Décisions intégrales des juridictions judiciaires

serait par contre inéquitable de laisser à charge de la société S1 l’entièreté des frais par elle exposés et non compris dans les dépens, il y a lieu de lui allouer une indemnité de procédure de 800 euros.partant, condamne A à payer à la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. une indemnité de procédure de 800 euros. condamne A à tous les frais et

Par jugement rendu le 10 mai 2016, la juridiction du premier degré a dit que le compromis de vente est résolu aux torts exclusifs de A) et a condamné ce dernier à payer à B) la somme de 26.000 euros au titre de la clause pénale ainsi qu’une indemnité de procédure de 800 euros.Il est rappelé que le jugement attaqué a alloué à B) une indemnité de procédure de

montant de l’indemnité d’occupation mensuelle à 1.800 euros.L'indemnité d'occupation étant due à partir du 10 janvier 2014 jusqu’au 10 mars 2015, le montant que A) doit à l’indivision post-communautaire de ce chef se chiffre à (14 x 1.800 =) 25.200 euros.

A) relève appel incident et réclame l’allocation de provisions de 12.000 euros, 10.000 euros et 12.500 euros, telles que fixées par l’expert calculateur du chef d’atteinte temporaire à l’intégrité physique, de gêne dans la vie privée et de dommage moral, en tenant compte de la provision de 4.800 euros déjà versée.

L’employeur ne justifie pas non plus le montant de 800 euros déduit du chef de carburant exonéré, ni le montant de 740,05 euros déduit pour « Kms parcourus supplémentaires + assurance exonérée ».

secours alimentaire pour l’enfant majeure Enfant 1) et à se voir allouer un secours alimentaire à titre personnel de 800 euros par mois, soutenant que cette demande est justifiée eu égard à sa situation financière, son salaire net s’élèverait à 1.950,26 euros et elle devrait supporter mensuellement des dépenses incompressibles d’un montant total de 1.679,02

800 €.Sur cette base et sur celle de la réalisation d’un bâtiment et d’aménagements intérieurs ( techniques partielles comprises) de type standard, le coût HTVA estimé de la construction ( cf.page 8 « analyse financière du document précité, avec hypothèses et réserves mentionnées) s’élève à ce jour, hors option spécifiée, à 3.460.800, 00 euros HTVA.En

2) et sinon A) à lui payer du chef de rémunération se dégageant d’un mandat de vente immobilière du 17 mars 2016, une somme de 280.800 euros avec les intérêts légaux, le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, siégeant contradictoirement2) et sinon A) à lui payer la somme de 280.800 euros avec les intérêts légaux à compter de la demande en justice jusqu’à

Dans la transaction du 29 novembre 2010, versée par B), A), d’une part, et F) et la société de droit de l’Etat du New-Jersey (USA) H), d’autre part, en présence de D), ont convenu que F) accepte de céder à A) 992 actions de D) pour le prix d’un euro et que H) accepte de céder à A) la totalité des obligations détenues, donc 800 obligations de D) pour unque c’

dit que B) doit rapporter la somme de 800 euros à la masse partageable,enlevés par B) étaient d’une valeur de 800 euros seulement.L’appelant critique les juges de première instance en ce qu’ils ont évalué les meubles emportés par lui à un montant de 6.000 euros et les meubles emportés par B) à un montant de 800 euros.La Cour constate encore que les juges de

Il y a partant lieu de faire droit à sa demande sur base de l’article 240 du NCPC pour le montant de 800 euros.partant condamne la société à responsabilité limitée S1 s.à r.l. à payer à A une indemnité de procédure de 800 euros ;

Elle sollicite pour sa part le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.Il y a partant lieu de condamner A.) à payer à Maître Anne-Claire BLONDIN, prise en sa qualité de curateur de la société à responsabilité limitée SOC1.) le montant de 800,- EUR sur base de l’article 240 du Nouveau code de procédure civile.

1383 du Code civil et s’entendre condamner au paiement de la somme de 9.154 € à la partie i) ainsi que de la somme de 39.800 € à H), chaque fois avec les intérêts légaux à compter du 30 avril 2013, sinon à compter de la mise en demeure du 18 juin 2013, sinon à partir de la demande en justice jusqu’à solde.l’obtention d’un prêt et que la vente ne se serait

L’intimée demande la confirmation du jugement entrepris sur ce point, sauf en ce qui concerne les frais administratifs, au sujet desquels elle demande que la condamnation soit portée au montant de 800 euros.Il résulte des explications de l’intimée et d’une pièce versée en cause (cf. pièce n° 29 de la farde de Me Schwartz) que les frais administratifs de

Après avoir écarté les travaux de remise en état proposés par la SOC.1, l’expert Kousmann propose deux alternatives pour remédier aux désordres constatés: soit une intervention par l’extérieur au prix de 13.500,00 euros, soit une intervention par l’intérieur qui peut être envisagée au prix de 4.800,00 euros.

En l’espèce, il résulte de l’acte notarié du 13 octobre 1993 que le lot 81 (parcelle de la rue (...)), cédé à F.) , a été évalué à 4.500 LUF, que le lot 123 (parcelle de la rue (...)), cédé par F.) à la commune de Mamer, a été évalué à 21.300 LUF et que la commune de Mamer a payé à F.) la somme de 16.800 LUF à titre de « soulte ».La cession de la parcelle de

Dans son audition du 25 juin 2012 P.3.) confirme être sous-gérant du cabaret CABARET.1.) depuis 2005 pour un salaire de 1.800 € et une prime mensuelle pouvant aller jusqu’à 300 €.

sa demande est à accueillir pour le montant de 1.800 €, à raison de 200 € à charge de chacun des appelants.procédure civile pour l’instance d’appel non fondée, en déboute, dit la demande de JJ.) présentée sur base de l’article 240 du nouveau code de procédure civile pour l’instance d’appel partiellement fondée, condamne AA.) , BB.) , CC.) , DD.) , EE.) , FF.

Nouveau code de procédure civile fondée à concurrence du montant de 800 €partant, condamné A à payer à la société anonyme S1 une indemnité de procédure de 800 €

encore condamné A) à payer à la B) le montant de 800 euros à titre d’indemnité de procédure.