Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Par requête déposée le 24 août 2009, Maître Max MAILLIET, agissant en sa qualité de curateur de la société SOCIETE2.) S.àr.l. en faillite, a fait convoquer la société anonyme SOCIETE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg aux fins de l’entendre condamner à lui payer la somme de 34.800,- euros à titre d’arriérés de loyers redus au titre du

La partie demanderesse a encore requis l’exécution provisoire du jugement ainsi que la somme de 1.800,- euros à titre d’indemnité de procédure sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile.

Que dès lors la société SOCIETE1.) SàRL ayant versé une somme de 16.800,- € sur une période de 10 ans au titre des prestations du sieur PERSONNE1.) est en droit de solliciter le remboursement, à tout le moins partiel, des frais exposés, ce au titre de la répétition de l’indû, sinon de l’enrichissement sans cause conformément aux articles 1370 et suivants du

a lui-même effectués ainsi que le montant de 800,euros à titre d’indemnisation de son préjudice moral.

concubine qui touche un salaire mensuel de 1.800,- euros.

Elle a déclaré que la société civile immobilière SOCIETE1.) n’avait pris en compte pour l’année 2003 que des avances sur charges pour un montant de 1.800,- euros alors qu’elle se serait en fait acquittée au titre des avances du montant de 1.950,euros de sorte qu’il faudrait encore déduire 150,- euros du montant réclamé.

Cette facture s’élève à un montant de 3.380.514,- LUF, soit 83.800,75 euros.

PERSONNE3.) conclut à la confirmation du jugement entrepris, sauf à demander, par appel incident, à se voir allouer une indemnité d’indisponibilité à hauteur de 4.500,euros, sinon subsidiairement de 1.800,- euros relative à son véhicule MEDIA1.) accidenté.Subsidiairement, une telle indemnité est réclamée du 16 janvier 2007 au 10 janvier 2008 (jour du rapport

En l’espèce, force est de constater que la demanderesse verse une liasse de 20 factures, prétendument acceptées par la société SOCIETE2.), toutes pour un montant de 800,- euros, émises une fois par mois au cours de la période mars 2008 à octobre 2009, contenant toutes la mention «Synapse VIII project Commission-Service Share Agreement

A l’audience du 10 octobre 2008, PERSONNE1.) et PERSONNE2.) ont demandé, à titre reconventionnel, la condamnation de PERSONNE3.) à leur rembourser les avances sur charges payées durant le bail, soit la somme de (144 x 75 =) 10.800,euros, invoquant l’absence de décompte de charges.

La société SOCIETE1.) conclut encore à l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

Il sollicite en outre une indemnité de procédure de 800,euros pour l’instance d’appel.

1.800 x 4]

PERSONNE1.) admet qu’il a effectivement payé un montant de 800,- euros en février 2003, mais que ce paiement est intervenu suite à une ordonnance de paiement se rapportant à des factures de la COMMUNE relatives à des fournitures antérieures au «contrat d’arrêt des fournitures».

Suivant contrat de bail du 1er décembre 2008, PERSONNE2.) a donné en location à PERSONNE1.), un appartement sis à ADRESSE2.), pour un loyer mensuel de 800,euros payable par ordre permanent le 20 de chaque mois.encore à voir condamner le défendeur à lui payer la somme de 1.800,- euros à titre d’arriérés de loyers, la somme de 465,83 euros à titre de frais d’

Les appelants réclament encore l’allocation d’une indemnité de procédure de 800,euros pour l’instance d’appel.

La SARL SOCIETE1.) sollicite une indemnité de procédure de 800,- euros pour l’instance d’appel.

fixe ex æquo et bono le préjudice futur subi par PERSONNE3.) et lié à l’achat de nouvelles semelles orthopédiques à exposer chaque année à la somme de 800,euros par an,condamne encore PERSONNE5.) à payer à PERSONNE3.), épouse PERSONNE4.), la somme de 800,- euros (huit cents euros) par an lié à l’achat de semelles orthopédiques à renouveler chaque année,Il a

a partant condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 4.500.euros avec les intérêts légaux sur le montant de 2.700.- euros à partir du 29 mai 2008, et sur le montant de 1.800.- euros à partir du 9 juillet 2008, jours des demandes en justice, le tout jusqu’à solde,condamner la partie intimée à restituer, sinon à rembourser la garantie locative d’un

à la somme de 3.200.- euros, il y a lieu de dire que les intérêts légaux courent sur la somme de 1.400.- euros à partir de la date de la requête et sur la somme de (3.200– 1.400=) 1.800.- euros à partir du 3 octobre 2008.et sauf à dire que les intérêts légaux courent sur la somme de 1.400.- euros à partir du 25 mars 2008, date de la requête et sur la somme