que PERSONNE1.) chercherait à tout prix et sous de vains prétextes, à se soustraire au paiement du solde du prix d’une cuisine d’une valeur de 21.900,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  7. jusqu’à solde, iii) condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 6.900,00 euros, avec les intérêts au taux légal sur le montant de 1.150,00 euros, à partir du 20 février 2014, date de la demande en justice, et sur le montant de 5.750,00 euros, à partir du 11 juin 2014, jour de l’augmentation de la demande, chaque fois jusqu’à solde, iv) dit qu’il

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  8. Les parties requérantes demandent à voir condamner CAPRI, BILDAD et A.) solidairement, sinon in solidum, au paiement de dommages et intérêts d’un montant de 27.800.000.- euros à AZZURRA et d’un montant de 1.900.000.- euros à NEO, les deux montants augmentés d’intérêts de retard au taux légal à partir de la demande en justice jusqu’à solde.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/08. Chambre
  9. A l’appui de sa demande, PERSONNE2.) expose que le prêt est destiné à financer des travaux de transformation de l’appartement sis à L-ADRESSE4.), le tout suivant demande de prêt-logement pour un montant total de 20.900,00 euros, auprès de la SOCIETE1.) (n° 297741).hypothécaire, le tout conformément à la demande de prêt-logement pour le montant de 20.900,00

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  10. Il est constant en cause que les parties ont été divorcées par jugement du 6 janvier 2011 et que B.) a été condamné à payer à A.) à titre de contribution à l’éducation et à l’entretien des trois enfants communs le montant de 900.- euros, soit 300.- euros par enfant et par mois.B.) expose que le jugement de divorce du 6 janvier 2011 l’ayant condamné à payer à

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/03. Chambre
  11. Constatant que PERSONNE1.) dispose d’un solde mensuel disponible de 900,00 euros, le premier juge a dit que les conditions rendant envisageable une révision du secours alimentaire conventionnellement arrêté ne sont pas données, de sorte qu’il a débouté PERSONNE1.) de sa demande.alors que la réduction des ressources de ce dernier n’entraîne effectivement pas

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  12. Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  13. Le contrat de bail stipule le paiement d’un loyer mensuel de 900,00 euros et d’avances sur charges de 150,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  14. malhonnête de faire paraître une telle annonce alors que le montant réel des charges serait de l’ordre de 900,00 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  15. PERSONNE2.) sollicita l’octroi d’une indemnité de procédure de 900,00 euros, ainsi que de voir ordonner l’exécution provisoire du jugement à intervenir.PERSONNE1.) expose toucher un net salaire variant entre 1.700,00 et 1.900,00 euros ;Il y aurait en outre lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) une indemnité de procédure de 900,00 euros pour la

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  16. Au titre du prix du bail échu en première instance, PERSONNE2.) réclame partant le montant total de (4.100,00 + 330,26 + 42,00 =) 4.472,26 euros, duquel le montant de 900,00 euros payé par PERSONNE1.), serait à déduire, de manière à ramener le montant réclamé à 3.572,26 euros.

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  17. Les époux sont cependant en désaccord sur le prix de vente du terrain, PERSONNE1.) estimant que le terrain a une valeur avoisinant 900.000,00 euros, tandis que PERSONNE2.) considère ce prix surévalué et chiffre sa valeur à 750.000,00Par courrier du i) 14 février 2013, le mandataire de PERSONNE1.) informe celui de PERSONNE2.) que PERSONNE1.) n’acceptera pas

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  18. Lors de la continuation des débats, les parties au litige ont maintenu chacune sa version des faits et SOCIETE1.) sàrl a versé un nouveau décompte pour la période de mars 2012 à mai 2013, faisant apparaître un solde en sa faveur d’un montant de 2.900,00 euros.Par jugement du 5 juin 2013, le tribunal de paix de Luxembourg, vidant le jugement interlocutoire du

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  19. i) dit fondée la demande de PERSONNE2.) pour le montant réclamé de 32.300,00 euros et partant condamné PERSONNE1.) et SOCIETE1.) solidairement à lui payer le prédit montant, avec les intérêts légaux sur le montant de 10.400,00 euros à partir du 26 avril 2013 et sur le montant de 21.900,00 euros à partir du 10 octobre 2013, dates des demandes respectives,

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  20. Le premier juge a ensuite rejeté l’argumentation des époux GROUPE1.) tendant à voir déduire du montant réclamé la somme de 2.900,00 euros, laquelle aurait été payée le 14 septembre 2009.paiement de la somme de 2.900,00 euros (payée le 14 septembre 2009) alors qu’il n’y aurait jamais eu d’autre facture émise par PERSONNE3.), mais en outre les montants

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/14. Chambre
  1. Page précédente
  2. ...
  3. Page  23
  4. Page  24
  5. Page  25
  6. Page  26
  7. Page  27
  8. ...
  9. Page suivante