Décisions intégrales des juridictions judiciaires

Jugt no 515/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 16 FEVRIER 2017Par citation du 18 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis la prévenue de comparaître à l’audience publique du 1er février 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 1er

Jugt no 461/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017Par citation du 5 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l'audience publique du 25 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du 25

Jugt no 459/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017F A I T S : Par citation du 5 janvier 2017, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis le prévenu de comparaître à l'audience publique du 25 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur la prévention suivante:A l’audience publique du

Jugt no 480/2017 Not. : 14822/11/CDAudience publique du 9 février 2017Par citation du 18 novembre 2016, les prévenus furent recités à comparaître aux audiences publiques des 10 et 11 janvier 2017.A l’audience publique du 10 janvier 2017, le Tribunal prononça la réouverture des débats.Par une citation du 18 novembre 2016, les prévenus furent cités à

462/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 9 FEVRIER 2017Les débats furent suspendus et la continuation des débats fut fixée aux audiences des 9, 10 et 11 janvier 2017.A l’audience du 9 janvier 2017, les témoins T1.), T2.), T3.) et T4.) furent entendus, chacun séparément, en leurs déclarations orales après avoir prêté le serment prévu à l’article 155 du Code d’instruction

Jugt no 3 9 4 / 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FEVRIER 2017Par citation du 24 novembre 2016, le Procureur d'Etat près le Tribunal d'arrondissement de Luxembourg a requis les prévenus de comparaître à l’audience publique du 17 janvier 2017 devant le Tribunal correctionnel de ce siège, pour y entendre statuer sur les préventions suivantes:A l’audience publique du

412/2017 ex.p./s x1AUDIENCE PUBLIQUE DU 2 FÉVRIER 2017A cette audience, l’affaire fut remise contradictoirement à l’audience du 17 janvier 2017.Vu les débats menés à l’audience du tribunal en date du 17 janvier 2017.

Jugt n° 313/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 26 JANVIER 2017

201/2017 not.37158/14/CDAUDIENCE PUBLIQUE DU 19 JANVIER 2017

Jugt no 123/ 2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2017

Jugt no 126/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 12 JANVIER 2017

21/2017AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017

Jugt no 47/2017 étr.AUDIENCE PUBLIQUE DU 5 JANVIER 2017

Vu l’ordonnance de renvoi numéro 2017/2016 du 29 juillet 2016 de la Chambre du conseil du tribunal d’arrondissement de Luxembourg.chambre du conseil Ordonnance n° 2017/16 du 29.07.2016 de la chambre du conseil et réquisitoire de renvoi du 25.07.2016 du Parquet de Luxembourg Procès-verbal de notification du 14.09.2016 de l’ordonnance de renvoi avec traduction

2017/2016

c o n d a m n e X.) du chef du crime retenu à sa charge, par application de circonstances atténuantes, à la peine de réclusion de 18 (DIX-HUIT) ans, ainsi qu'aux frais de sa poursuite pénale, ces frais liquidés à 2017,92.- euros;

Il a évalué le préjudice ménager durant une période s’étendant du mois d’août 2011 au mois d’août 2017, date à laquelle le frère cadet aura atteint l’âge de 20 ans.évalué le préjudice ménager durant une période s’étendant du mois d’août 2011 au mois d’août 2017, date à laquelle le frère cadet aura atteint l’âge de 20 ans.Quant au dommage matériel résultant

20172017

En vertu de l’article 25 de la loi du 23 décembre 2016 portant mise en œuvre de la réforme fiscale 2017, les dispositions de cette loi modifiant le §396 de la LGI (AO) « sont applicables à partir de l’année d’imposition 2017 ».Les faits sont dès lors soumis à la version de la LGI (AO) modifiée du 22 mai 1931 antérieure à la réforme fiscale, dans la mesure où

Il informe finalement les enquêteurs que le véhicule de location de la sœur du prévenu avait pris feu devant la maison de leurs parents au mois d’août 2017.