Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Il résulte, par ailleurs, des plans versés en cause que le sas d’entrée commun a été modifié, que deux entrées séparées ont été créées et que l’élargissement de l’escalier intérieur a entraîné la suppression de 3 m2 d’une surface locative totale de 600 m2, bureaux (200 m2) et hall de stockage (400 m2) compris.

Elle est partant dans le besoin et pourrait prétendre à une pension alimentaire à titre personnel d’un montant de 600.- euros au vu de ses coûts de santé élevés.

a condamné la société SOCIETE3.) GmbH, PERSONNE1.) et le ORGANISATION1.) in solidum à payer à PERSONNE2.) la somme de 3.600,00 euros, avec les intérêts légaux à partir du jour de l’accident, jusqu’à solde,La société SOCIETE3.) GmbH et PERSONNE1.) interjettent appel incident en ce qu’ils ont été condamnés in solidum avec le ORGANISATION1.) à payer à PERSONNE2

Elle a finalement sollicité une indemnité de procédure de 600,00 euros.

1.600,00 euros HTVA du 1er juillet 2015 au 30 septembre 2015

A titre reconventionnel, PERSONNE2.) a sollicité le remboursement de la garantie locative à hauteur de 1.600,00 euros, augmenté des intérêts légaux à partir du 23 septembre 2016, ainsi qu’une indemnité de procédure de 800,00 euros.1.876,14 =) 5.632,69 euros, avec les intérêts légaux à partir du 30 mai 2016, jusqu’à solde, a dit que la demande

L’appelante sollicite finalement l’allocation d’une indemnité de procédure de 1.600,00 euros pour l’instance d’appel.

pour l’année 2011 : 33.600 euros (12X2.800),

condamné Maître PERSONNE1.) à payer à PERSONNE2.) de ce chef le montant de 600,00 euros,Le juge de première instance a déclaré fondée à concurrence de 600,00 euros la demande reconventionnelle en dommages-intérêts pour procédure vexatoire et abusive, en retenant que Maître PERSONNE1.) avait connaissance des nombreuses contestations de PERSONNE2.) quant aux

droit à la demande de Maître PERSONNE2.) à concurrence du montant de 8.303,86 euros, PERSONNE1.) s’étant acquitté d’un acompte de 600,00 euros.mémoire d’honoraires du 5 juillet 2012 et aurait réglé un acompte de 600,00 euros au titre du deuxième mémoire d’honoraires du 12 juillet 2013.De surcroît, il s’est acquitté le 29 novembre 2013 d’une provision de 600,

4.232,66 euros, avec les intérêts légaux, sur le montant de 3.326,90 euros, à compter du 14 novembre 2013 et, sur le surplus, à compter du 28 octobre 2015 jusqu’à solde, - a condamné PERSONNE1.) à payer à la société SOCIETE1.) une indemnité de procédure de 600,00 euros, - a condamné PERSONNE1.) aux frais et dépens de l’instance.Aux termes de son acte d’appel

1.600 euros

Or, force est de constater que les déclarations du témoin PERSONNE3.) sur la remise, de surcroît involontaire, d’une facture acquittée à PERSONNE1.) à la suite du paiement d’un acompte de 600,00 euros, ne se rapportent pas à la facture du 20 juin 2013, mais à une facture antérieure, émise lors d’un rendez-vous de contrôle.

Etant donné qu’il serait inéquitable de laisser à charge de PERSONNE2.) l’entièreté des sommes exposées non comprises dans les dépens, sa demande en obtention d’une indemnité de procédure pour l’instance d’appel est à déclarer fondée à concurrence de 600,00 euros.dit non fondée la demande de PERSONNE2.) du chef de procédure abusive et vexatoire, dit la

Pour le cas où le tribunal ne ferait pas droit à cette demande, A.) demande la condamnation de la société SOC.1.) et de ASS.1.) solidairement, sinon in solidum, sinon de chacun pour le tout à lui payer le montant de 600.000.- euros, sinon le montant de 330.440.- euros (TTC), sinon le montant de 271.975.- euros (en prenant en compte une vétusté), sinon unIl

Il a encore affirmé avoir d’ores et déjà remboursé une somme avoisinant les 600,00 euros.

avec les intérêts légaux sur le montant de 2.700,00 euros à partir du 22 septembre 2015 et sur le montant de 3.600,00 euros à partir du 21 avril 2016, dates des demandes respectives, jusqu’à solde, - prononcé la résiliation du contrat de bail conclu entre parties aux torts exclusifs de PERSONNE1.), - condamné PERSONNE1.) à déguerpir des lieux loués avec tous

Par réformation du jugement entrepris, il demande la réduction de la condamnation au montant de 2.600.- euros à titre d’arriérés de loyers et de charges et à voir débouter B.) de sa demande en résiliation du contrat de bail et partant dire qu’il n’y a pas lieu à déguerpissement.

demande une pension alimentaire à titre de contribution à l’entretien et à l’éducation des deux enfants pour le montant de (2 x 300,00 =) 600,00 euros par mois à partir de septembre 2011.

Par exploit d’huissier du 14 avril 2015, PERSONNE2.) a fait donner citation à PERSONNE1.) à comparaître devant le tribunal de paix de Luxembourg pour la voir condamner à lui payer le montant de 3.600,00 euros avec les intérêts légaux à partir de la reconnaissance de dette signée le 28 septembre 2010, sinon du 3 décembre 2014, date de la mise en demeure,Lors