Décisions intégrales des juridictions judiciaires

En détail ABD 154 heures à 200 EUR c.à.d 30.800 EUR PA 144 heures à 200 EUR c.à.d 28.800 EUR MK 112 heures à 140 EUR c.à.d 15.680 EUR AG du 19 juillet 2002 pour 2.500 EUR.

ALOR demande encore la condamnation des époux D.) / E.), de A.), B.) et C.) au paiement de dommages et intérêts de 14.680.- euros pour défaut de déguerpissement dans le délai prévu.

Mémorial C no 680 du 28 juin 2003.publiée au Mémorial C no 680 du 28 juin 2003.

5.000.000.66.680.-Les frais funéraires pour le montant de 66.680.- francs et la facture de l'Entreprise Funéraire Générale d'un montant de 48.288.- francs sont documentés par pièces.La demande en réparation du dommage matériel est fondée à concurrence de 114.968.- (66.680.- + 48.288.-).La demande civile est partant fondée à concurrence du montant de 414.968.

9.440.28.000.8.000.6.480.2.240.3.500.15.680.5.792.79.132.11.870.91.002.- francs, soit 2.255,88.- EUR.

établissement ( Ryckmans & Meert - Van de Put : Les droits et les obligations des médecins n° 680 et s.

C’est dès lors à raison que les juges ont alloué de ce chef au syndicat des copropriétaires une indemnité de 413.680.-

dommages et intérêts et de 50.680.- francs du chef de frais d'expertise.

Avec une moyenne d’environ 62 heures supplémentaires par mois (680 heures pour l’année 2008 moins le mois d’août, soit 62 heures par mois) à un taux horaire de 14,3 EUR majoré de 50%, il a subi une perte correspondant à 48,5 heures (62 – 13,

Les juges décident librement de la sanction à appliquer en pareil cas et peuvent refuser la démolition sollicitée pour lui préférer un aménagement de l'ouverture, tel, par exemple,la pose de cloisons translucides sur une terrasse, si elles sont suffisantes pour interdire toute vue droite ou oblique(JCL Civ.,art.675 à 680,n° 18).

S’il est permis au demandeur en cours d’instance de préciser l’objet de sa demande, il ne lui est cependant pas permis au regard de l’immutabilité du litige de l’amplifier (mêmes ouvrage et références, no 680).

Revu le Jugement n° 680 / 97 du 9 juillet 1997 qui avait, avant tout autre progrès en cause,vidant lejugement n° 680 /97 du 9juillet 1997;

Revu le Jugement n° 680 / 97 du 9 juillet 1997 qui avait, avant tout autre progrès en cause,vidant lejugement n° 680 /97 du 9juillet 1997;

du total des traitements bruts de la période concernée, soit 8.204.167 x 8,30%, c'est-à-dire 680.946 francs, de sorte que le revenu à prendre en considération pour le calcul de la perte de revenu subie est de 7.523.221

79.680.- francs

YYY et NNN GGG « évaluent leur préjudice à la somme de 1.680.000.- luf, pour 7 années de location de 1984 à 1991 à raison de 241.383.- francs par an.YYY et NNN GGG « évaluent leur préjudice »à la somme de 1.680.000.- francs » en raison de la « location de 1984 à 1991 ».

Considérant que la sixième directive 77/388/CEE du Conseil du 17 mai 1977 visant à l’harmonisation des législations des Etats membres relatives aux taxes sur le chiffre d’affaires – système commun de taxe sur la valeur ajoutée : assiette uniforme, telle que modifiée par la directive 91/680/CEE du Conseil du 16 décembre 1991 (ciaprès : la directive), dispose

Il requiert une indemnité de procédure de 3.500.- euros pour chacune des instances, des dommages et intérêts à hauteur de 4.680.- euros au titre de frais d’avocats et la condamnation de l’intimée au frais et dépens des deux instances.