Décisions intégrales des juridictions judiciaires

S’y ajouterait que 3 connexions datant du 24 septembre 2017 ont été constatées lors de l’enquête sur son téléphone portablePERSONNE7.) et ensuite, à partir de 2017, par son épouse et l’ordinateur Toshiba Satellite par sa fille PERSONNE8.) puis, à partir de 2018, son fils PERSONNE9Il a cependant été constaté que le 10 avril 2017, un site web contenant l’

février 2020, arrêt n°1/17 VI du 9 janvier 2017, arrêt n°47/16 VI du 10 octobre 2016 et arrêt n°131/16 VI du 29 février 2016

Entre début avril 2017 et le 12 mai 2017, à ADRESSE5.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesEn mai 2017, dans l'arrondissement judiciaire de Luxembourg, sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesLe 27 mai 2017, PERSONNE5.) s’est présentée au commissariat de police de Mersch, afin de déclarer la

A l'analyse du contrat de travail transmis par PERSONNE6.), le Tribunal constate que celui-ci est à durée indéterminée et renseigne la date de début du 1er mai 2017était en congé de maternité, de sorte qu' PERSONNE1.) n'occupait ce poste que pour une période déterminée, et d'autre part, elle n'avait commencé à travailler qu'à partir du mois de mai 2018 et

1,4 0163-F2-4334 1395-F20364/2017 1395-F20364/2017 0163-F2-2664 1395-F20364/2017 0163-F2-2664 0163-F2-2664 1395-F10366/2017 Non existent Non existent 0080-F2-13.0030 0163-F1-3796 0163-F2-5408 0589-F1-0304 non0163-F2-2664 0163-F3-3363 2806-F2-004907 1008-F1-69243938 0163-F1-3789 0163-F2-4334 1398-F20469/20171395-F10366/20171395-F20369/20171395-F10368/2017

depuis un temps non encore prescrit, et notamment depuis le 01/01/2017 jusqu’au jour de la présente citation, sinon jusqu’au 09/10/2024, dans l’arrondissement judiciaire de Luxembourg et notamment à L-ADRESSE3.), et à L-ADRESSE2.), sans préjudice quant aux indications de temps et de lieux plus exactesCette situation a perduré de manière quasi ininterrompue

Il a expliqué qu’en date du 19 juillet 2017, sa belle-mère aurait payé une cautionsénile, d’une personnalité fragile ou influençable ou encore n’étant pas capable de mesurer la nature de son engagement, etc. (CSJ, 13 juin 2017, 236/17 VCSJ, 13 juin 2017, 236/17 V