Décisions intégrales des juridictions judiciaires

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  1. Suivant injonction de payer européenne n° L-IPA-8/19 du 30 janvier 2019, le Tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg a enjoint à la société HOTTINGER FINANCIAL S.A. de payer à la société HOTTINGER WORLD INVESTMENTS LTD, BAHAMAS le montant principal de 140.000 euros, ainsi que des intérêts au taux annuel de 3% pour un montant de 61.660,27 euros, soit un

    • Juridiction : Tribunal d'arrondissement Luxembourg civil/11. Chambre
  2. 660, no 57, édition 1995).660, no 125, édition 1995).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  3. 31 janvier 2014 ainsi qu’une copie de l’acte authentique de vente y relatif (pour autant qu’il ait été signé depuis lors) par lequel l’Etat a acquis environs 6 ares de terrain pour un prix total de 660.000,- € dans le cadre du réaménagement de l’intersection de la ADRESSE5.) et du ADRESSE4.).

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
  4. celleci doit aux parties saisies, qui furent condamnées solidairement par jugement du tribunal de grande instance de Bruxelles du 7 janvier 1993 rendu exécutoire au Grand-Duché par ordonnance d’exéquatur du 13 mai 1993 à lui payer la somme de 3.660.000.- francs en sus des intérêts judiciaires et des dépens.

    • Juridiction : CSJ/07. Chambre civil
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