Décisions intégrales des juridictions judiciaires

articles 1, 154, 179, 182, 184, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 1, 154, 179, 182, 184, 187, 188, 189, 190, 190-1, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle;

155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

Par application des articles 28, 29 et 30 du code pénal, 1, 2 et 28 de la loi du 16 avril 2003, 13 de la loi du 14 février 1955, 182, 190, 190-1, 194, 199, 202, 203, 209, 211, 215 et 628 du code d’instruction criminelle.

Par application des articles 28, 29 et 30 du code pénal, 1, 2 et 28 de la loi du 16 avril 2003, 13 de la loi du 14 février 1955, 182, 190, 190-1, 194, 199, 202, 203, 209, 211, 215 et 628 du code d’instruction criminelle.

articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 2, 3, 154, 155, 179, 182, 183, 184, 190, 190-1, 191, 192, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle ;Par application des textes de lois cités par les premiers juges, en retranchant les articles 626,627, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle et 60 du Code pénal, et en ajoutant les articles 20 du Code pénal et 199,

articles 1, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 155, 179, 182, 184, 186, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

Arrêt N° 628/06 V. du 19 décembre 2006

ainsi que des articles 2, 3, 154, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle;Par application des textes de loi cités par la juridiction de première instance en retranchant les articles 682 et 682-1 du code d’instruction criminelle et en ajoutant les articles 202, 203, 211, 215, 628 et 628-1 de ce code.

articles 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'instruction criminelle qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.

articles 1, 3, 131-1, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 191, 194, 195, 628 et 628-1 du code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 1, 131, 154, 155, 179, 182, 184, 190, 190-1, 191, 194, 195, 626, 627 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 1, 3, 154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 628 et 628-1 du Code d’instruction criminelle dont mention a été faite.

articles 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle;

154, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 626, 627, 628 et 628-1 du Code d'Instruction Criminelle;

des articles 3, 155, 179, 182, 184, 189, 190, 190-1, 194, 195, 196, 626, 627, 628 et 628-1 du code d'instruction criminelle, qui furent désignés à l'audience par la vice-présidente.