Décisions intégrales des juridictions judiciaires

jugement a dit que le tribunal saisi n’est pas compétent pour connaître de la demande en licitation de l’immeuble commun sis au (...), a dit les demandes d’B) en obtention de dommages et intérêts recevables, mais non fondées sur toutes les bases légales invoquées et a condamné A) à payer à B) une pension alimentaire à titre personnel de 1.600.- euros par

le tribunal d’arrondissement de Luxembourg a condamné B, veuve C, D, E et F en leur qualité d’héritiers du docteur C à payer à A la somme de 6.760 euros, avec les intérêts compensatoires au taux légal sur le montant de 6.600 euros à partir du 23 novembre 2010 et sur le montant de 160 euros à partir du 21 août 1987 jusqu’au jour dudit jugement et avec les

Lors d’une réunion du 10 juin 2014, elle aurait présenté AA.) au bailleur des lieux, qui aurait exigé de AA.) le paiement d’une caution de deux mois de loyer, soit le montant de 6.600 euros.L’appelante fait valoir que, lors de l’entrevue du 10 juin 2014, le propriétaire des locaux, la société EE.) , lui a demandé de signer un nouveau contrat de bail

Il a renvoyé encore à un arrangement entre parties trouvé en 2012 pour un montant de 89.600 euros qu’il souhaiterait exécuter.que sur base de ce dernier rapport un arrangement à l’amiable a été proposé par le mandataire des propriétaires de l’immeuble consistant à proposer le paiement d’un montant de 89.600.- euros et à exécuter les

A) reconnaît qu’il reste encore une dette de plus de 600.000 euros malgré la vente de l’immeuble.

ayant été évalués en pleine propriété pour les besoins de l’enregistrement au montant de 600.000 LUF.

Par exploit d’huissier de justice du 11 mars 2015, la société anonyme CC.) (ci-après CC.) ) a fait comparaître AA.) et BB.) devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, siégeant en matière civile, pour les voir condamner au paiement de la somme de 600.000 EUR, avec les intérêts conventionnels au taux annuel de 4,83 % à partir du 11 novembre 2013

En cas de confirmation de l’ordonnance entreprise quant à la demande principale, A demande à la Cour de faire droit à sa demande reconventionnelle et de condamner la société S1 à lui payer le montant de 2.600 euros pour la tablette en verre, le montant de 3.667,58 euros pour les panneaux en verre et le montant de 8.162 euros pour le plan de travail enLa

Il résulte en effet des pièces versées que le cumul des salaires de A pour l’année 2013 s’élevait à 134.600 euros.En y ajoutant le montant de la prime exceptionnelle de 65.000 euros, le total s’élève à 199.600 euros, montant qui est repris sur la fiche d’impôt pour l’année 2013 signée par l’employeur.

B relève appel incident et réclame à son épouse un secours alimentaire d’appoint de 600 euros par mois.

La Cour constate à la lecture des susdites factures versées par l’appelant que l’architecte C.) a facturé le montant total de 9.600.- euros à la société PLAN X pour l’avant-projet, le dépôt du permis de construire et la délivrance de l’autorisation concernant le projet de la résidence à (...).

En second lieu, le prévenu critique le jugement en ce qu'il a évalué ex aequo et bono à 600 euros le préjudice matériel dont PERSONNE2.) a demandé réparation pour des mémoires d'honoraires de consultations médicales, des frais d'intervention chirurgicale et d'anesthésie etc...

accordé à A un droit de visite et d’hébergement pendant deux weekends par mois ainsi que pendant la moitié de vacances scolaires et condamné A à payer à B une pension alimentaire de 600 euros par mois et par enfant ainsi que des frais de minerval relatifs à l’école fréquentée par C à hauteur de 795 euros par mois.

d’acte : 17.600 euros,AA.) lui serait par ailleurs encore redevable des frais de notaire s’élevant au montant de 17.600 euros que les juges du premier degré auraient à tort laissés à charge de CC.)

A.) réclame, au titre de l’allocation de repas le montant de 600 euros et il fait valoir que cette demande a trait à la même cause entre les mêmes parties et ne saurait être qualifiée de nouvelle.

condamné la société SOCIETE2.) sàrl à payer à l'ETAT une indemnité de procédure de 600.- euros,fixé le montant de la créance de l'ETAT à l'égard de la société anonyme SOCIETE1.) en faillite, représentée par son curateur, sur base de l’article 240 du NCPC au montant de 600.- euros,

Cette réponse était exacte en ce sens que la société T 2 avait entretemps réglé la dette échue s’étant chiffrée à la somme de 600.000 €.L’intimée réfute les reproches que lui adresse l’appelante (pages 56-59 des conclusions du 5 octobre 2016) et notamment celui de ne pas avoir au moment de la signature du contrat de prêt informé celleci des dettes grevant

A affirme que les enveloppes contenaient environ 600 euros et tout au plus 800 euros.

Cette réponse était exacte en ce sens que la société FIL1.) avait entretemps réglé la dette échue s’étant chiffrée à la somme de 600.000 €.L’intimée réfute les reproches que lui adresse l’appelante (pages 56-59 des conclusions du 5 octobre 2016) et notamment celui de ne pas avoir au moment de la signature du contrat de prêt informé celleci des dettes grevant

Il en suit que la société S1 est à décharger du paiement du montant de 1.600 euros à titre d’indemnisation du préjudice moral subi par le salarié et lui alloué par la juridiction de première instance.