Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il aurait été convenu que PERSONNE2.) s’acquitterait de la somme de 600,- euros le 15 mars 2009 et du reste en avril 2009.Qu’en vertu de ce contrat de vente Monsieur PERSONNE2.) s’était engagé à payer la somme de 1.200 Euros, à raison de 600 Euros payable au quinze du mois de mars et 600 Euros payable au mois d’avril 2009.

Au vu des renseignements fournis au tribunal, il y a lieu de réduire ex aequo et bono la somme réclamée par la société SOCIETE1.), qui ne saurait facturer des prestations non fournies, du montant de 600,- euros.Par réformation du jugement du 20 janvier 2010, il y a dès lors lieu de condamner les époux GROUPE1.) à la somme de (4.427,50 – 600) 3.827,50 euros.

Suivant contrat de bail du 20 avril 2009, PERSONNE3.) a donné en location à PERSONNE1.) et son épouse PERSONNE2.), une maison sise à ADRESSE3.), pour un loyer mensuel de 1.600,- euros payable d’avance le premier de chaque mois.Les locataires se sont en outre engagés à verser une garantie locative de 9.600,- euros, équivalente à 6 mois de loyer.Par jugement

au profit de son ex-épouse à la somme de 1.600,- euros par mois.par PERSONNE1.) à PERSONNE2.) au montant de 1.600,- euros par mois à dater du 31 décembre 2007 (indice 668,46), dit la demande d’PERSONNE2.) en allocation d’une indemnité de procédure pour la première instance non fondée, confirme le jugement entrepris pour le surplus, déboute PERSONNE2.) de sa

Par réformation du jugement entrepris, l’appelant conclut à voir dire que le montant des loyers redus s’élève à la somme de 15.600,- euros alors que le bailleur aurait procédé à l’expulsion forcée de l’appelant en février 2008.

Par exploit d’huissier du 3 septembre 2009, PERSONNE2.) a fait citer PERSONNE1.) devant le tribunal de paix d’Esch-sur-Alzette pour l’entendre condamner à lui payer un secours alimentaire de 600,- euros par mois à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation de l’enfant naturel commun PERSONNE3.), née le DATE1.), à partir du 1er novembre 1998, date

Par requête déposée au greffe de la justice de paix d’Esch-sur-Alzette le 22 juin 2009, PERSONNE2.) a fait convoquer PERSONNE1.) devant le juge de paix d’Esch-surAlzette, siégeant en matière de bail à loyer, aux fins de le voir condamner à lui payer, outre les intérêts, le montant de 1.600,- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges.condamné PERSONNE1

Il a encore demandé une indemnité de procédure de 600,- euros.

somme de 50.302,65 euros à titre d’arriérés de loyer ainsi qu’une indemnité de procédure de 600,- euros.

fondée à concurrence de 400,- euros pour les mois de novembre 2006 à février 2007 et condamné PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) la somme de 1.600,- euros avec les intérêts légaux à partir du jour de la demande en justice jusqu’à solde;Par réformation du jugement entrepris, l’appelant demande à être déchargé de la condamnation à 1.600,- euros pour les mois de

En ce qui concerne l’indemnité d’immobilisation, PERSONNE2.) verse une quittance d’après laquelle un dénommé PERSONNE5.) déclare avoir reçu 600,- euros correspondant à trente heures de location d’un tracteur à raison de 20,- euros l’heure.Dans ces conditions, la mise en compte d’un taux horaire de 20,- euros pour un engin agricole sophistiqué est justifiée,

Il rembourse encore un prêt immobilier à hauteur de 2.601,67 euros par mois contracté auprès de la SOCIETE1.) ainsi que la somme de 600,-

Le 13 janvier 2006, les deux parties ont signé un bon de commande stipulant que le prix de 13.000,- euros est payable somme suit: 80% (soit 10.400,- euros) à la commande et 20% (soit 2.600,- euros) à la livraison.Le 30 mars 2006, la SA SOCIETE1.) a envoyé une deuxième facture à PERSONNE1.) d’un montant de 2.600,- euros.Par ordonnance conditionnelle de

a reçu la demande reconventionnelle en la forme, - l’a déclarée partiellement fondée, - a condamné PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) la somme de (4x400=) 1.600.-

ordonne au ORGANISATION1.) de consigner au plus tard le 28 février 2009 la somme de 600.- euros, à titre de provision à faire valoir sur la rémunération de l’expert à un établissement de crédit à convenir avec l’autre partie au litige, et d’en justifier au greffe du tribunal, sous peine de poursuite de l’instance selon les dispositions de l’article 468 du

Le FONDS a encore conclu à l’allocation d’une indemnité de procédure de 600.- euros.Suivant contrat de bail du 15 juillet 1998, le FONDS a donné en location aux époux GROUPE1.) un appartement pour un loyer initial mensuel de 5.600.- francs, soit 138,82.- euros et des avances mensuelles sur charges de l’ordre de 4.000.- francs, soit 99,15.- euros.

PERSONNE1.) ayant dû agir en justice pour obtenir l’indemnisation du préjudice causé par l’intimé, sa demande en paiement d’une indemnité de procédure est à déclarer fondée à concurrence du montant de 600.- euros étant donné qu’il serait inéquitable de laisser tous les frais irrépétibles à sa charge.condamne PERSONNE2.) à payer à PERSONNE1.) une indemnité de

qu’à ce montant s’ajoutent les sommes de 5.600.- euros à titre de pénalité de retard et de 350.- euros à titre d’indemnisation de vices et malfaçons.Secundo, PERSONNE1.) critique la mise en compte de la pénalité de retard de 5.600.euros faute de mise en demeure de la part d’PERSONNE2.).

communes PERSONNE3.) et PERSONNE4.) un secours alimentaire de 600.- euros (indice 685,17), à raison de 350.- euros pour PERSONNE3.) et de 250.- euros pour PERSONNE4.), à partir du 1er avril 2008, dit que ce secours mensuel est payable et portable le premier de chaque mois, dit en outre que ce secours est adapté automatiquement et sans mise en demeure

X.) reproche au premier jugement de ne pas avoir tenu compte des provisions payées, à savoir le montant de 600.000,- francs en date du 16 juin 2006 et le montant de 1.000.000,- francs en date du 2 janvier 2001.donne acte à X.) du paiement d’un acompte de 600.000,- francs en date du 16 juin 2006 et d’un acompte de 1.000.000,- francs en date du 2 janvier 2001,