Décisions intégrales des juridictions judiciaires

de voir condamner celui-ci à lui payer le montant de 30.000.- euros à titre de solde restant redu sur le prix de 245.000.- euros du chef de la cession à F) des actions détenues par T) FRANCE S.A.S. -actuellement T) FRANCE S.AR.L.- dans sa filiale T) LUX S.A. à LuxembourgQuant au fond, il découle des pièces au dossier que le prix à régler par F) à T) FRANCE S

Suivant procès-verbal no 245 du 17 mars 1999 et rapport de police no 196 du 22 mars 1999, l'enquêteur Michel HIPP a réentamé ses investigations en auditionnant P1.) ainsi que les patients opérés à la CLINIQUE avec la participation de P1.) en tant qu'infirmier-anesthésiste et infectés par le virus de l'hépatite C.

dépasserait de 245 % celui de la soulte qui a été convenu dans la convention du 16 août 2007, convention aux termes de laquelle elle doit percevoir un montant de 123.946,76 €.

pour le montant de 275.000 € dont le prix serait néanmoins à réduire à la somme de 245.000 € en raison de l’enlèvement de la cuisine intégrée vendue avec l’appartement, avait assigné B devant le tribunal d'arrondissement de Luxembourg pour voir dire que le compromis vaut vente et pour s’entendre condamner au montant de 27.500 € pour perte locative et frais

121 245 Par exploit de l’huissier de justice Carlos CALVO de Luxembourg en date du 11 mars 2009, la demanderesse a fait donner assignation aux défendeurs à comparaître le vendredi, 24 avril 2009 à 9.00 heures devant le tribunal d’arrondissement de et à Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière commerciale, Cité Judiciaire, Bâtiment CO, 7, rue duL’

Les infractions reprochées au prévenu X.) , prévues aux articles 243, 245, 246, 249 du Code pénal, exigent toutes, à titre de qualité personnelle de leur auteur, qu’elles soient commises par une personne « dépositaire ou agent de l’autorité ou de la force publiques, personne chargée d’une mission de service public ou investie d’un mandat électif public ».L’

la somme d’argent de 245 euros.A l’audience publique du Tribunal du 9 décembre 2009, le prévenu Y.) a admis avoir subtilisé 245 euros de la caisse du magasin « MAG1.) » lorsqu’il s’y est trouvé en compagnie de son ami X.)origine du vol de la somme de 245 euros.Après leur départ, T1.) déclare s’être rendue compte du fait que 245 euros avaient été volés de la

245,13 euros, cette demande à augmenter des intérêts conventionnels de 1% par mois (suivant l’article 7, alinéa 5 des conditions générales), sinon légaux (suivant l’article 3 de la loi du 18 avril 2004 relative aux délais de paiement et aux intérêts de retard), à compter du 17 novembre 2008 en ce qui concerne la somme de 35.278,78 euros et à partir du 5La

Jugement civil no 245 / 2009 (8e chambre) Audience publique du mardi, 17 novembre 2009 Numéro du rôle : 123.831 Composition : Agnès ZAGO, vice-présidente, Danielle POLETTI, premier juge, Anne SIMON, juge-délégué, Chantal KRYSATIS, greffier assumé.

La société appelante fait plaider que c’est à tort que le tribunal du travail a, en présence du texte clair de l’article L.245-5. du code du travail, admis l’offre de preuve tendant à établir la réalité du prétendu harcèlement sexuel.L’article L.245-5.(3) du code du travail dispose notamment que « En cas de résiliation du contrat de travail, le travailleur

245-1. et suivants du Code du travail que la sanction prononcée est démesurée par rapport à la faute et demande à la Cour de faire application de l’article L.124-10.(2) du Code du travail.245-2. du Code du travail, « constitue un harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail au sens du présent chapitre tout comportement à connotation sexuelle ou

245-1. et suivants du Code du travail que la sanction prononcée est démesurée par rapport à la faute et demande à la Cour de faire application de l’article L.124-10.(2) du Code du travail.245-2. du Code du travail, « constitue un harcèlement sexuel à l’occasion des relations de travail au sens du présent chapitre tout comportement à connotation sexuelle ou

du Fonds pour l’emploi, de sa demande à hauteur de 12.245,60 €, a réservé ce point, ainsi que la demande relative au caractère abusif du licenciement, jusqu'à l’issue des mesures d’instruction.

Se basant sur 10 factures émises entre le 30 septembre et le 30 décembre 2008 et invoquant le principe de la facture acceptée, la société B) a assigné la société X) devant le juge des référés pour obtenir payement de la somme de 158.245,98 euros.condamnation de la partie adverse au payement de la somme de 158.245,98 euros.158.245,98 euros, les contestations

Jugement Bail à loyer (IIIe chambre) no 245/2009

Suivant procès-verbal no 245 du 17 mars 1999 et rapport de police no 196 du 22 mars 1999, l'enquêteur Michel HIPP a réentamé ses investigations en auditionnant P1.) ainsi que les patients opérés à la CLINIQUE avec la participation de P1.) en tant qu'infirmier-anesthésiste et infectés par le virus de l'hépatite C.

Par contre, COTULUX a réalisé pour le compte d'AMF 1.245 Heures de travaux qui leur incombaient dans le scope de la commande initiale de 138.000,00 €.son acte d'appel la société A.M.F. soutient qu'elle a toujours contesté et conteste toujours qu'une quelconque prestation ait été réalisée par Cotulux, pour dire dans ses conclusions subséquentes que sur base

allant jusqu’au mois de septembre 2006, de fixer le préjudice matériel subi à la somme de 8.245,08 €.

allant jusqu’au mois de septembre 2006, de fixer le préjudice matériel subi à la somme de 8.245,08 €.

63'245.41 8.