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Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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20080508-TALux12-1524a-accessible.pdf
- 08/05/2008
En date du 8 mars 2001, la SOC4.) S.A. rembourse à la société SOC2.) S.A. la somme de 49'764,63 euro, avec la mention « RESILIATION BAIL G.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20080424-TALux13-1342a-accessible.pdf
- 24/04/2008
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20080424-TALux7-1349a-accessible.pdf
- 24/04/2008
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20080422-TALux7-1294a-accessible.pdf
- 22/04/2008
L’infraction qu’un seul acte suffit à caractériser, n’exige l’élément d’habitude ni à l’égard du proxénète, ni en ce qui touche la prostitution (Crim 10.3.1955, Bull.Crim. no 151, 20.11.1956, bd no 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20080313_TAL18_919_pseudonymisé-accessible.pdf
- 13/03/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/18. Chambre correctionnelle
20080226-TALux7-708a-accessible.pdf
- 26/02/2008
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
071211-TALux7-3234a-accessible.pdf
- 11/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20071211-TALux7-3234a-accessible.pdf
- 11/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20071206-TALux12-3196a-accessible.pdf
- 06/12/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20071108-TALcrima-31-accessible.pdf
- 08/11/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20071022-TALux7-2767a-accessible.pdf
- 22/10/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20070711-TALux13-2280a-accessible.pdf
- 11/07/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, page 764).10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.10 mars 1955: Bull. crim. no 151 20 nov. 1956: ibid. no 764.
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
070620-TALux12-1992a-accessible.pdf
- 20/06/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20070315-TALux13-950a-accessible.pdf
- 15/03/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction. (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764)
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20070207-TALcrim524a-04-accessible.pdf
- 07/02/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20070104-TALux16-22a-accessible.pdf
- 04/01/2007
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20061107-TALcrim-21a-accessible.pdf
- 07/11/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20061016-TALcrim-16a-2948.pdf
- 16/10/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre criminelle
20060309-TALux12-889a-accessible.pdf
- 09/03/2006
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT Manuel de Procédure Pénale" p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20050127-TALux12-291a-accessible.pdf
- 27/01/2005
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (Franchimont, Manuel de procédure pénale, p.764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle