Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Attendu que par ordonnance numéro 385/17 du 20 novembre 2017, la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch a renvoyé devant une chambre correctionnelle de ce tribunalréglant de juges, sans s’arrêter à l’ordonnance numéro 385/17 rendue le 20 novembre 2017 par la chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Diekirch, ni au jugement

Vu l’arrêt attaqué, numéro 74/17, rendu le 26 avril 2017 sous le numéro 42537 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 31 juillet 2017 par A) à B) et à Maître C), déposé le 1er août 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 13 septembre

Vu l’arrêt attaqué, numéro 55/17, rendu le 27 avril 2017 sous le numéro 37955 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, huitième chambre, siégeant en matière d’exequatur ;Vu le mémoire en cassation signifié le 25 juillet 2017 par la X à la société européenne SOC1), déposé le 31 juillet 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Vu le mémoire en cassation signifié le 8 juin 2017 par la société de droit italien Soc1) (ci-après « la société SOC1) ») à la société anonyme SOC2) (ci-après « la société SOC2) »), déposé au greffe de la Cour le 9 juin 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 3 août 2017 par la société SOC2) à la société SOC1), déposé au greffe de la Cour le 7 août 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 20 mars 2017 sous le numéro 2017/0117 (No. du reg. : FNS 2015/0075) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 23 mai 2017 par A) au FONDS NATIONAL DE SOLIDARITE, déposé au greffe de la Cour le même jour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 6 juillet 2017 par le FONDS NATIONAL DE

Vu le mémoire en cassation signifié le 19 juillet 2017 par la société à responsabilité limitée SOC1), (ci-après « la société SOC1)») à la société à responsabilité limitée SOC2), déposé au greffe de la Cour supérieure de justice le 24 juillet 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 18 septembre 2017 par la société à responsabilité limitée SOC2) à la

Vu l’arrêt attaqué, numéro 91/17, rendu le 24 mai 2017 sous le numéro 43406 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 juillet 2017 par la société à responsabilité limitée soc1) à la société anonyme SOC2), déposé au greffe de la Cour le 8 août 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 28 novembre 2017 sous le numéro 49/17 Ch.Vu le pourvoi en cassation, au pénal et au civil, formé par Maître Virginie MERTZ, en remplacement de Maître Gaston VOGEL, avocats à la Cour, pour et au nom d’A), suivant déclaration du 28 novembre 2017 au greffe de la Cour supérieure de justice ;Vu le mémoire en cassation signifié le 21

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 10 mai 2017 sous le numéro 92/17, par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, première chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 19 juillet 2017 par la société anonyme SOC1) (ci-après « la société SOC1) ») à la société anonyme SOC2) et à la société européenne SOC3), établie à Londres,

Vu l’arrêt attaqué, numéro 96/17, rendu le 31 mai 2017 sous le numéro 43094 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, septième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 13 juillet 2017 par A) à B), déposé le 21 juillet 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 30 août 2017 par B) à A),

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 22 mai 2017 sous le numéro 2017/0192 (No. du reg. : UMP 2016/0017) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 18 juillet 2017 par A) à l’ASSOCIATION D’ASSURANCE ACCIDENT et déposé au greffe de la Cour le 24 juillet 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 15 septembre 2017 par l’

Vu l’ordonnance attaquée, rendue le 23 mars 2017 sous le numéro 40/17, et l’ordonnance rectificative attaquée, rendue le 8 juin 2017 sous le numéro 72/17 par le magistrat présidant la chambre de la Cour d’appel à laquelle sont attribués les appels en matière de droit du travail ;Vu le mémoire en cassation signifié le 26 juin 2017 par la société anonyme SOC1)

Vu le jugement attaqué rendu le 30 novembre 2017 sous le numéro 3258/2017 par le tribunal d’arrondissement de Luxembourg, 16ème chambre, siégeant en instance d’appel en matière de police ;

Vu l’arrêt attaqué, numéro 36/17, rendu le 16 mars 2017 sous le numéro 44069 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, neuvième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 17 juillet 2017 par l’exempted company with limited liability de droit des îles Cayman SOC1) (ci-après « la société SOC1) ») à la

Vu l’arrêt attaqué, numéro 90/17, rendu le 3 mai 2017 sous le numéro 43064 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, deuxième chambre, siégeant en matière civile ;Vu le mémoire en cassation signifié le 12 juillet 2017 par X à la société à responsabilité limitée SOC1), déposé le 17 juillet 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse

Vu l’arrêt attaqué rendu le 26 juin 2017 sous le numéro 257/17 VI. par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, sixième chambre, siégeant en matière correctionnelle ;Vu le pourvoi en cassation formé par Maître David CASANOVA, en remplacement de Maître Alain GROSS, pour et au nom de X suivant déclaration du 24 juillet 2017 au greffe de la Cour supérieure

Vu l’arrêt attaqué, numéro 56/17, rendu le 29 mars 2017 sous le numéro 40262 du rôle par la Cour d’appel du Grand-Duché de Luxembourg, quatrième chambre, siégeant en matière commerciale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 10 juillet 2017 par A) à la société anonyme SOC1) (ci-après « soc1) ») et à B), C) et D), déposé le 10 juillet 2017 au greffe de la

Vu le mémoire en cassation signifié le 12 juin 2017 par A) à la société anonyme SOC1), déposé au greffe de la Cour le 11 juillet 2017 ;Vu le mémoire en réponse signifié le 9 août 2017 par la société anonyme SOC1) à A), déposé au greffe de la Cour le 11 août 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 11 mai 2017 sous le numéro 2017/0181 (no. du registre : ADEM 2016/0118) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 28 juin 2017 par A) à l’ETAT DU GRAND-DUCHE DE LUXEMBOURG, déposé au greffe de la Cour le 5 juillet 2017 ;

Vu l’arrêt attaqué, rendu le 8 mai 2017 sous le numéro 2017/0175 (No. du reg. : IP 2016/0050) par le Conseil supérieur de la sécurité sociale ;Vu le mémoire en cassation signifié le 7 juillet 2017 par la CAISSE NATIONALE DE SANTE à X, déposé le 10 juillet 2017 au greffe de la Cour ;Vu le mémoire en réponse signifié le 31 août 2017 par X à la CAISSE NATIONALE