Décisions intégrales des juridictions judiciaires

a dit fondée la demande au titre d’arriérés d’indemnités d’occupation jusqu’à concurrence de 800.- euros,a condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) le montant de 800.- euros avec les intérêts légaux sur le montant de 600.- euros à partir du 22 février 2017 jusqu’à solde et sur le montant de 200.- euros à partir du 8 mai 2017 jusqu’à solde,Il a dit la

Elle demande encore le bénéfice de l’article 252 du code civil, la fixation de la résidence habituelle de l’enfant commun auprès d’elle et la condamnation de B.) à lui payer une contribution à l’éducation et à l’entretien de l’enfant commun de 850.- euros par mois et une pension alimentaire à titre personnel de 1.800.- euros par mois.Pension alimentaire à

la fourniture de prestations de service intra-communautaires non-soumises à la TVA au Luxembourg à concurrence de 800.000.- eurosla fourniture de prestations de service intra-communautaires non-soumises à la TVA au Luxembourg n’a été déclarée dans le système SCAT (Service de coopération administrative TVA de l’AEDT) à concurrence de 300.000.- euros seulement

A l’appui de sa demande, PERSONNE3.) a exposé que suivant contrat de bail du 1er octobre 2018, il a donné en location aux époux GROUPE1.) une maison d’habitation sise à ADRESSE1.), moyennant un loyer mensuel de 1.800.- euros.En date du 1er octobre 2018, les parties ont conclu un contrat de bail, moyennant le paiement d’un loyer mensuel de 1.800.- euros.

Sur la facture n° 2, le montant de 1.800.- euros aurait été réglé, de sorte qu’un solde de 1.334.- euros resterait en souffrance.

Par réformation du jugement entrepris, PERSONNE1.) conclut dès lors à la condamnation de PERSONNE2.) à lui payer la somme principale de 8.800.- euros, sous réserve d’augmentation.toujours actuellement - l’appartement occupé par PERSONNE1.) à L-ADRESSE3.), - de déterminer la date d’apparition de ces moisissures (si possible), ordonne à PERSONNE2.) et à

E1.) fait valoir qu’entre le 1er février 2009 et le 25 novembre 2015, un montant total de 4.800.EUR aurait été prélevé, mais que seul un montant de 3.000.- EUR l’aurait été par elle le 25 mai 2015 : elle aurait effectué ce prélèvement pour rembourser les frais avancés par elle pour M.) eu égard aux dépenses courantes telles que le paiement de J.) en charge

A verse également les annexes à ses déclarations d’impôt sur le revenu des années 2012 à 2018, desquelles il découle que par l’amortissement de 6% pour les constructions dont l’achèvement remonte à moins de 6 ans et sujettes à location, il a pu amortir 51.193,56 euros chaque année, ce qui même compensé avec le loyer qui était, à titre d’exemple de 28.800.-

voire PERSONNE2.) et PERSONNE1.) solidairement, sinon in solidum, sinon chacun pour le tout, au paiement de chaque fois 4.800.- euros à titre d’indemnité sur base de la responsabilité contractuelle, avec les intérêts légaux à partir du 16 août 2018, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.réclamerait le paiement de 4.800.- euros par enfant,

Après avoir recherché auprès de plusieurs agences immobilières le montant du loyer approprié pour un appartement de 90m2 comparable à celui à évaluer du point de vue de surface utile, situation et équipements, l’expert arrive à la conclusion que le loyer moyen pour un appartement similaire non meublé s’élève à la somme de 1.800.- euros.

A défaut de contestation et faute de preuve de paiement des arriérés de loyers et d’avances sur charges réclamés, la demande de la société SOCIETE1.) est partant fondée à concurrence de 10.800.- euros, correspondant aux arriérés de loyers des mois de juillet à novembre 2020 inclus.Il y a partant lieu de condamner PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.)

Il a dit fondée à concurrence de 800.- euros la demande de la société anonyme SOC 2 basée sur l’article 240 du nouveau code de procédure civile.Il a condamné la société à responsabilité limitée SOC 1 à payer à la société anonyme SOC 2 le montant de 800.- euros à titre d’indemnité de procédure.

A titre encore plus subsidiaire, DEM1 sollicite, sous le bénéfice de l’exécution provisoire, la condamnation solidaire, sinon in solidum, sinon de chacune pour le tout, de SOC1 et du SOC2 au paiement du montant de 107.800.- euros au titre de l’indemnisation de son IPP, avec les intérêts légaux à partir du 9 juin 2012, jour de l’accident, jusqu’à solde.

800,00 eurosVirements du 02.12.2010 portant sur un montant de 2.000.- euros et du 05.01.2017 d’une somme de 800.- euros (tableau n° 2)Il résulte encore de l’historique des opérations bancaires du compte de PERSONNE5.) que le montant de 800.- euros a été viré, en date du 5 janvier 2017, sur le compte bancaire appartenant à PERSONNE3.).janvier 2017 pour un

en cause pour le prix de 1.800.000.- euros.

Par requête déposée au greffe le 15 janvier 2020, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix de Luxembourg pour l’entendre condamner à lui payer le montant de 4.800,00 euros à titre d’arriérés de loyers, avec les intérêts légaux à partir de la demande en justice jusqu’à solde et voir majorer le taux de l’intérêt légal de trois points

légaux à partir de la notification de l’ordonnance de paiement en date du 25 mai 2018 jusqu’à solde, - déclaré la demande reconventionnelle d’A en obtention de dommages et intérêts fondée jusqu’à concurrence de 800,00 euros, - partant condamné B à payer à A le montant de 800,00 euros, - dit qu’il y a lieu à compensation judiciaire entre les créancesLe juge

Le loyer facturé de 4.800.000 EUR en 2014 n'aurait jamais été encaissé.

location d’un appartement de repli pendant six mois en 2007 : 4.800 EURIl résulte du contrat de bail conclu du 14 février 2007 que les époux A-B ont loué pendant six mois à partir du 15 février 2007 un appartement moyennant un loyer mensuel de 800 EUR, soit pour un loyer total de (6 x 800 ) = 4.800 EUR.Ce poste du dommage est dès lors justifié pour le

1.850.- € 28.800.-