Accueil > Jurisprudence > Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Filtrer les résultats

Date

Juridiction

Thèmes

1088 résultat(s) trouvé(s)

20240112_JPEBAIL_125_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/01/2024
A l’audience des plaidoiries, PERSONNE1.) augmente sa demande pécuniaire au montant de 9.764 € à titre d’arriérés de loyer et d’avances sur charges jusqu’au mois de décembre 2023 inclus.La demande de PERSONNE1.) est au vu des pièces versées en cause et des renseignements fournis à l’audience, à déclarer fondée pour le montant réclamé de 9.764 € à titre d’
- Thème : Bail
- Juridiction : Justice de Paix Esch
20240111_TADPENAL_11_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/01/2024
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20240111_TADPENAL_9_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/01/2024
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Diekirch pénal/Chambre pénal
20240111_TAL7_58_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/01/2024
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20240111_TALCRIM_LCRI-3_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/01/2024
Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20240111_TAL12_36_pseudonymisé-accessible.pdf
- 11/01/2024
p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre correctionnelle
20240109_JPDPolice_12_pseudonymisé-accessible.pdf
- 09/01/2024
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20240102_JPDPolice_8_pseudonymisé-accessible.pdf
- 02/01/2024
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231221_TAL12_86_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/12/2023
pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/12. Chambre criminelle
20231221_TAL7_2618_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/12/2023
de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231221_TAL09_2560_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/12/2023
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/09. Chambre correctionnelle
20231221_TAL16_2621_pseudonymisé-accessible.pdf
- 21/12/2023
conscience et décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231220_CHAMBRE01_CAL-2023-00395_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
Elle aurait contracté quatre crédits en tout, un pour une somme de 57.000 euros pour la réparation de l’immeuble, engendrant une mensualité de 764 euros, deux autres pour une
- Juridiction : CSJ/01. Chambre
20231220_TAL_LCRI 83_pseudonymisé-accessible.pdf
- 20/12/2023
conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre criminelle
20231212_TAL01_TAL-2021-02168_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2023
disponible s’élève alors à 6.581.764,49 euros et la réserve héréditaire à 19.745.293,47 euros, ce montantIl en résulte que seul le montant de (21.846.464,44 - 19.745.293,47 ; ou 6.581.764,49 4.480.593,52) 2.101.170,97 euros de l’actif net de la succession peut être taxé au titre des droits de succession de PERSONNE4
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/01. Chambre
20231212_JPDPOlice_279_pseudonymisé-accessible.pdf
- 12/12/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de Procédure Pénale, p. 764).
- Thème : Police
- Juridiction : Justice de Paix Diekirch
20231207_TAL13_2468_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/12/2023
764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/13. Chambre correctionnelle
20231207_TAL7_2461_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/12/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle
20231207_TAL16_2443_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/12/2023
décide en fonction de son intime conviction (cf. Franchimont, Manuel de procédure pénale, p. 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/16. Chambre correctionnelle
20231207_TAL7_2457_pseudonymisé-accessible.pdf
- 07/12/2023
Il interroge sa conscience et décide en fonction de son intime conviction (FRANCHIMONT, Manuel de procédure pénale, page 764).
- Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg pénal/07. Chambre correctionnelle