Décisions intégrales des juridictions judiciaires

l’année 2014, a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire à titre personnel de 800 euros par mois, s’est déclaré compétent pour connaître de la demande de B) tendant à voir condamner A) à lui rembourser les cotisations sociales qu’elle devrait payer pour racheter ses droits à une pension complète, a rejeté l’exception de libellé obscur soulevéeCe

Aufgrund der klinischen Angaben, u.a. der Tatsache, dass bei Frau C ein zunehmender Hämatothorax (Blut in der Brustkorbhöhle) ausgebildet hatte (ca. 800 ml), welcher operativ versorgt werden musste, sowie die chirurgische Naht der Verletzung des Diaphragma (Zwerchfell, Begrenzung der Brust- zur Bauchhöhle), ist im vorliegendem Fall von einer

Le 1er janvier 2011, A.) s’est vu retirer son permis de conduire jusqu’au 5 janvier 2011 pour avoir circulé avec un taux d’alcool d’au moins 0,55 mg/litre d’air expiré et il a été condamné du chef de cette infraction à une amende de 800,EUR et à une interdiction de conduire de 16 mois dont l’exécution a été assortie d’un sursis intégral suivant ordonnance

transféré en Allemagne - 800.- EUR pour frais d’agence exposés pour la recherche d’un nouveau

La société AA.) demande de réformer l’arrêt du 12 mars 2015 en ce qu’il a débouté la société CC.) de sa demande en paiement du montant principal de 460.000 € et condamné la société CC.) à payer à la société BB.) la somme de 340.000 € et la tierce opposante demande de dire que le paiement de 800.000 € par elle reçu par chèque notarié en date du 31 janvier

La société DELVAUX verse encore un refus de la BCEE du 11 août 2003 pour deux demandes de prêt de respectivement 176.800 € et 50.000 €.

Par jugement rendu en date du 16 octobre 2012, le tribunal du travail de Luxembourg a donné acte à A.) de la diminution de sa demande en réparation du préjudice matériel subi au montant de 9.513,30 EUR, de sa demande en paiement d’une indemnité compensatoire de préavis au montant de 12.800,EUR, de sa demande en paiement d’une indemnité de départ au montant

à confier à A) l’autorité parentale et la garde de ses enfants et condamner B) au payement d’un secours mensuel à titre de contribution à l’éduction et à l’entretien pour les trois enfants communs de 1.800 euros,

condamné SOC1 à payer à A une indemnité de procédure de 800,00 euros.

A réclame une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance et de 1.000 euros pour l’instance d’appel.procédure de 800 euros pour la première instance et il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 1.000 euros pour l’instance d’appel.payer à A une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance ;

En effet, il toucherait ainsi mensuellement un salaire entre 800 et 1.000 euros.

à 19.800 euros, sans que soient pris en considération les immeubles hérités et restant en indivision entre les parties.A2 conteste cet argument en relevant qu’A1 a prélevé la somme de 19.800 euros des comptes bancaires de leur père, qu’elle reste en défaut d’établir l’avoir dépensée dans l’intérêt de ce dernier, que toutes les factures adressées à leur père

L’appelant conclut à l’octroi d’une indemnité de procédure de 800 euros pour la première instance et de 2.500 euros pour l’instance d’appel.

Ce montant est contesté par le prévenu, ce dernier estimant à l’audience avoir volé tout au plus la somme de 800.- euros.Sur base des développements qui précèdent, le Tribunal estime pouvoir fixer le préjudice matériel ex æquo et bono à la somme de 400.- euros par jour, soit 2.800.-euros par semaine.d é c l a r e la demande en réparation du préjudice

l’annulation du testament olographe pour insanité d’esprit de la testatrice, sinon la réduction des dispositions testamentaires pour atteinte à la réserve héréditaire et il a demandé à voir condamner les époux B.)-A.) à rapporter à la masse le montant de 800.000 LUF réglé par les parents pour le compte de leur fille.indirectes rapportables le remboursement

Selon l’accord de la CPEP, elle aurait dû prouver, avant la liquidation du prêt, qu’elle a déboursé la somme de 800.000 LUF sur la valeur de l’immeuble hypothéqué.

Le prix du mètre carré est en effet beaucoup plus élevé s’il ne s’agit que de 38,54 (3.632,58 €) au lieu de 50 m2 (2.800 €).

Par acte notarié de vente du 23 octobre 2012, BB.) aurait vendu le bien litigieux à un dénommé CC.) contre paiement d’un prix de vente de 800.000 EUR.devant le notaire pour la signature de l’acte et qui aurait par la suite vendu l’immeuble à un tiers pour le montant de 800.000 EUR.

Elle rappelle encore qu’elle est actuellement âgée de 73 ans et que B) touche une rente de 3.330 euros par mois et ne s’est jamais opposé à lui payer une pension alimentaire de 800 euros, à laquelle il a été condamné en référé.

la remise de la fiche de salaire du mois de novembre 2013 et du formulaire U1 rectifiés dans les quinze jours de la notification du jugement sous peine d’une astreinte limitée à 800 €.